Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "maçonnerie, gros oeuvre, démolition" - 3 lots
Ville de Marseille
Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "maçonnerie, gros oeuvre, démolition" - 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-26 | Avis de marché |
| 2011-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028377
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maconnerie 3
Brève description: Lot 3 : 4ème et 5ème arrondissements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maconnerie 5
Brève description: Lot 5: 9ème et 10ème arrondissements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maconnerie 8
Brève description: Lot 8: 15ème et 16ème arrondissements.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 10/204/TRX/MAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de la ville de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: service administratif DCRE - 1 boulevard de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: direction de la construction des régies de l' entretien - 1 boulevard de Louvain
service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/204/TRX/MAC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028377 (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évaluées annuellement, pour chacun des lots, de la manière suivante:Maçonnerie, gros oeuvre, démolition lot 3: 1 000 000 EUR HT annuels.Maçonnerie, gros oeuvre, démolition lot 5: 1 000 000 EUR HT annuels.Maçonnerie, gros oeuvre, démolition lot 8: 1 000 000 EUR HT annuels.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028377
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (SA/DCRE) 1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE.8:30 -12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail:aagresti@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779.
Remise des offres contre récépissé Service des marchés publics passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE.9:00-12:00 /13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres: 1/prix de l'offre: n(i)(60 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante; 2/valeur technique de l'offre:vt(40 %),appréciée selon le cadre d'analyse avec des sous-critères(pour chaque lot:moyens personnel d'exécution (0à8),moyens personnel d'encadrement (0à4),moyens en matériel (0à2),disponibilités vacances scolaires (0à6)),notés sur 20 pts.
Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (article 6.2 du RC): N=N(I)X0,60+Vtx0,40.
La consultation vise pour tout ou partie des lots, la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Contact adm.: Melle Agresti courriel: aagresti@mairie-marseille.fr - +33 491552308.
Contact techn.:m.italiano +33 491551833 courriel: jcitaliano@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché qui devra être au moins égal à 1,5 fois le montant indicatif annuel du lot concerné:
— chiffre d'affaires minimum pour le lot 3: 1 500 000 EUR HT annuels,
— chiffre d'affaires minimum pour le lot 5: 1 500 000 EUR HT annuels,
— chiffre d'affaires minimum pour le lot 8: 1 500 000 EUR HT annuels.
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés).
Pour l'appréciation du critère garanties techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualification Qualibat suivant:
2112 maçonnerie (tech confirmée) et béton armé (tech courante), 2211 béton armé (tech courante), 3113 tuiles canal (tech supérieure), 3123 tuiles plates (tech supérieure), 3183 couverture en plaques nervurées ou ondulées (tech supérieure), 4132 plaques de plâtre (tech confirmée), ou qualifications reconnues équivalentes.
A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "maçonnerie, gros oeuvre, démolition" - 3 lots.
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Intitulé du lot: maconnerie 3
Brève description: Lot 3 : 4ème et 5ème arrondissements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maconnerie 5
Brève description: Lot 5: 9ème et 10ème arrondissements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maconnerie 8
Brève description: Lot 8: 15ème et 16ème arrondissements.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évaluées annuellement, pour chacun des lots, de la manière suivante:
Maçonnerie, gros oeuvre, démolition lot 3: 1 000 000 EUR HT annuels.
Maçonnerie, gros oeuvre, démolition lot 5: 1 000 000 EUR HT annuels.
Maçonnerie, gros oeuvre, démolition lot 8: 1 000 000 EUR HT annuels.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période.
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 10/204/TRX/MAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de la ville de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières (cf réglement consultation): chiffre d'affaires global et objet du marché sur 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques (cf règlement consultation): effectif 2; Qualibat 2112 2211 3113 3123 3183 4132 ou équivalent.
Réf. professionnelles et capacité technique (cf. réglement de consultation): a défaut des certificats de qualification, présentation d'une liste de références de travaux.
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois.
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Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: service administratif DCRE - 1 boulevard de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: direction de la construction des régies de l' entretien - 1 boulevard de Louvain
service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/204/TRX/MAC
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (SA/DCRE) 1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE.8:30 -12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail:aagresti@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779.
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Remise des offres contre récépissé Service des marchés publics passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE.9:00-12:00 /13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres: 1/prix de l'offre: n(i)(60 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante; 2/valeur technique de l'offre:vt(40 %),appréciée selon le cadre d'analyse avec des sous-critères(pour chaque lot:moyens personnel d'exécution (0à8),moyens personnel d'encadrement (0à4),moyens en matériel (0à2),disponibilités vacances scolaires (0à6)),notés sur 20 pts.
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Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (article 6.2 du RC): N=N(I)X0,60+Vtx0,40.
La consultation vise pour tout ou partie des lots, la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Contact adm.: Melle Agresti courriel: aagresti@mairie-marseille.fr - +33 491552308.
Contact techn.:m.italiano +33 491551833 courriel: jcitaliano@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché qui devra être au moins égal à 1,5 fois le montant indicatif annuel du lot concerné:
— chiffre d'affaires minimum pour le lot 3: 1 500 000 EUR HT annuels,
— chiffre d'affaires minimum pour le lot 5: 1 500 000 EUR HT annuels,
— chiffre d'affaires minimum pour le lot 8: 1 500 000 EUR HT annuels.
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés).
Pour l'appréciation du critère garanties techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualification Qualibat suivant:
2112 maçonnerie (tech confirmée) et béton armé (tech courante), 2211 béton armé (tech courante), 3113 tuiles canal (tech supérieure), 3123 tuiles plates (tech supérieure), 3183 couverture en plaques nervurées ou ondulées (tech supérieure), 4132 plaques de plâtre (tech confirmée), ou qualifications reconnues équivalentes.
Afficher plus
A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028377 (2011-01-26)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 746,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port, hôtel de ville
Commune postale: Marseille Cedex 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241560
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028377
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la ville de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 55 avenue de la Rose
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Code postal: 13003
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2011/S 146-241560 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 746,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port, hôtel de ville
Commune postale: Marseille Cedex 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241560
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028377
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce n° 117, BOAMP 21 A du 29.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la ville de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 55 avenue de la Rose
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Code postal: 13003
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2011/S 146-241560 (2011-07-28)
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