Travaux de réseaux de distribution de gaz dans le Nord Isère

Gaz électricité de Grenoble

Travaux de réseaux de distribution de gaz dans le Nord Isère:
— 17 kms de réseau de desserte,
— 6 kms de réseau d'amenée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• Gaz électricité de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 8 place R. Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: m.david@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843697 📞
Fax: +33 476843696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046626
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Toutes les pièces afférentes au marché seront disponibles sur le site www.marchespublicsaffiches.com.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Travaux de réseaux de distribution de gaz dans le Nord Isère:

— 17 kms de réseau de desserte,

— 6 kms de réseau d'amenée.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011_05
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments nécessaires à l'évaluation des candidatures figurent dans le fichier Excel disponible dans le DCE sur le site www.marchespublicsaffiches.com.

Outre la transmission de toutes les informations utiles à l'illustration de leur candidature, les candidats devront dûment compléter ce document annexé.

Le candidat produit également:

— s'il est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l''honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits.

Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Les candidats peuvent s’appuyer sur les formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc), qui peuvent être obtenus directement sur le site du Minefi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Le candidat produit:

— son CA réalisé sur les 3 dernières années, faisant apparaître notamment le CA réalisé dans le domaine objet du marché,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de prestations rendues dans le domaine…

… objet du marché, réalisées sur les 5 dernières années comportant la date d’exécution des prestations, le destinataire et le montant des prestations réalisées,

… de l'énergie (de préférence dans les domaines de la fourniture de l'électricité et du gaz) ou des eaux et de l'assainissement; si possible en France et si possible dans des sociétés de taille similaire à GEG (PME), réalisées sur les 5 dernières années – comportant la date d’exécution des prestations, le destinataire et le montant des prestations réalisées,

— Une liste des moyens et du personnel dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Conditions de paiement: 45 jours fin de mois.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz électricité de Grenoble
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Contact
Point de contact: David Malvina
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Gaz électricité de Grenoble
Adresse postale: 49 rue Félix Esclangon
Source: OJS 2011/S 028-046626 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Contact
Fax: +33 476843733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207252
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046626
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

II.1.3) L'avis implique: des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD).

Source: OJS 2011/S 125-207252 (2011-06-29)

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