Travaux de revêtement de routes

Conseil général du Val de Marne

Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés:
— enrobés hydrocarbonés,
— enrobés coulés à froid,
— enduits superficiels.
Destinés à l'exécution des travaux sur les routes départementales du Val de Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

L'Appel d'offres aboutira à la passation de quatre marchés à bons de commande distincts dont le montant minimum annuel est fixé pour chacun des 4 marchés à 836 120,40 EUR (HT). Pour la première et dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements, 1 rue le Corbusier
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 149565310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229142
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Références professionnelles et capacités techniques (suite): en cas de référence à des normes ou marques de qualité étrangères, le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. d) Enumération des moyens matériels et humains justifiant de la capacité de l'entreprise à intervenir sur au plus quatre chantiers concomitants. e) Une note explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en conformité avec les dispositions des lois no 75.663 du 15.7.1975 modifiée et no 92.646 du 13.7.1992. f) Document en cours de validité certifiant la démarche assurance qualité pesage. — Il est précisé qu'une entreprise seule ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché. L'entreprise ou le groupement pourra toutefois soumissionner pour plusieurs lots. L'ordre de priorité des lots concernés devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. A défault, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée, — Conditions de remise des offres et des candidatures: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express des plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics, — Date prévisionnelle de début des travaux: 1er trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires

Références professionnelles et capacités techniques (suite): en cas de référence à des normes ou marques de qualité étrangères, le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français.

d) Enumération des moyens matériels et humains justifiant de la capacité de l'entreprise à intervenir sur au plus quatre chantiers concomitants.

e) Une note explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en conformité avec les dispositions des lois no 75.663 du 15.7.1975 modifiée et no 92.646 du 13.7.1992.

f) Document en cours de validité certifiant la démarche assurance qualité pesage.

— Il est précisé qu'une entreprise seule ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché. L'entreprise ou le groupement pourra toutefois soumissionner pour plusieurs lots. L'ordre de priorité des lots concernés devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. A défault, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée,

— Conditions de remise des offres et des candidatures: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express des plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

— Date prévisionnelle de début des travaux: 1er trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence.

Brève description:

Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés:

— enrobés hydrocarbonés,

— enrobés coulés à froid,

— enduits superficiels.

Destinés à l'exécution des travaux sur les routes départementales du Val de Marne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1 - Nord
Brève description:

Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Saint-Mande, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Le Plessis-Trevise, Ormesson-sur-Marne, Chennevieres-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 - Centre
Brève description:

Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Charenton, Saint-Maurice, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fosses, Creteil, Valenton, Bonneuil-sur-Marne, Sucye-en-Brie, Limeil-Brevannes, Boissy-Saint-Leger, Marolles-en-Brie, Santeny, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Perigny-sur-Yerres.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no 3 - Ouest Villejuif
Brève description:

Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicetre, Cachan, Villejuif, L'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Thiais, Rungis.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no 4 - Ouest Vitry
Brève description:

Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Ivry-sur-Seine, Alfortville, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine.

Description des options:

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils seront ensuite susceptibles d'être reconduits par décision expresse de l'administration, au 1er janvier de chaque année, sans que leur durée totale puisse excéder 4 années.

Numéro de référence: DTVD-2011-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne, 94000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par la commission départementale d'appel d'offres.

Les candidats devront adresser les documents,attestations, ou déclarations suivants:

a) la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et d'allotissement, à établir sur papier libre ou sur l'imprimé DC1;

b) la déclaration du candidat, à établir sur papier libre ou sur l'imprimé DC2. Les imprimes DC1 et DC2 sont disponible sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf pour le DC1 et http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour le DC2; ils devront être fournis dans la version du 15.9.2010.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront adresser les documents, attestations, ou déclarations suivants:

a) Les références de l'entreprise concernant la réalisation de travaux similaires exécutés récemment, sous circulation (nature, lieu, date et montant hors sous-traitance) accompagnées éventuellement des certificats de capacité correspondants des maîtres d'ouvrage publics ou maîtres d'oeuvre publics.

b) Une note de renseignements relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques et de communication (il sera précisé notamment les différentes dispositions prises pour assurer les interventions d'urgence, 24 h sur 24 h, 365 jours par an).

C) Les garanties professionnelles présentées par chacune des entreprises ayant une spécialisation reconnue dans la fabrication et la mise en oeuvre d'enrobés - profil de l'entreprise 3p1a et qualifications 311 / 3121 / 3122 / 314 / 315 / 325 / 3421 / 3422 / 344 / 3622 / 365-- de la carte professionnelle délivrée par la FNTP ou références équivalentes.

S'agissant d'interventions pouvant se révéler très urgentes le candidat devra justifier l'appartenance directe à une installation fixe de production de matériaux enrobés, située à une distance compatible avec la qualité des matériaux enrobés à chaud et leur transport en tout point du lot choisi par l'entreprise. L'entreprise devra préciser les marque, type, modèle, capacité, classe en regard du paragraphe 1 de l'article 6 du fascicule 27 du CPC de la ou les centrales d'enrobage proposées. Les centrales d'enrobage devront justifier d'une certification marquage CE, être certifiées ISO 14001 (management environnemental) et répondre aux caractéristiques de niveau 2 tel que défini à l'annexe A de la norme NFP 98-150. Elles seront de type discontinu et d'une capacité minimum de 200 T/heure, telle que définie par la norme NFP 98-701.

La suite du & c) et les & d), e), et f) figurent dans les informations complémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de leur nature, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés seront réglés selon les règles de la comptabilité publique en vigueur,le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du CMP. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
M. du conseil général le président du conseil général
Nom: Département du Val de Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 2 ancienne avenue de Fontainebleau
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94579
Point de contact: service coordination, exploitation et sécurité routière
Téléphone: +33 141807661 📞
Adresse postale: 1 rue le Corbusier
Point de contact: service commande publique - bureau 102 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Nom: Département du Val de Marne - direction des finances et des marchés
Adresse postale: direction des finances et des marchés
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2011-16
Informations complémentaires

d) Enumération des moyens matériels et humains justifiant de la capacité de l'entreprise à intervenir sur au plus quatre chantiers concomitants.

e) Une note explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en conformité avec les dispositions des lois no 75.663 du 15.7.1975 modifiée et no 92.646 du 13.7.1992.

f) Document en cours de validité certifiant la démarche assurance qualité pesage.

— Il est précisé qu'une entreprise seule ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché. L'entreprise ou le groupement pourra toutefois soumissionner pour plusieurs lots. L'ordre de priorité des lots concernés devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. A défault, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée,

— Conditions de remise des offres et des candidatures: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express des plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

— Date prévisionnelle de début des travaux: 1er trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2015.

Source: OJS 2011/S 138-229142 (2011-07-18)

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