Travaux de restructuration et travaux d'entretien de la voirie urbaine

Ville de Petit-Quevilly

Travaux de restructuration et travaux d'entretien de la voirie urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294326
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — travaux de rénovation de voirie (rénovation complète des chaussées et trottoirs de rue comprenant: griffage de revêtement, reprofilage et pose de nouveau revêtement, pose de bordure de caniveau et trottoir, déplacement d'avaloirs), — travaux ponctuels d'entretien courant (surbaissés de trottoir, aménagement de sécurité, nids de poules). Les critères d'attribution se décomposent ainsi: 1)Prix des prestations (70 %) 2)Valeur technique (30 %) dont — dispositions prises par le candidat pour assurer la sécurité des personnels et des riverains sur les chantiers ainsi que les moyens de communication mis en œuvre pour l'information des riverains: note sur 5, — moyens humains et matériels du candidat: note sur 2,5, — Démarche environnementale en matière de gestion des déchets: note sur 2,5. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Délai d'exécution fixé sur chaque bon de commande (compris période de préparation de 15 jours). Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum. Montants annuels minimum: 420 000 EUR (TTC) - maximum 1 900 000 EUR (TTC). Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de M. Poupon au +33 235637519. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq040). Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq040). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de restructuration et travaux d'entretien de la voirie urbaine.
Description des options: Marché conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Liste des travaux au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget communal - paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Point de contact: Direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Point de contact: Direction de l'administration générale et affaires juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— travaux de rénovation de voirie (rénovation complète des chaussées et trottoirs de rue comprenant: griffage de revêtement, reprofilage et pose de nouveau revêtement, pose de bordure de caniveau et trottoir, déplacement d'avaloirs),
— travaux ponctuels d'entretien courant (surbaissés de trottoir, aménagement de sécurité, nids de poules).
Les critères d'attribution se décomposent ainsi:
1)Prix des prestations (70 %)
2)Valeur technique (30 %) dont
— dispositions prises par le candidat pour assurer la sécurité des personnels et des riverains sur les chantiers ainsi que les moyens de communication mis en œuvre pour l'information des riverains: note sur 5,
— moyens humains et matériels du candidat: note sur 2,5,
— Démarche environnementale en matière de gestion des déchets: note sur 2,5.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Délai d'exécution fixé sur chaque bon de commande (compris période de préparation de 15 jours).
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum.
Montants annuels minimum: 420 000 EUR (TTC) - maximum 1 900 000 EUR (TTC).
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de M. Poupon au +33 235637519.
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq040).
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq040).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 181-294326 (2011-09-19)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 936 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404695
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294326
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publication de la conclusion du contrat indiqué Le marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante: mairie de Petit Quevilly secrétariat général place Henri Barbusse 76140 Petit-Quevilly du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Annonce n° 151, BOAMP 184 A du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Asten
Adresse postale: 27 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76302
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 249-404695 (2011-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtements, excepté... Travaux de revêtement de rues