Travaux de reparations de chaussée à l'enrobe Projete - 11g144ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché