Travaux de serrurerie sur les dépendances et ouvrages communautaires

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

La procédure est soumise aux dispositions des articles 34, 35 I,65 et 66 du code des marchés publics relatifs à la procédure des marchés négociés.
Le présent marché est un marché à bon de commande régi par l'article 77 du même code.
Les services de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur effectuent régulièrement des travaux de serrurerie sur les dépendances et ouvrages dont ils ont la responsabilité.
Ce marché regroupe tous les travaux réalisés par l'ensemble des services communautaires toutes compétences confondues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-25 Avis de marché
2012-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de garde-corps
Quantité ou étendue:
Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2011.Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est passé pour une période d'1(un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période d'1 (un) an sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande correspondant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de garde-corps 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270856
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
1. Critères de jugement des candidatures: Les candidatures seront examinées selon l'article 52 au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance: — capacités financières du candidat au vu des documents listés à l'art 4 du RC, — capacités professionnelles du candidat au vu des documents listés à l'art 4 du RC. Le représentant de NCA adressera simultanément aux candidats admis à négocier, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation, et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80-1 du code des marchés publics. Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois (3), sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. 2. Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus en première phase de la procédure pour présenter une offre: Les candidats dont la candidature est acceptée seront invités à remettre une offre. Le contenu du dossier est décrit à l'article 5.6 du règlement de consultation. 3. Date limite de réception des offres: La date limite de réception des offres sera indiquée aux candidats retenus en 1ère phase lors de l'envoi du dossier de consultation. 4. Déroulement de la négociation: Conformément à l'article 66 du CMP, la négociation est engagée avec les candidats sélectionnés. La procédure négociée pourra se dérouler en phase successives au cours desquelles les candidats seront susceptibles d'être éliminés conformément à l'article 66 V du code des marchés publics. La négociation ne peut ni porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels que définies dans les documents de consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation ne peuvent, sauf son accord, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur. Au terme des négociations, après classement des offres conformément au III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères annoncés à l'art 5.5 du règlement de la consultation. 5. Critères de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Pour les lots 1 et 2. Critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 30 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants: — sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le nombre de personnes par catégorie doit apparaître de façon distincte. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. — sous-critère n° 2 noté sur 10 points (annexe 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le nombre d'engins par catégorie doit apparaître de façon distincte. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. Critère n° 3: mesures et actions prises en faveur de la protection de l'environnement (NE) mises en oeuvre dans le cadre du marché, notées sur 20, coefficient de pondération 10 %. Elles seront appréciées au vu du Cadre de réponse (annexe 3). Les mesures et actions porteront sur les points suivants: procédure spécifique à la gestion des déchets, utilisation des produits recyclés, sensibilisation du personnel, procédés techniques de mise en peinture/procédés de traitement, autres/innovation environnementale. En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. 6. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 7- Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 34, 35 I,65 et 66 du code des marchés publics relatifs à la procédure des marchés négociés.
Le présent marché est un marché à bon de commande régi par l'article 77 du même code.
Les services de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur effectuent régulièrement des travaux de serrurerie sur les dépendances et ouvrages dont ils ont la responsabilité.
Ce marché regroupe tous les travaux réalisés par l'ensemble des services communautaires toutes compétences confondues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mains courantes, garde-corps, bardages, escaliers et échelles, issues de secours
Brève description:
Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 480 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 480 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pour le lot n° 2: clôtures, portails, portes, serrures
Quantité ou étendue:
Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2011.
Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé pour une période d'1(un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période d'1 (un) an sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.
Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande correspondant.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Nombre de reconductions possibles: 3.
Numéro de référence: 4782
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - à partir du 1.1.2012, le périmètre géographique sera celui de la métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: le marché sera financé, pour chaque lot, sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,
— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront, pour chaque lot, selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— forme des prix: prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,
— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 (dix) % dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
La procédure négociée pourra se dérouler en phase successives au cours desquelles les candidats seront susceptibles d'être éliminés conformément à l'article 66 V du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: critère 1: le montant de l'offre (%) (60)
2. Pour les lots 1 et 2: critère 2: la valeur technique de l'offre (%) (30)
3. Pour les lots 1 et 2: critère 3: mesures et actions prises en faveur de la protection de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre du marché (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Courrier électronique: claude.vassallo@nicecotedazur.org 📧
Nom: (Uniquement le RC, DC1 et DC2) Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction adjointe voiries
Adresse postale: 37 avenue Maréchal Foch - 3ème étage - bureau 304c
Téléphone: +33 497134037 📞
Fax: +33 497132536 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4782
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 093-152239
Informations complémentaires
1. Critères de jugement des candidatures:
Les candidatures seront examinées selon l'article 52 au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance:
— capacités financières du candidat au vu des documents listés à l'art 4 du RC,
— capacités professionnelles du candidat au vu des documents listés à l'art 4 du RC.
Le représentant de NCA adressera simultanément aux candidats admis à négocier, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation, et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80-1 du code des marchés publics.
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Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois (3), sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
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2. Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus en première phase de la procédure pour présenter une offre:
Les candidats dont la candidature est acceptée seront invités à remettre une offre.
Le contenu du dossier est décrit à l'article 5.6 du règlement de consultation.
3. Date limite de réception des offres: La date limite de réception des offres sera indiquée aux candidats retenus en 1ère phase lors de l'envoi du dossier de consultation.
4. Déroulement de la négociation:
Conformément à l'article 66 du CMP, la négociation est engagée avec les candidats sélectionnés.
La procédure négociée pourra se dérouler en phase successives au cours desquelles les candidats seront susceptibles d'être éliminés conformément à l'article 66 V du code des marchés publics.
La négociation ne peut ni porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels que définies dans les documents de consultation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation ne peuvent, sauf son accord, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur.
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Au terme des négociations, après classement des offres conformément au III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères annoncés à l'art 5.5 du règlement de la consultation.
5. Critères de jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Pour les lots 1 et 2.
Critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.
Ce critère prix est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.
Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 30 %.
Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants:
— sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".
Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le nombre de personnes par catégorie doit apparaître de façon distincte. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
— sous-critère n° 2 noté sur 10 points (annexe 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".
Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le nombre d'engins par catégorie doit apparaître de façon distincte. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
Critère n° 3: mesures et actions prises en faveur de la protection de l'environnement (NE) mises en oeuvre dans le cadre du marché, notées sur 20, coefficient de pondération 10 %.
Elles seront appréciées au vu du Cadre de réponse (annexe 3).
Les mesures et actions porteront sur les points suivants: procédure spécifique à la gestion des déchets, utilisation des produits recyclés, sensibilisation du personnel, procédés techniques de mise en peinture/procédés de traitement, autres/innovation environnementale.
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En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.
6. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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7- Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 164-270856 (2011-08-25)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice côte d'azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182074
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-270856
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Pour les lots 1 et 2: montant minimum annuel: 120 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 480 000 EUR (HT) montant estimatif pour le lot 1: 359 013, 35 EUR (HT) montant estimatif pour le lot 2: 370 671, 70 EUR (HT). Annonce no 88, BOAMP 166 A du 27.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté urbaine nice côte d'azur - à partir du 1er janvier 2012, le périmètre géographique sera celui de la métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Cappellini
Adresse postale: 18 Vallon Arnulf
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.5.2012, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél. +33 4971344.70 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179.
06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél. +33 0492041313.
Fax +33 0493557831.
Source: OJS 2012/S 110-182074 (2012-06-07)
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