Travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur les routes départementales - période 2011-2014 - lot n° 3

Département de la Réunion

Travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur les routes départementales (lot n° 3). Le marché est à bons de commande, conclu pour un an, reconductible pour 3 autres années. Les travaux consistent principalement en la pose d'étanchéité, de joints de chaussée, d'enrobés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTOI (Grands Travaux de l'Océan Indien)

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

120 000,00 EUR hors taxes. Il s'agit du montant minimum global pour les 4 années prévues au marché (30 000 EUR/an)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département de La Réunion, direction des déplacements et de la voirie DDV, 6 allée Maureau Chaudron
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-031982
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Renseignements complémentaires: la consultation initiale (appel d'offres ouvert) concernait 3 lots: les lots 1 et 2 ont déjà été attribués. La consultation a été déclarée infructueuse pour le lot 3. Après l'examen de leurs capacités techniques, financières et professionnelles, les candidats sélectionnés recevront un DCE afin de leur permettre de remettre une offre. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr. Elle devra respecter les clauses définies dans le réglement de consultation. Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire au sens des articles 1er-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II-3, la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification (et non à compter de la date d'attribution). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — === Candidature ===, — Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire), — Pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise, — Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Renseignements complémentaires: la consultation initiale (appel d'offres ouvert) concernait 3 lots: les lots 1 et 2 ont déjà été attribués. La consultation a été déclarée infructueuse pour le lot 3. Après l'examen de leurs capacités techniques, financières et professionnelles, les candidats sélectionnés recevront un DCE afin de leur permettre de remettre une offre. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr. Elle devra respecter les clauses définies dans le réglement de consultation.

Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire au sens des articles 1er-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II-3, la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification (et non à compter de la date d'attribution).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),

— Pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise,

— Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2007 et de l'article 35-II-5 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10S0109
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur toutes les routes départementales de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire.
Situation économique et financière: Voir renseignements à la rubrique VI-3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir renseignements à la rubrique VI-3.
Capacité technique et professionnelle: Voir renseignements à la rubrique VI-3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de La Réunion
Nom: Département de La Réunion
Adresse postale: direction des déplacements et de la voirie DDV, service ressources et méthodes, 6 allée Moreau
Point de contact: Marie-Jeanne Totel ou A. Perianin
Courrier électronique: ddv-routes@cg974.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: département de la réunion, direction des déplacements et de la voirie DDV, 6 allée Maureau
Point de contact: marchespublics@cg974.fr
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique SCP, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Point de contact: M. le responsable
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0109
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 063-093625
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire au sens des articles 1er-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II-3, la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification (et non à compter de la date d'attribution).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),

— Pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise,

— Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2011/S 020-031982 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: direction des déplacements, transports et routes - 6 allée Maureau Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289401
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-031982
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande (montant minimum contractuel du lot pour 12 mois: 30 000 EUR HT - Montant maximum: néant). Le marché est reconductible par décision expresse pour trois autres années. Annonce no 182, BOAMP 22 A du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur toutes les routes départementales de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: GTOI (Grands Travaux de l'Océan Indien)
Adresse postale: ZI no 2 - BP 32016
Commune postale: Le Port Cédex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Source: OJS 2012/S 176-289401 (2012-09-11)

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