Travaux de restauration des façades sur rue des bâtiments du ministère de l'éducation nationale situés rue de Grenelle et de Bellechasse à Paris

Ministère de l'éducation nationale

Restauration façades sur rue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, sous-direction de la logistique de l'administration centrale et mission des achats, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-108596
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché comporte 6 lots et comprend deux phases qui se déroulent successivement. Le délai d'exécution des travaux est estimé à 9 mois pour chaque phase - lot 1: installation de chantier - maçonnerie - pierre de taille. Lot 2: menuiserie - vitrerie. Lot 3: charpente - couverture. Lot 4: menuiserie métallique - serrurerie. Lot 5: peinture. Lot 6: stores. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. A ce titre, ce principe est étendu à tous sous-traitants, société mère ou filiale des sociétés titulaires de chaque lot. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 20. Les critères d'appréciation de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.7.2011. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.minefe.gouv.fr (espace: commande publique / marchés publics, rubrique: formulaires). Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné par lot. Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des travaux identiques auprès d'autres clients par lot. Critère 3: processus qualité par lot. Critère 4: les effectifs du candidat, par lot, pour les travaux concernés. 1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le bilan financier et ses annexes). Appréciation du chiffre d'affaires pour les lots 1 et 2: Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 4 000 000 EUR dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 5,5 millions EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 5 500 000 EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 4 millions EUR HT ou non précisé: 0/10. Appréciation du chiffre d'affaires pour le lot 3: Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 2 000 000 EUR dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 3 000 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 3 000 000 EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 2 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10. Appréciation du chiffre d'affaires pour les lots 4, 5 et 6: Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 500 000 EUR dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 750 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 750 000 EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10. 2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des travaux identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information). Appréciation des références pour les lots 1 à 6: Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 2: 0/10. 3. Processus qualité Appréciation du processus qualité pour les lots 1 à 6: Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. 4. Les effectifs du candidat spécialisés sur le lot pour lequel il candidate. Appréciation des effectifs pour les lots 1 à 6: Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x supérieur à 30: 10/10. Si x supérieur à 10 et inférieur ou égal à 30: 5/10. Aucune, non précisé ou x inférieur ou égal à 10: 0/10. Chaque critère de candidature est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera considéré comme n'ayant pas la capacité à candidater et sera écarté de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration façades sur rue.
Numéro du lot: 1
Brève description: Installation de chantier - maçonnerie - pierre de taille.
Quantité ou étendue: Les travaux se dérouleront en deux phases consécutives.
Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution des travaux est estimé à 9 mois pour chaque phase.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie - vitrerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente - couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie métallique - serrurerie.
Quantité ou étendue: Les travaux se dérouleront en 2 phases consécutives.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'installation de stores.
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
Afficher plus
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
L'effectif du candidat spécialisé dans le domaine objet de la consultation en précisant notamment sur le dernier exercice, le pourcentage du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires.
La présentation synthétique de la société et les moyens techniques.
La liste des références:
— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
Afficher plus
— les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat: notamment programmes no 309 "entretien des bâtiments de l'Etat" et no 214 "soutien de la politique immobilière".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: ordre juridique: M. Benoît Moitry (Saam-missions des achats - bureau achats 1) tél: +33 155557045, télécopie: +33 155552579, adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr; ordre technique: Cabinet Benjamin Mouton - 73 rue Royale, 78000 Versailles, tél: +33 139495867, télécopie: +33 139538718, adresse électronique: mouton.benjamin@wanadoo.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "annonces", indiquer dans le module de recherche, à la rubrique "recherche avancée" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.046. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.046
Informations complémentaires
Le marché comporte 6 lots et comprend deux phases qui se déroulent successivement. Le délai d'exécution des travaux est estimé à 9 mois pour chaque phase - lot 1: installation de chantier - maçonnerie - pierre de taille.
Lot 2: menuiserie - vitrerie.
Lot 3: charpente - couverture.
Lot 4: menuiserie métallique - serrurerie.
Lot 5: peinture.
Lot 6: stores.
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer.
A ce titre, ce principe est étendu à tous sous-traitants, société mère ou filiale des sociétés titulaires de chaque lot.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 20. Les critères d'appréciation de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.7.2011.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.minefe.gouv.fr (espace: commande publique / marchés publics, rubrique: formulaires).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné par lot.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des travaux identiques auprès d'autres clients par lot.
Critère 3: processus qualité par lot.
Critère 4: les effectifs du candidat, par lot, pour les travaux concernés.
1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le bilan financier et ses annexes).
Afficher plus
Appréciation du chiffre d'affaires pour les lots 1 et 2:
Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 4 000 000 EUR dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 5,5 millions EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 5 500 000 EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 4 millions EUR HT ou non précisé: 0/10.
Appréciation du chiffre d'affaires pour le lot 3:
Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 2 000 000 EUR dans le domaine d'activité concerné.
Si x est supérieur à 3 000 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 3 000 000 EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 2 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Appréciation du chiffre d'affaires pour les lots 4, 5 et 6:
Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 500 000 EUR dans le domaine d'activité concerné.
Si x est supérieur à 750 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 750 000 EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des travaux identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
Afficher plus
Appréciation des références pour les lots 1 à 6:
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 2: 0/10.
3. Processus qualité
Appréciation du processus qualité pour les lots 1 à 6:
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
4. Les effectifs du candidat spécialisés sur le lot pour lequel il candidate.
Appréciation des effectifs pour les lots 1 à 6:
Si x supérieur à 30: 10/10.
Si x supérieur à 10 et inférieur ou égal à 30: 5/10.
Aucune, non précisé ou x inférieur ou égal à 10: 0/10.
Chaque critère de candidature est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera considéré comme n'ayant pas la capacité à candidater et sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 067-108596 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 240,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271940
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-108596
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 194, BOAMP 68 A du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 1 rue Mozart
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: 10 boulevard Auguste Rodin
Commune postale: Thouars Cedex
Code postal: 79102

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 24 rue du Puits Venier
Commune postale: Le Coudray-Macouard
Code postal: 49260

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 5 bis rue Aristide Briand
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

6️⃣
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 165-271940 (2011-08-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Aheneo La Toiture - Toitures Petit Asselin Duval et Mauler Eiffage construction - établissements... Lot infructueux Roussel
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Maçonnerie de pierres Maçonnerie de pierres de taille Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie