Travaux de résine pour traitement des désordres sur les chapes des archives départementales du Gard

Conseil général du Gard

Marché ordinaire portant sur les travaux nécessaires à la reprise des chapes quartzées, et ce suite à l'apparition de fissures dues à une mauvaise réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
2011-10-19 Informations complémentaires
2012-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de sols
Quantité ou étendue:
Dépose / repose des mobiliers; traitement des fissures supérieures à 5 / 10 mm par injection de résine; application d'un revêtement de type résine élastomère; nettoyage des locaux pour mise en exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292103
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai d'exécution des travaux est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 8 semaines. A défaut de mention, le délai d'exécution sera le délai plafond indiqué ci-avant. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixée une période de préparation de 15 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire portant sur les travaux nécessaires à la reprise des chapes quartzées, et ce suite à l'apparition de fissures dues à une mauvaise réalisation.
Numéro de référence: 11SC34
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix forfaitaire, ferme, actualisable.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
— Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique jugée au vu du mémoire technique (30)
3. délai d'exécution mentionné dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Renseignements d'ordre administratifs: Conseil général du Gard - direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Sandra Mouret - télécopie: +33 466763645 - courriel: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr
Adresse postale: renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard - direction des bâtiments - service construction - 3 rue Guillemette
Point de contact: A l'attention de Renaud Gourdin
Courrier électronique: dcp-personnepublique@cg30.fr 📧
Fax: +33 466767799 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: direction de la commande publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton
Point de contact: Horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Dépôt au Conseil général: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse postale: envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette
URL pour la participation: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SC34
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le délai d'exécution des travaux est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 8 semaines. A défaut de mention, le délai d'exécution sera le délai plafond indiqué ci-avant. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Il est fixée une période de préparation de 15 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, FRANCE, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Adresse postale: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Courrier électronique: dcp-personnepublique@cg30.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
Source: OJS 2011/S 178-292103 (2011-09-15)
Informations complémentaires (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330953
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292103
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330953 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département - 3 rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042861
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Annonce no95, BOAMP 181 A du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Eurosyntec
Adresse postale: Agence Sud 62 rue Jean Perronet 30000 Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, FRANCE. Téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. -Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie: +33 466763645. E-mail: dcp-personnepublique@cg30.fr
Source: OJS 2012/S 027-042861 (2012-02-08)
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