Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "charpentes bois, étaiements, couvertures" - 4 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "charpentes bois, étaiements, couvertures" - 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évaluées annuellement, pour chacun des lots, de la manière suivante:Lot 1*: 500 000 EUR HT annuels;Lot 2 : 500 000 EUR HT annuels;Lot 3 : 500 000 EUR HT annuels;Lot 4 : 500 000 EUR HT annuels.*: lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094090
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (DCRE) 1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE 8:30-12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail:namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics Passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 9:00-12:00 /13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (référentiel et liste disponibles sur:http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres notés sur 20 points chacun: 1. Prix de l'offre:n(i): 60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante, 2. Valeur technique de l'offre:vt:40 % selon des sous-critères affectés à chaque lot: moyens en personnel d'exécution(de 0 à 8 pts), d'encadrement(de 0 à 4 pts), moyens en matériel(de 0 à 2 pts), dispositions prises pour les vacances scolaires (de 0 à 6 pts). Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 du règlement consultation): N=N(I)X0,60+Vtx0,40. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du CMP. Contact administratif: Mlle Martin +33 491551823 namartin@mairie-marseille.fr. Contact technique:m.italiano +33 491551833 jcitaliano@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Autres renseignements demandés: — Les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 54 du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "charpentes bois, étaiements, couvertures" - 4 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1*: 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements
Brève description: Lot 1*: 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : 2ème, 3ème,,15ème et 16ème arrondissements
Brève description: Lot 2 : 2ème, 3ème,,15ème et 16ème arrondissements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements
Brève description: Lot 3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
Brève description: Lot 4 : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évaluées annuellement, pour chacun des lots, de la manière suivante:
Lot 1*: 500 000 EUR HT annuels;
Lot 2 : 500 000 EUR HT annuels;
Lot 3 : 500 000 EUR HT annuels;
Lot 4 : 500 000 EUR HT annuels.
*: lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/204/TRX/CHARPENTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières: cf réglement consultation: chiffre d'affaires (CA) global et CA minimum objet du marché sur 3 dernières années de 750 000 EUR HT annuels.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques: cf règlement consultation: effectif 2; qualibat 2312 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois.
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Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: service administratif DCRE - 1 boulevard de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Martin. Nadège
Téléphone: +33 491551823 📞
Courrier électronique: namartin@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: service des marchés publics - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/204/TRX/CHARPENTE
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (DCRE) 1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE 8:30-12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail:namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779.
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Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics Passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 9:00-12:00 /13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (référentiel et liste disponibles sur:http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 points chacun:
1. Prix de l'offre:n(i): 60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante,
2. Valeur technique de l'offre:vt:40 % selon des sous-critères affectés à chaque lot: moyens en personnel d'exécution(de 0 à 8 pts), d'encadrement(de 0 à 4 pts), moyens en matériel(de 0 à 2 pts), dispositions prises pour les vacances scolaires (de 0 à 6 pts).
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Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 du règlement consultation): N=N(I)X0,60+Vtx0,40.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du CMP.
Contact administratif: Mlle Martin +33 491551823 namartin@mairie-marseille.fr.
Contact technique:m.italiano +33 491551833 jcitaliano@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Autres renseignements demandés:
— Les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 54 du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation.
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Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 058-094090 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port, hôtel de ville
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241614
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094090
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Montant du DQE analysé du lot 1: 507 918,48 EUR (HT). Montant du DQE analysé du lot 2: 500 442,29 EUR (HT). Montant du DQE analysé du lot 3: 500 442,29 EUR (HT). Montant du DQE analysé du lot 4: 493 004,99 EUR (HT). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, délégation générale modernisation et gestion des ressources, direction des services juridiques, service des marchés publics. 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille - Cedex 20, FRANCE. Tel: +33 491551978, fax: +33 491551927. Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Annonce n° 130, BOAMP 60 A du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la ville de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: ZI Avon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: Turron: 2 rue André Isaïa
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-241614 (2011-07-28)
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Fournisseurs:
Groupement Turron / Bonora SCOP SA Triangle