Travaux de serrurerie sur les dépendances et ouvrages communautaires

Quantité ou étendue

Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2011.Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est passé pour une période d'1(un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période d'1 (un) an sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande correspondant.

Informations complémentaires

1. Critères de jugement des candidatures:

Les candidatures seront examinées selon l'article 52 au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance:

— capacités financières du candidat au vu des documents listés à l'art 4 du RC,

— capacités professionnelles du candidat au vu des documents listés à l'art 4 du RC.

Le représentant de NCA adressera simultanément aux candidats admis à négocier, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation, et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80-1 du code des marchés publics.

Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois (3), sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

2. Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus en première phase de la procédure pour présenter une offre:

Les candidats dont la candidature est acceptée seront invités à remettre une offre.

Le contenu du dossier est décrit à l'article 5.6 du règlement de consultation.

3. Date limite de réception des offres: La date limite de réception des offres sera indiquée aux candidats retenus en 1ère phase lors de l'envoi du dossier de consultation.

4. Déroulement de la négociation:

Conformément à l'article 66 du CMP, la négociation est engagée avec les candidats sélectionnés.

La procédure négociée pourra se dérouler en phase successives au cours desquelles les candidats seront susceptibles d'être éliminés conformément à l'article 66 V du code des marchés publics.

La négociation ne peut ni porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels que définies dans les documents de consultation.

La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation ne peuvent, sauf son accord, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur.

Au terme des négociations, après classement des offres conformément au III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères annoncés à l'art 5.5 du règlement de la consultation.

5. Critères de jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Pour les lots 1 et 2.

Critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 30 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le nombre de personnes par catégorie doit apparaître de façon distincte. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

— sous-critère n° 2 noté sur 10 points (annexe 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le nombre d'engins par catégorie doit apparaître de façon distincte. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

Critère n° 3: mesures et actions prises en faveur de la protection de l'environnement (NE) mises en oeuvre dans le cadre du marché, notées sur 20, coefficient de pondération 10 %.

Elles seront appréciées au vu du Cadre de réponse (annexe 3).

Les mesures et actions porteront sur les points suivants: procédure spécifique à la gestion des déchets, utilisation des produits recyclés, sensibilisation du personnel, procédés techniques de mise en peinture/procédés de traitement, autres/innovation environnementale.

En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

6. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

7- Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront, pour chaque lot, selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

Critères objectifs de sélection

La procédure négociée pourra se dérouler en phase successives au cours desquelles les candidats seront susceptibles d'être éliminés conformément à l'article 66 V du code des marchés publics.