Travaux de serrurerie et de petite chaudronnerie sur les engins et le matériel pour lesquels le DMO assure des prestations de maintenance

GPMH

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de serrurerie et de petite chaudronnerie sur les engins pour lesquels le DMO assure des prestations de maintenance. Ces travaux pourront éventuellement être réalisés en hauteur. Il est entendu par travaux de serrurerie et de petite chaudronnerie:
— tous les travaux ne touchant pas aux oeuvres vives des engins et matériels,
— tous les travaux n'affectant pas les structures et la tenue des engins et matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Lepont

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande d'1 an, expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 3 ans. Le volume total maximal de prestations susceptibles d'être commandées est de l'ordre de 450 000 EUR HTVA par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401977
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises": e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet; f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC) Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre service des achats - pôle marchés, terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél. +33 232746958, fax +33 232747240. courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtBYtjGiMN&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises":

e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC) Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre service des achats - pôle marchés, terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél. +33 232746958, fax +33 232747240. courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtBYtjGiMN&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

— tous les travaux ne touchant pas aux oeuvres vives des engins et matériels,

— tous les travaux n'affectant pas les structures et la tenue des engins et matériels.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-DMO-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts;

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, voir rubrique "autres renseignements demandés".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et notamment ceux disposant des qualifications de niveau P2, P3 ou équivalentes, ceux disposant des qualifications relatives aux habilitations sécurité de niveau N1, N2 ou équivalentes, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles -les qualifications du personnel soudeur et des opérateurs conforme à la norme EN 287.1 (septembre 2011) avec au moins procédé 111, ou norme équivalente -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principaux services (notamment en travaux de serrurerie et de petite chaudronnerie), exécutées au cours des 5 dernières années disponibles, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -les QMOS ayant servis au DMOS selon la norme ISO 15 614-1 avec au moins procédé 111, ou norme équivalente en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront totalement financés par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Le règlement des prestations interviendra après exécution de chaque commande. Paiement par virement bancaire à 30 jours sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du Ccap Les prix sont révisables par ajustement annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Sécurité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: M. Vautier, département de maintenance de l'outillage
Téléphone: +33 232747400 📞
Courrier électronique: guillaume.vautier@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747362 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtBYtjGiMN&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Le Havre
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtBYtjGiMN&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé des procédures de passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 247-401977 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 730,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185388
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401977
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — coût des prestations proposées (50 points), — valeur technique (40 points), — la politique sécurité mise en place au sein de l'entreprise ainsi que les résultats dans les domaines dans les domaines qualité, sécurité et environnement (10 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 248 B, annonce no 195 du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 112-185388 (2012-06-11)

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