Travaux de réseau de chauffage urbain sur la rue d'Alsace - ZAC Gustave Eiffel à Levallois

Semarelp

Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux concernant le réseau de chaleur de chauffage urbain à basse température de la ville de Levallois cheminant au niveau de la rue d'Alsace au sein de la ZAC Gustave Eiffel.
Délai d'exécution du marché: la période de préparation des travaux est d'un mois à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage des travaux (à titre indicatif fin juin 2011).
L'exécution des travaux cours à compter de la fin de la période de préparation des travaux (à titre indicatif fin juillet 2011) jusqu'au 11.10.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
2011-05-17 Informations complémentaires
2011-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Quantité ou étendue:
Les travaux objet du marché concernent:— la dépose et le raccordement d'un tronçon du réseau de chaleur basse température, au droit du 27 rue Alsace, cheminant depuis un réseau existant dans la galerie technique située au 2ème sous-sol de l'ancienne zone commerciale jusqu'au réseau en attente en sortie de caniveau au S1 sous la rue d'alsace. La prestation comprend le basculement et la dépose du réseau de chaleur aérien cheminant au-dessus de la rue d'alsace ainsi que son évacuation,— La modification de l'alimentation de la sous-station n° 24 qui consiste au dévoiement et raccordement d'un tronçon de réseau de chaleur entre la chambre de vanne à recréer à l'angle Guesde/Alsace et la pénétration du réseau existant dans le local technique du bâtiment de logements au 19 rue d'Alsace.D'une manière générale, l'entreprise devra l'ensemble des sujétions (percements, rebouchages ...), et les travaux et fournitures nécessaires à la réalisation d'installations capables de répondre aux besoins exprimés en fonctionnement normal, et dans toutes les conditions de sécurité et de régularité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133105
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Pour information, le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération ayant pour objet la réalisation des travaux de réseau de chauffage urbain sur la ZAC Gustave Eiffel. A ce titre, un 1er marché couvrant la quasi-totalité des besoins a été passé. En conséquence, le présent marché s'inscrit dans la continuité de ces travaux déjà entrepris. Le présent marché privé est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005). Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: retrait informatique à l'adresse http://www.semarelp.fr/ (hot line en cas de difficultés au +33 0892222401); retrait papier sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou télécopie. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidat pourront demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques (sous-traitants et/ou cotraitants). Les candidats devront soumissionner pour l'ensemble des travaux objet du marché. Au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, le présent marché ne fait pas l'objet d'option. Toutefois au sens du droit national, le présent marché comporte une option "création de chambres de vannes": les travaux correspondant à la présente option sont précisés au sein du CCTP; sous peine de rejet de leur offre, les candidats devront faire une proposition pour la présente option; la décision de prendre ou pas l'option sera actée lors du jugement des offres et de l'attribution du marché. Avant remise de leurs plis, les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite collective des lieux prévue le mercredi 25.5.2011 (10:00); aucune visite complémentaire et supplémentaire ne sera organisée; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation. Dans l'hypothèse d'une constitution d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise spécialisée en travaux de chauffage urbain. Ne seront pas sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des travaux objet du marché. La notation des sous-critères de la valeur technique et du management environnemental sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: le service des marchés dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux concernant le réseau de chaleur de chauffage urbain à basse température de la ville de Levallois cheminant au niveau de la rue d'Alsace au sein de la ZAC Gustave Eiffel.
Délai d'exécution du marché: la période de préparation des travaux est d'un mois à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage des travaux (à titre indicatif fin juin 2011).
L'exécution des travaux cours à compter de la fin de la période de préparation des travaux (à titre indicatif fin juillet 2011) jusqu'au 11.10.2011.
Quantité ou étendue:
Les travaux objet du marché concernent:
— la dépose et le raccordement d'un tronçon du réseau de chaleur basse température, au droit du 27 rue Alsace, cheminant depuis un réseau existant dans la galerie technique située au 2ème sous-sol de l'ancienne zone commerciale jusqu'au réseau en attente en sortie de caniveau au S1 sous la rue d'alsace. La prestation comprend le basculement et la dépose du réseau de chaleur aérien cheminant au-dessus de la rue d'alsace ainsi que son évacuation,
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— La modification de l'alimentation de la sous-station n° 24 qui consiste au dévoiement et raccordement d'un tronçon de réseau de chaleur entre la chambre de vanne à recréer à l'angle Guesde/Alsace et la pénétration du réseau existant dans le local technique du bâtiment de logements au 19 rue d'Alsace.
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D'une manière générale, l'entreprise devra l'ensemble des sujétions (percements, rebouchages ...), et les travaux et fournitures nécessaires à la réalisation d'installations capables de répondre aux besoins exprimés en fonctionnement normal, et dans toutes les conditions de sécurité et de régularité.
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Numéro de référence: 2011 04 08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue d'Alsace, 92300 Levallois Perret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur (DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— la copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Chiffre d'affaires global annuel minimum requis pour chacun des 3 derniers exercices disponibles: 800 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2),
— une déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (DC2),
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— une déclaration sur l'honneur présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant les certificats de qualifications professionnelles:
— démolition - déconstruction: Qualibat 1112 - 1142,
— maçonnerie et béton armé courant: Qualibat 2112,
— terrassement - fouilles (technicité courante): Qualibat 1311,
— terrassement - fouilles (technicité confirmée): Qualibat 1312,
— aménagement chaussée trottoir: Qualibat 1341,
— calorifugeage des tuyauteries et appareils (technicité confirmée): Qualibat 7112,
— gestion et maintenance d'équipement thermiques et de climatisation: Qualibat 555 - 5554.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application au titulaire d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché (modalités d'application fixées au CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds de la Semarelp dans le cadre du Traité de concession d'aménagement de la ZAC Gustave Eiffel.
Modalités de paiement:
— application d'un prix global et forfaitaire ferme actualisable (modalités d'application fixées au CCAP),
— périodicité mensuelle de versement des acomptes,
— paiements par virement bancaire (délai maximum de 45 jours),
— octroi d'une avance sur acceptation du titulaire du marché, à hauteur de 5 % du montant du marché (modalités d'application sont fixées au Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme conjointe. Par ailleurs, il sera demandé au mandataire de se porter solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du présent marché devra exécuter les travaux en concertation avec l'entreprise idex energies détentrice d'un contrat d'affermage avec la Ville de Levallois-Perret sur l'exploitation du réseau de chaleur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Il sera procédé à l'ouverture des offres par le représentant légal du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent compétent dans la matière objet du marché et d'un agent compétent dans la matière des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire et noté sur 10 selon la formule paramétrique suivante: 10 x (prix du candidat le plus faible/prix du candidat analysé) (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 selon le barème suivant: pertinence de la méthodologie proposée: 4 points - pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des travaux: 3 points - pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des travaux: 3 points (30)
3. Management environnemental apprécié au regard du mémoire technique et noté sur 10 selon le barème suivant: mesures prévues pour minimiser les nuisances notamment l'apparence visuelle des chantiers, la limitation des nuisances sonores, olfactives et des émissions de poussières, ainsi que les techniques de réalisation du chantier (matériaux et matériel utilisés): 4 points - procédures mises en oeuvre pour la gestion et la valorisation des déchets: 2 points - procédures mises en oeuvre concernant le choix et les procédés d'approvisionnement des produits (provenance, mesures d'acheminement etc.): 2 points - mesures de sensibilisation, d'information et de formation sur le volet environnemental des travaux objet du marché dispensées au personnel et différents acteurs des chantiers: 1 point - politique globale de développement durable de l'entreprise (environnement, social, économie): 1 point (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Semarelp - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois-Perret, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 04 08
Informations complémentaires
Pour information, le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération ayant pour objet la réalisation des travaux de réseau de chauffage urbain sur la ZAC Gustave Eiffel. A ce titre, un 1er marché couvrant la quasi-totalité des besoins a été passé. En conséquence, le présent marché s'inscrit dans la continuité de ces travaux déjà entrepris.
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Le présent marché privé est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005).
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Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: retrait informatique à l'adresse http://www.semarelp.fr/ (hot line en cas de difficultés au +33 0892222401); retrait papier sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou télécopie.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidat pourront demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques (sous-traitants et/ou cotraitants).
Les candidats devront soumissionner pour l'ensemble des travaux objet du marché.
Au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, le présent marché ne fait pas l'objet d'option. Toutefois au sens du droit national, le présent marché comporte une option "création de chambres de vannes": les travaux correspondant à la présente option sont précisés au sein du CCTP; sous peine de rejet de leur offre, les candidats devront faire une proposition pour la présente option; la décision de prendre ou pas l'option sera actée lors du jugement des offres et de l'attribution du marché.
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Avant remise de leurs plis, les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite collective des lieux prévue le mercredi 25.5.2011 (10:00); aucune visite complémentaire et supplémentaire ne sera organisée; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation.
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Dans l'hypothèse d'une constitution d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise spécialisée en travaux de chauffage urbain.
Ne seront pas sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des travaux objet du marché.
La notation des sous-critères de la valeur technique et du management environnemental sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: le service des marchés dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé pré contractuel conformément à l'article 46-I du décret du 30.12.2005 modifié; possibilité d'introduire un référé contractuel conformément à l'article 16-1 du décret du 30.12.2005 modifié.
Source: OJS 2011/S 081-133105 (2011-04-21)
Informations complémentaires (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-156442
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133105
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2011/S 096-156442 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 735,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238045
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005). Date de notification du marché: 21.7.2011. Annonce n° 280, BOAMP 83 A du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 40 rue Gambetta, BP 72
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92152
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Téléphone: +33 40971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semarelp - service marchés
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 41271434 📞
Fax: +33 41271418 📠
Source: OJS 2011/S 144-238045 (2011-07-25)
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Région:
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Produits/services:
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