Travaux de réparation courante des ouvrages d'art des routes départementales de l'arrondissement de Thonon-les-Bains

Département de la Haute-Savoie

— réparation d'ouvrages en maçonnerie de moellons ordinaires: rejointoiement, créations de barbacanes et couvertines, injections de coulis de ciment ou de mortier,
— réparation d'ouvrages en béton ou en béton armé: décapage de béton altéré, passivation des aciers, réfection des parements, calfeutrement des fissures,
— confortement d'ouvrages par ancrages passifs,
— travaux de protection hydrauliques en enrochements,
— travaux d'assainissemnt et de drainage à proximité des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tp2000

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

"Marché à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics".Valeur estimée: entre 146 300 et 585 200 EUR HT annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024642
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: de la notification du marché au 31.12.2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réparation d'ouvrages en maçonnerie de moellons ordinaires: rejointoiement, créations de barbacanes et couvertines, injections de coulis de ciment ou de mortier,

— réparation d'ouvrages en béton ou en béton armé: décapage de béton altéré, passivation des aciers, réfection des parements, calfeutrement des fissures,

— confortement d'ouvrages par ancrages passifs,

— travaux de protection hydrauliques en enrochements,

— travaux d'assainissemnt et de drainage à proximité des ouvrages.

Quantité ou étendue:

"Marché à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics".

Valeur estimée: entre 146 300 et 585 200 EUR HT annuels.

Description des options: Reconductible 3 fois par période de un an juqu'au 31.12.2014.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 4 mois
Numéro de référence: 11s0028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de groupement, une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— Une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2). Pour prouver sa capacité professionnelle l'entreprise peut présenter des références similaires à l'objet du marché, ou apporter la preuve par tout autre moyen,

— Des certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité la présentation des qualifications FNTP suivantes: 7211, 7212 et 7213. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),

— marché à prix unitaires (article 17 du CMP),

— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Departement De La Haute-Savoie: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage, bureau 111, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0028
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: de la notification du marché au 31.12.2011.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 016-024642 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 340 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-135762
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024642
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commandes de 4 ans passé sur la base d'un detail estimatif quantitatif de 440 005.00 EUR HT. Annonce n° 230, BOAMP 018 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-22 📅
Adresse postale: Quartier Vialasse
Commune postale: Rochegude
Code postal: 26790
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 083-135762 (2011-04-27)

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