Travaux de restauration et d'entretien du lit de la Loire et de l'Allier

DDT de la Nièvre

Marché à bons de commandes pour les travaux d'entretien et de restauration du lit de la Loire et de l'Allier et des digues domaniales sur le périmètre du gestionnaire DDT58.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Travaux de restauration et d'entretien du lit de la Loire et de l'Allier.La consultation porte sur deux lots désignés dans l'annexe B du présent avis et seront traités par marché à lots séparés.La durée de validité de chaque marché est de douze mois à compter de sa notification.Le marché est reconductible trois fois. Chaque période de reconduction est égale à douze mois, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue des Pâtis, BP 30069
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057438
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les travaux commenceront vers juillet 2011; Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDT58/SLVN/SGl01-12", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDT58/SLVN/SGl01-12", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes pour les travaux d'entretien et de restauration du lit de la Loire et de l'Allier et des digues domaniales sur le périmètre du gestionnaire DDT58.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur de Iguerande (71) au Bec d'Allier (58) sur la Loire et du Bec d'Allier à Mauboux sur l'Allier
Brève description:
Nettoyage sélectif ou enlèvement complet de la végétation existante pour favoriser…
… l'écoulement.Evacuation de tous les déchets vegetaux et non vegetaux vers les structures adéquates afin de les valoriser.La remobilisation des sédiments par scarification ou déplacement de matériaux.
… l'écoulement.
Evacuation de tous les déchets vegetaux et non vegetaux vers les structures adéquates afin de les valoriser.
La remobilisation des sédiments par scarification ou déplacement de matériaux.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé sans mini ni maxi.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur du Bec d'Allier (58) à Neuvy-sur-Loire (58)
Brève description:
Nettoyage sélectif ou enlèvement complet de la végétation existante pour favoriser l'écoulement.Évacuation de tous les déchets végétaux et non végétaux vers les structures adéquates afin de les valoriser.La remobilisation des sédiments par scarification ou déplacement de matériaux.
Afficher plus
Évacuation de tous les déchets végétaux et non végétaux vers les structures adéquates afin de les valoriser.
Quantité ou étendue: Marché a bons de commande passé sans mini ni maxi.
Travaux de restauration et d'entretien du lit de la Loire et de l'Allier.
La consultation porte sur deux lots désignés dans l'annexe B du présent avis et seront traités par marché à lots séparés.
La durée de validité de chaque marché est de douze mois à compter de sa notification.
Le marché est reconductible trois fois. Chaque période de reconduction est égale à douze mois, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Numéro de référence: 11-plg-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Pâtis, 58000 Nevers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr, auquel sera joint le pouvoir de la personne pouvant engager le candidat.
Afficher plus
La lettre de candidature DC1 explicitant:
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les certificats sociaux et fiscaux montrant que l'entreprise est à jour de ses cotisations ou NOTI 2.
Il est recommandé de joindre les attestations demandées au 3.1.4 et 3.1.5 du RC (Noti1).
Il est recommandé de fournir l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleur étranger ou la liste nominative des salariés étrangers.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— formation, stage.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— certificat de capacité pour des travaux réalisés à proximité de cours d'eau.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: BOP 113 et 181 relatif au plan Loire grandeur nature.
Une avance de 5 % est accordé au titulaire dans les conditions définies au CCAP.
Les comptes seront réglés sous forme d'acompte mensuel et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à trente jours.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre pour un même marché qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de la Nièvre
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires
Nom: DDT 58
Commune postale: Nevers Cedex
Point de contact: SLVN/subdivision gestion de la Loire
M. Marchand ou M.Villedey
Téléphone: +33 386717189 📞
Fax: +33 386717179 📠
Point de contact: M. Marchand / M. Villedey
SG/cellule marchés - bureau n° 117
Téléphone: +33 386717150 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-plg-001
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Afficher plus
Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les travaux commenceront vers juillet 2011;
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDT58/SLVN/SGl01-12", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDT58/SLVN/SGl01-12", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 035-057438 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231632
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057438
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce no163, BOAMP 37 A. Annonce no274, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-02 📅
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Sainte-Pereuse
Code postal: 58110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 140-231632 (2011-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de régularisation des cours... Travaux de protection des berges