Travaux de restauration et d'aménagement du Vieux port de Saint-Raphaël

Régie des Ports Raphaëlois

La régie des ports raphaëlois souhaite réaliser des travaux de restauration et d'aménagement du Vieux Port qui s'inscrivent dans le cadre d'une série d'études et d'opérations menées visant à améliorer l'accueil des petites et moyennes embarcations et de la grande plaisance et de remodeler le port afin d'en assurer une protection optimale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-14 Avis de marché
2012-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports de plaisance
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique.TF: Génie civil, VRD.TC1: Extension commerce quai Nomy.Le délai maximal d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle est de trois (3) mois. Cette tranche sera affermie dans la période du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports de plaisance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Ports Raphaëlois
Adresse postale: hôtel de ville - quater Place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Téléphone: +33 494821513 📞
Fax: +33 494821539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357846
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: le délai global maximal est de vingt (21) mois dont trois (3) mois de préparation à compter de la notification de la tranche ferme.a titre indicatif, la période de préparation pourrait débuter vers la fin du premier trimestre 2012. Criteres d'attributions: concernant le jugement une note sur cent (100) sera attribuée sur chaque critère qui sera pondéré selon le pourcentage énoncé. La note globale sera obtenue par la somme des notes pondérées pour chacun des critères énoncés ci-dessus. — La formule de calcul de la note du prix sera: N (note) = (prix le moins disant/ prix de l'offre analysée) X 100, — La valeur technique sera jugée sur 100 points décomposé comme suit: —— Description des méthodes de réalisation, des moyens humains et matériels proposés au regard des contraintes et des objectifs du chantier - adéquation avec les objectifs fixés de délai et de qualité sur 30 points, —— Les schémas et justifications des méthodes, phasage de travail et installation de chantier, sur 15 points, — Présentation des moyens matériels et humains proposés pour l'organisation de chantier (organigramme, CV); la réalisation des études d'exécution, des méthodes observationnelles et des travaux sur 10 points, —— Qualité, pertinence et justification des éléments transmis pour la consolidation des sols de la jetée du large et du dispositif d'amarrage des navires de 30 et 25 mètres sur 15 points, —— Qualité des éléments transmis pour justifier les dispositions qualitatives de protection contre la corrosion des ouvrages métalliques (protection cathodique 25 ans) et dispositions proposées pour le meilleur rapport coûts investissement/entretien sur 10 points, —— Présentation des moyens et méthodes de rabattement et de creusement du parking et du bassin Kennedy sur 10 points, —— Spécifications techniques des fournitures et lieux d'évacuation des déblais et déchets de chantier sur 10 points, — Les délais seront analysés sur 100 points décomposé comme suit: —— Délai de réalisation global des travaux sur 40 points. Résumé littéraire des moyens, méthodes et processus de la pertinence du calendrier prévisionnel proposé au regard des contraintes et des moyens mis en oeuvre sur 60 points décomposés comme suit: — moyens sur 20 points, — méthodes sur 20 points, — processus sur 20 points, — présentation des moyens de protection de l'environnement, de gestion des usagers du port, des riverains, du plan d'eau et des équipements en service sur le port existant sur 100 points décomposé comme suit: —— protection du milieu marin sur 15 points, —— traitement d'exhaure des eaux de rabattement sur 20 points, —— processus de confinement des zones de travaux sur 15 points, —— spécifications des lieux d'évacuation des déblais et déchets de chantier sur 20 points, —— spécification sur lagestion des usagers du port, des riverains, du plan d'eau et des équipements en service sur 15 points, —— solutions innovantes en matière de développement durable (recyclage, bâtiment Hqe, économie d'énergie ...) sur 15 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La régie des ports raphaëlois souhaite réaliser des travaux de restauration et d'aménagement du Vieux Port qui s'inscrivent dans le cadre d'une série d'études et d'opérations menées visant à améliorer l'accueil des petites et moyennes embarcations et de la grande plaisance et de remodeler le port afin d'en assurer une protection optimale.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique.
TF: Génie civil, VRD.
TC1: Extension commerce quai Nomy.
Le délai maximal d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle est de trois (3) mois. Cette tranche sera affermie dans la période du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-II.6° du CMP). Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront celles précisées au CCAP.
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Numéro de référence: Txv.Port
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vieux port de Saint-Raphael.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— L'entreprise se présentant seule ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 13 000 000 EUR HT/an en génie civil et/ou côtier.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Certificats de qualifications ou équivalence de moins de 5 ans et d'au moins 3 certificats,
— Profil: FNTP ou équivalents,
— profil Qualibat ou équivalents,
— profil Qualifelec ou équivalents (liste détaillée au réglement de consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. (décret n° 2006.975 du 1.8.2006).
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois et ce dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marché publics et au CCAP.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement: par mandat administratif dans les conditions .Le délai global de paiement est de 30 jours prévus à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités de financements: Les travaux seront financés le budget de la régie des ports (garanties d'usage, emprunts et subventions).
Modalités de variation des prix: Les prix sont révisables suivant les modalités fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Procédure
Mode de paiement des documents:
Dossier de consultation en version papier remis contre paiement des frais de reprographie de 800 Euros et à verser à l'agent comptable de la régie.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (46)
2. Valeur technique % (43)
3. Délais % (6)
4. Protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Service marchés publics - Mairie de Saint-Raphaël
Adresse postale: hôtel de ville - place Sadi Carnot
Téléphone: +33 494197145 📞
Courrier électronique: k.lopez@ville-saintraphael.fr 📧
Fax: +33 494190245 📠
Nom: Service des marchés publics - Mairie de Saint-Raphaël
Commune postale: Saint-Raphael
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Régie des Ports Raphaelois
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Txv.Port
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à tranches conditionnelles.
Délai d'exécution: le délai global maximal est de vingt (21) mois dont trois (3) mois de préparation à compter de la notification de la tranche ferme.a titre indicatif, la période de préparation pourrait débuter vers la fin du premier trimestre 2012.
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Criteres d'attributions: concernant le jugement une note sur cent (100) sera attribuée sur chaque critère qui sera pondéré selon le pourcentage énoncé.
La note globale sera obtenue par la somme des notes pondérées pour chacun des critères énoncés ci-dessus.
— La formule de calcul de la note du prix sera: N (note) = (prix le moins disant/ prix de l'offre analysée) X 100,
— La valeur technique sera jugée sur 100 points décomposé comme suit:
—— Description des méthodes de réalisation, des moyens humains et matériels proposés au regard des contraintes et des objectifs du chantier - adéquation avec les objectifs fixés de délai et de qualité sur 30 points,
—— Les schémas et justifications des méthodes, phasage de travail et installation de chantier, sur 15 points,
— Présentation des moyens matériels et humains proposés pour l'organisation de chantier (organigramme, CV); la réalisation des études d'exécution, des méthodes observationnelles et des travaux sur 10 points,
—— Qualité, pertinence et justification des éléments transmis pour la consolidation des sols de la jetée du large et du dispositif d'amarrage des navires de 30 et 25 mètres sur 15 points,
—— Qualité des éléments transmis pour justifier les dispositions qualitatives de protection contre la corrosion des ouvrages métalliques (protection cathodique 25 ans) et dispositions proposées pour le meilleur rapport coûts investissement/entretien sur 10 points,
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—— Présentation des moyens et méthodes de rabattement et de creusement du parking et du bassin Kennedy sur 10 points,
—— Spécifications techniques des fournitures et lieux d'évacuation des déblais et déchets de chantier sur 10 points,
— Les délais seront analysés sur 100 points décomposé comme suit:
—— Délai de réalisation global des travaux sur 40 points.
Résumé littéraire des moyens, méthodes et processus de la pertinence du calendrier prévisionnel proposé au regard des contraintes et des moyens mis en oeuvre sur 60 points décomposés comme suit:
— moyens sur 20 points,
— méthodes sur 20 points,
— processus sur 20 points,
— présentation des moyens de protection de l'environnement, de gestion des usagers du port, des riverains, du plan d'eau et des équipements en service sur le port existant sur 100 points décomposé comme suit:
—— protection du milieu marin sur 15 points,
—— traitement d'exhaure des eaux de rabattement sur 20 points,
—— processus de confinement des zones de travaux sur 15 points,
—— spécifications des lieux d'évacuation des déblais et déchets de chantier sur 20 points,
—— spécification sur lagestion des usagers du port, des riverains, du plan d'eau et des équipements en service sur 15 points,
—— solutions innovantes en matière de développement durable (recyclage, bâtiment Hqe, économie d'énergie ...) sur 15 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 220-357846 (2011-11-14)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, quater Place Sadi Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143712
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-357846
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le candidat retenu est un groupement d'entreprises: conjoint - Cari (mandataire) 745 rue du Capitaine Blazy - immeuble Le Catula - Les jardins de l'Argentière - 83600 Frejus - Razel ZI 1ère avenue - 17 ème rue - BP 664 - 06510 Carros - EGTE Serradori 54 chemin de Carréou - ZA Carréou - 83480 Puget-sur-Argens Montant: tranche ferme: 29 980 000, 00 EUR HT. Tranche conditionnelle: 285 000,00 EUR HT. Annonce n° 140, BOAMP 222 A du 17.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: CARI (mandataire)
Adresse postale: 745 rue du Capitaine Blazy, immeuble le Catula, Les Jardins de l'Argentière
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 088-143712 (2012-05-04)
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