Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état Peinture lots 1, 2 et 8

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état peinture, lots 1, 2 et 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement, pour chacun des lots, de la manière suivante:Lot 1 : 370 000 EUR HT annuels;Lot 2 : 370 000 EUR HT annuels;Lot 8 : 370 000 EUR HT annuels.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 2 fois, pour la même période.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270776
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (DIRCA) 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE.8:30 - 12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics Passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 9:00-12:00 /13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur:http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): remise sur support matériel(papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres notés sur 20 points chacun:1/prix de l'offre:n(i):60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre:vt:40 % selon des sous-critères affectés à chaque lot: Moyens personnel d'exécution et encadrement(0à7 pts),dispositions en période vacances scolaires (0à7 pts), dispositions pour la gestion et le traitement des déchêts(0à6 pts), Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 du règlement consultation): N=N(I)X0,60+Vtx0,40. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Contact administratif: Mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr. Contact technique: M. Italiano +33 491551833 jcitaliano@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: références professionnelles et capacité technique. L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés). Pour l'appréciation du critère garanties techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualification Qualibat suivant: 6111 peinture et ravalement (tech courante) ou qualifications reconnues équivalentes. A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état peinture, lots 1, 2 et 8.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peinture 1
Brève description: Lot 1 : 1er et 7ème arrondissements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture 2
Brève description: Lot 2 : 2ème et 3ème arrondissements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture 8
Brève description: Lot 8 : 15ème et 16ème arrondissements.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement, pour chacun des lots, de la manière suivante:
Lot 1 : 370 000 EUR HT annuels;
Lot 2 : 370 000 EUR HT annuels;
Lot 8 : 370 000 EUR HT annuels.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 2 fois, pour la même période.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11/204/TRX/PEINTURE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières (cf réglement consultation): chiffre d'affaires (CA) global et CA objet du marché sur 3 dernières années. CA minimum objet du marché sur le dernier exercice (pour chaque lot): 555 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques (cf règlement consultation): effectif 2; Qualibat 6111 ou équivalent, liste de références significatives.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois.
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Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: service administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: direction des constructions et de l'architecture - 1 boulevard de Louvain
service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/204/TRX/PEINTURE
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (DIRCA) 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE.8:30 - 12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779.
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Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics Passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 9:00-12:00 /13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur:http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): remise sur support matériel(papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 points chacun:1/prix de l'offre:n(i):60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre:vt:40 % selon des sous-critères affectés à chaque lot:
Moyens personnel d'exécution et encadrement(0à7 pts),dispositions en période vacances scolaires (0à7 pts), dispositions pour la gestion et le traitement des déchêts(0à6 pts),
Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 du règlement consultation): N=N(I)X0,60+Vtx0,40.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Contact administratif: Mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr.
Contact technique: M. Italiano +33 491551833 jcitaliano@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater: références professionnelles et capacité technique.
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés).
Pour l'appréciation du critère garanties techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualification Qualibat suivant: 6111 peinture et ravalement (tech courante) ou qualifications reconnues équivalentes.
A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-270776 (2011-08-23)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 023 372,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quai du Port Cedex, 20 hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046048
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-270776
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce n° 85, BOAMP 165 A du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Scpa
Adresse postale: 32 rue Montolieu
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 029-046048 (2012-02-09)
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