Travaux de réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Commune des Pavillons-sous-Bois

Travaux de réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2011-10-18	Informations complémentaires
2011-12-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Marché global d'exécution de travaux et entretien dont le montant minimum annuel est de 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@laposte.net 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319307
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Retrait des dossiers: les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dans son intégralité sur le site http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres: pour la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les lieux faisant l'objet du présent marché en présence d'un représentant des services techniques sur rendez-vous. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel elle se rapporte. Le pli est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les candidats peuvent également répondre via le site http:// www.klekoon.com. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par voie dématérialisée ont la même valeur. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement les 2 modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Description des options: Marché reconductible pour une durée d'1 an dans les mêmes termes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO2011-66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. imprimé DC 1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement;

2. imprimé Dc2 ou déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

1. une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque;

2. une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— imprimé Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents): Qualifelec Me4, Tn4, RT, E3, C4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application de l'article 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'intervention normale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire des Pavillons-sous-Bois service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2011-66
Informations complémentaires

Remise des offres: pour la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les lieux faisant l'objet du présent marché en présence d'un représentant des services techniques sur rendez-vous. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel elle se rapporte. Le pli est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les candidats peuvent également répondre via le site http:// www.klekoon.com. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par voie dématérialisée ont la même valeur. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement les 2 modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 196-319307 (2011-10-07)

Informations complémentaires (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331037
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319307
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-331037 (2011-10-18)

Informations complémentaires (2011-12-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000128
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2012/S 001-000128 (2011-12-30)

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