Travaux de revetement bitumineux sur chaussees et dependances sur les rues departementales - 4 lots

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne les travaux de revêtement bitumineux, comprenant l'entretien ordinaire mais aussi certains travaux plus consistants de réfection et d'amélioration des chaussées ainsi que la fourniture et mise en oeuvre de produits innovants et spéciaux. Ce marché est décomposé en 4 lots suivant un découpage territorial Nord et Sud, chaque secteur d'intervention donnant lieu à la passation de deux marchés (renouvellement des 4 marchés à bons de commande précédents qui arrivent à échéance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac+Fayolle
• Eiffage TP + Union travaux + SNTPP
• Eurovia IDF + Jean Lefebvre + Emulithe
• Sacer

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2011-03-16	Informations complémentaires
2011-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande passés pour 4 ans. Montants de chaque lot pour la durée du marché: minimum 2 000 000 EUR (TTC) et maximum 8 000 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939514 📞
Fax: +33 143939550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063812
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation. À défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot 1 secteur nord
Brève description:

Secteur nord communes de: Pierrefitte, Epinay-sur-Seine, l'ile-saint-denis, Villetaneuse, Stains, Saint-Denis, Saint-Ouen, La Courneuve, Aubervilliers, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Le Bourget, Bobigny, Aulnay-Sous-Bois, Tremblay-En-France, Villepinte, Sevran.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot 2 secteur nord
Brève description:

Secteur nord communes de: Pierrefitte, Epinay-sur-Seine, l'Ile-Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, Saint-Denis, Saint-Ouen, La Courneuve, Aubervilliers, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Le Bourget, Bobigny, Aulnay-Sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte, Sevran.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot 3 secteur sud
Brève description:

Secteur sud communes de: Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Montreuil, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-Sous-Bois, Les Pavillons sous Bois, le Raincy, Villemomble, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Livry-Gargan, Clichy-Sous Bois, Gagny, Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-sur-Marne.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: lot 4 secteur sud
Brève description:

Secteur sud communes de: Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Montreuil, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Les Pavillons sous Bois, le Raincy, Villemomble, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Livry-Gargan, Clichy-sous Bois, Gagny, Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-sur-Marne.

Numéro de référence: 20119300107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis, 93006 Bobigny Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés à la section III.2 doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et notamment les moyens humains mis à disposition pour le marché (organigramme avec liste du personnel susceptible de conduire les chantiers avec indication des qualifications, existence ou non d'un responsable des études au sein de l'entreprise, nombre d'agents), le nombre d'équipes, d'ateliers de compactage et de répandage mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents.

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les moyens techniques, la liste du matériel disponible en toute propriété (hors location) y compris les caractéristiques des ateliers de répandage et de compactage et le nom des organismes de vérification technique réglementaires ainsi que les moyens informatiques que l'entreprise utilise pour ce marché (description des outils informatiques au sein de l'entreprise (nombre d'ordinateurs, existence ou non d'un poste Autocad).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'article 4 de l'acte d engagement, le titulaire à droit au versement d une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département. Avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, compte tenu de l'ampleur des travaux susceptibles d'être exécutés concomitamment et de la dispersion géographique des sites d'intervention. Un candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement d'entreprises.les marchés seront conclus selon les offres qui seront retenues:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés.après attribution des marchés, le groupement requis est le groupement solidaire.une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. valeur environnementale (10)
3. valeur sociale (10)
4. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
M. Claude Reveillere
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 20 rue Galliéni
URL des documents: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300107
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 039-063812 (2011-02-24)

Informations complémentaires (2011-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087510
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063812
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087510 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247185
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pour une durée de 4 ans dont les montants sont pour chaque lot: montant minimum: 2 000 000 EUR (TTC). Montant maximum: 8 000 000 EUR (TTC). Annonce n° 184, BOAMP 42 A du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 34, 36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 rue de l'Ecluse des Vertues, ZAC des Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

3️⃣
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

4️⃣
Adresse postale: 48 rue Saint Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 149-247185 (2011-08-03)

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