Travaux de restructuration du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "poterne des peupliers" à Paris (75013)

Icade promotion

Travaux de restructuration du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "poterne des peupliers" à Paris (75013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Le projet consiste en la restructuration et l'aménagement d'un bâtiment ERP datant de 1994, classé en 3ème catégorie de type O avec activités L et N. Aujourd'hui, le CHRS a pour mission essentielle l'accueil et l'hébergement de 230 hommes seuls dans 101 chambres à 2 ou 3 lits.L'effectif en personnel se compose de personnels administratifs, techniques et médicaux-sociaux.L'objectif de l'opération entre dans le cadre de l'humanisation des centres d'hébergement. A ce titre, il est prévu de réaménager, de réorganiser et de rénover les espaces d'accueil, de restauration, les sanitaires, les locaux administratifs ainsi que les chambres en adaptant les locaux aux normes de confort actuelles et en mettant l'accent sur la convivialité et l'ouverture du centre vers l'extérieur.Il est prévu la création d'un atrium centrale dans la hauteur des différents niveaux.Dans le projet, le nombre de lits à mettre en place est de 157.La restructuration a pour conséquence une remise aux normes des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, ...), de la sécurité en général (évacuation, système de sécurité incendie, désenfumage, ...) et de faciliter l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.Sans qu'elle fasse l'objet d'une procédure de certification, cette opération sera menée dans le respect d'une démarche de haute qualité environnementale (HQE). La cible 03 chantier à faibles impact environnemental est notamment visée au niveau Performant.L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.Les travaux se feront en site inoccupé. Cependant les logements de fonction contigus resteront occupés pendant le chantier.A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en décembre 2011. Le délai global maximum de réalisation des travaux est fixé à 17 mois y compris période de préparation (2 mois).Période de préparation de chantier et début de l'exécution des travaux: notifications par ordres de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mandataire du centre d'action sociale de la ville de Paris "Millénaire 1", 35 rue de la Gare
Code postal: 75168
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.vinouse@icade.fr 📧
Téléphone: +33 141577895 📞
Fax: +33 141578025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224364
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Bien que l'ensenble des travaux fasse l'objet d'un seul marché en entreprise unique ou en groupement d'entreprises, les travaux sont décomposés en plusieurs chapitres: Ochapitre 0: Généralités communes à tous les corps d'états, Ochapitre 1: démolitions - gros-oeuvre, Ochapitre 2: Traitement de façades, Ochapitre 3: Etanchéite, Ochapitre 4: Menuiseries extérieures, Ochapitre 5: Chauffage - ventilation - désenfumage - rafraîchissement, Ochapitre 6: Electricité, Ochapitre 7: Ascenseurs, Ochapitre 8: Plomberie, Ochapitre 9: Cloisons - doublages - faux-Plafonds, Ochapitre 10: Menuiseries intérieures, Ochapitre 11: Serrurerie, Ochapitre 12: Sols souples, Ochapitre 13: Peinture, Ochapitre 14: Carrelage, Ochapitre 15: Aménagement extérieurs, Ochapitre OP: Options. Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Sa durée maximale est de 2 mois à compter de la date de la notification du marché. Détails concernant les critères de jugement: La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants: — pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect des délais sur lesquels le candidat s'engage: 20 points, — dispositions prises du point de vue de l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et pertinence de la note d'organisation de chantier et plan d'installation de chantier: 10 points. La valeur économique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: — Cohérence de la DPGF et des prix unitaires 10 points, — Prix global 30 points. Le critère délais sera appréciée au vue du respect et même de l'optimisation des délais: planning - 15 points. Le critère environnemental - chantier à faible impact environnemental (cible 3) sera apprécié selon les informations fournies dans le cadre de réponse figurant en annexe 2 de l'acte d'engagement - 15 points. Le dossier de consultation des entreprises (sur Cd-Rom) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite auprès d'icade promotion aux adresses courriels suivantes: marcella.pezzano@icade.fr et morgane.vinouse@icade.fr. Il peut également être téléchargé sur le site www.icade.fr sous la référence TVXCHRSPP. Une fois sur le site d'icade, voici le chemin pour accéder à la consultation: Activité - promotion / Equipements Publics et Santé / Conseil et assistance à Maitrise d'ouvrage puis encart appel d'offres sur la droite de la page. Le mode de transmission préconisé par le pouvoir adjudicateur est le support papier (accompagné d'un Cd-Rom ou Dvd). Les plis seront adressés sous pli recommandé ou remis contre récépissé à Icade Promotion (coordonnées ci-dessus). Il devront comporter sur l'enveloppe extérieure: "travaux de restructuration du centre d'hebergement et de reinsertion sociale " poterne des peuliers " a paris (75013) - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent toutefois transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://www.icade.fr. La visite du site est obligatoire (attestation de visite en annexe III du règlement de consultation). Le site est accessible pour permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des existants (lieux et bâtiment) à prendre en compte au titre du marché avant la remise de leur offre. Pour ce faire, ils contacteront Melle Marcella Pezzano (assistance Icade Promotion) par téléphone au 01.41.57.78.26 ou par mail à marcella.pezzano@icade.fr ou Melle Morgane Vinouse (Responsable de projets Icade Promotion sur cette opération) par téléphone au 01.41.57.78.95 ou par mail à morgane.vinouse@icade.fr afin de s'inscrire à la ou aux visite(s) prévues le 5 et le 26.8.2011 après-midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de restructuration du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "poterne des peupliers" à Paris (75013).
Quantité ou étendue:
Le projet consiste en la restructuration et l'aménagement d'un bâtiment ERP datant de 1994, classé en 3ème catégorie de type O avec activités L et N. Aujourd'hui, le CHRS a pour mission essentielle l'accueil et l'hébergement de 230 hommes seuls dans 101 chambres à 2 ou 3 lits.
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L'effectif en personnel se compose de personnels administratifs, techniques et médicaux-sociaux.
L'objectif de l'opération entre dans le cadre de l'humanisation des centres d'hébergement. A ce titre, il est prévu de réaménager, de réorganiser et de rénover les espaces d'accueil, de restauration, les sanitaires, les locaux administratifs ainsi que les chambres en adaptant les locaux aux normes de confort actuelles et en mettant l'accent sur la convivialité et l'ouverture du centre vers l'extérieur.
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Il est prévu la création d'un atrium centrale dans la hauteur des différents niveaux.
Dans le projet, le nombre de lits à mettre en place est de 157.
La restructuration a pour conséquence une remise aux normes des équipements techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, ...), de la sécurité en général (évacuation, système de sécurité incendie, désenfumage, ...) et de faciliter l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
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Sans qu'elle fasse l'objet d'une procédure de certification, cette opération sera menée dans le respect d'une démarche de haute qualité environnementale (HQE). La cible 03 chantier à faibles impact environnemental est notamment visée au niveau Performant.
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L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
Les travaux se feront en site inoccupé. Cependant les logements de fonction contigus resteront occupés pendant le chantier.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en décembre 2011. Le délai global maximum de réalisation des travaux est fixé à 17 mois y compris période de préparation (2 mois).
Période de préparation de chantier et début de l'exécution des travaux: notifications par ordres de service.
Description des options:
Ces options sont obligatoires:
Option 1: Réfection de la ventilation cuisine/restaurant,
Option 2: Remplacement des menuiseries extérieures du restaurant,
Option 3: Traitement du clos-couvert des logements,
Option 4: Contrôle d'accès pour tout le bâtiment,
Option 5: Précablage informatique dans les chambres,
Option 6: Traitement acoustique sousplanchers béton,
Option 7: Bornes Wifi avec gestion centralisée,
Option 8: Canalisations cuivre.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Tvxchrspp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8/14 rue de la Poterne des Peupliers, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Lettre de candidature: formulaire DC1,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE, si le candidat a commencé son activité depuis moins d'un an,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— En cas de candidature présentée en groupement: formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Les certificats de qualifications et/ou de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 % prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: Ville de Paris et fonds propres du CASVP,
— Subventions de la Région Ile-De-France et de l'ANAH,
— prix révisables,
— versement d'une avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,
— garantie à première demande couvrant l'avance de 5 % (article 89 du code des marchés publics),
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires est défini conformément à l'article 5 du décret 2002-232 du 21.2.2002, modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics:
— Dans le cadre de la démarche HQE mise en place pour l'opération, la réalisation des travaux est encadrée par une " charte chantier propre " définissant les objectifs environnementaux notamment en matière de limitation des nuisances, de limitation des consommations et de gestion des déchets. La cible 03 chantier à faibles impact environnemental est ainsi visée au niveau Performant,
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— Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d'ouvrage souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe1 à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.
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Dans ce cadre, la maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact: Elodie Manso.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur économique (40)
3. Critère délais (15)
4. Critère environnemental: Chantier à faible impact environnemental (cible 3) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICADE promotion
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Morgane Vinouse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tvxchrspp
Informations complémentaires
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Bien que l'ensenble des travaux fasse l'objet d'un seul marché en entreprise unique ou en groupement d'entreprises, les travaux sont décomposés en plusieurs chapitres:
Ochapitre 0: Généralités communes à tous les corps d'états,
Ochapitre 1: démolitions - gros-oeuvre,
Ochapitre 2: Traitement de façades,
Ochapitre 3: Etanchéite,
Ochapitre 4: Menuiseries extérieures,
Ochapitre 5: Chauffage - ventilation - désenfumage - rafraîchissement,
Ochapitre 6: Electricité,
Ochapitre 7: Ascenseurs,
Ochapitre 8: Plomberie,
Ochapitre 9: Cloisons - doublages - faux-Plafonds,
Ochapitre 10: Menuiseries intérieures,
Ochapitre 11: Serrurerie,
Ochapitre 12: Sols souples,
Ochapitre 13: Peinture,
Ochapitre 14: Carrelage,
Ochapitre 15: Aménagement extérieurs,
Ochapitre OP: Options.
Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Sa durée maximale est de 2 mois à compter de la date de la notification du marché.
Détails concernant les critères de jugement:
La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants:
— pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect des délais sur lesquels le candidat s'engage: 20 points,
— dispositions prises du point de vue de l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et pertinence de la note d'organisation de chantier et plan d'installation de chantier: 10 points.
La valeur économique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:
— Cohérence de la DPGF et des prix unitaires 10 points,
— Prix global 30 points.
Le critère délais sera appréciée au vue du respect et même de l'optimisation des délais: planning - 15 points.
Le critère environnemental - chantier à faible impact environnemental (cible 3) sera apprécié selon les informations fournies dans le cadre de réponse figurant en annexe 2 de l'acte d'engagement - 15 points.
Le dossier de consultation des entreprises (sur Cd-Rom) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite auprès d'icade promotion aux adresses courriels suivantes: marcella.pezzano@icade.fr et morgane.vinouse@icade.fr. Il peut également être téléchargé sur le site www.icade.fr sous la référence TVXCHRSPP.
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Une fois sur le site d'icade, voici le chemin pour accéder à la consultation: Activité - promotion / Equipements Publics et Santé / Conseil et assistance à Maitrise d'ouvrage puis encart appel d'offres sur la droite de la page.
Le mode de transmission préconisé par le pouvoir adjudicateur est le support papier (accompagné d'un Cd-Rom ou Dvd). Les plis seront adressés sous pli recommandé ou remis contre récépissé à Icade Promotion (coordonnées ci-dessus). Il devront comporter sur l'enveloppe extérieure: "travaux de restructuration du centre d'hebergement et de reinsertion sociale " poterne des peuliers " a paris (75013) - ne pas ouvrir".
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Les candidats peuvent toutefois transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://www.icade.fr.
La visite du site est obligatoire (attestation de visite en annexe III du règlement de consultation).
Le site est accessible pour permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des existants (lieux et bâtiment) à prendre en compte au titre du marché avant la remise de leur offre.
Pour ce faire, ils contacteront Melle Marcella Pezzano (assistance Icade Promotion) par téléphone au 01.41.57.78.26 ou par mail à marcella.pezzano@icade.fr ou Melle Morgane Vinouse (Responsable de projets Icade Promotion sur cette opération) par téléphone au 01.41.57.78.95 ou par mail à morgane.vinouse@icade.fr afin de s'inscrire à la ou aux visite(s) prévues le 5 et le 26.8.2011 après-midi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224364 (2011-07-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration