Travaux de rénovation du complexe sportif de Siouville Hague

Communauté de communes des Pieux

Marché de travaux pour la rénovation du complexe sportif de Siouville Hague suite à l’effondrement des toitures des 2 courts couverts de tennis du à l’épisode neigeux de novembre 2010. Ces travaux sont divisés en 4 lots:
Lot 1: déconstruction et évacuation des décombres.
Lot 2: charpente.
Lot 3: couverture et étanchéité.
Lot 4: sol sportif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-06-01 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126104
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure un marché public de travaux alloti (4 lots). Les dossiers à remettre par les candidats seront rédigés en langue française, les montants seront portés en euros et le dossier sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "Dossier 2011 32 – Travaux courts couverts de tennis – Ne pas ouvrir". La date limite de remise des offres est fixée au 19.5.2011 à 17:00 au plus tard. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le dossier sera remis par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux" - FRANCE. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s’assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour leur réception. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics. Pour le lot 3 "Couverture et étanchéité", les candidats devront répondre (dans le bordereau des prix et dans l’acte d’engagement) à la prestation alternative suivante: couverture bac acier double peau type sandwitch à la place de la couverture bac acier type classique. Une avance de 20 % est accordé au titulaire du lot 2 "charpente" même si le montant initial TTC du marché ne dépasse pas 50 000,00 EUR HT et même si le délai d'exécution des travaux n'est pas supérieur à 2 mois, à condition que le candidat ne l'ai pas refusé dans son acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la rénovation du complexe sportif de Siouville Hague suite à l’effondrement des toitures des 2 courts couverts de tennis du à l’épisode neigeux de novembre 2010. Ces travaux sont divisés en 4 lots:
Lot 1: déconstruction et évacuation des décombres.
Lot 2: charpente.
Lot 3: couverture et étanchéité.
Lot 4: sol sportif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déconstruction et évacuation des décombres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture et étanchéité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sol sportif
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les candidats du lot 3 "Couverture et étanchéité" doivent répondre à la prestation alternative suivante: couverture bac acier double peau type sandwitch.
Numéro de référence: 2011 32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Pour le lot 2, les candidats devront justifier qu'ils possédent un certificat de qualification Acerbois Glulam.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Pour chacun des lots, le règlement des comptes se fera par des acomptes mensuels en fonction de l’avancement des travaux.
Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception par la Communauté de communes des Pieux de chaque projet de décompte à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville – BP 21 - 50340 Les Pieux - FRANCE.
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Une avance de 20 % est accordé au titulaire du lot 2 "charpente" même si le montant initial TTC du marché ne dépasse pas 50 000,00 EUR HT et même si le délai d'exécution des travaux n'est pas supérieur à 2 mois, à condition que le candidat ne l'ai pas refusé dans son acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
— Les travaux devront impérativement être achevés pour le 2.9.2011 au plus tard,
— Pour le lot 2, les candidats devront justifier qu'ils possédent un certificat de qualification Acerbois Glulam.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des travaux (60)
2. qualité de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 32
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure un marché public de travaux alloti (4 lots).
Les dossiers à remettre par les candidats seront rédigés en langue française, les montants seront portés en euros et le dossier sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "Dossier 2011 32 – Travaux courts couverts de tennis – Ne pas ouvrir".
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La date limite de remise des offres est fixée au 19.5.2011 à 17:00 au plus tard. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Le dossier sera remis par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux" - FRANCE.
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Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s’assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour leur réception. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.
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Pour le lot 3 "Couverture et étanchéité", les candidats devront répondre (dans le bordereau des prix et dans l’acte d’engagement) à la prestation alternative suivante: couverture bac acier double peau type sandwitch à la place de la couverture bac acier type classique.
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Une avance de 20 % est accordé au titulaire du lot 2 "charpente" même si le montant initial TTC du marché ne dépasse pas 50 000,00 EUR HT et même si le délai d'exécution des travaux n'est pas supérieur à 2 mois, à condition que le candidat ne l'ai pas refusé dans son acte d'engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal
Source: OJS 2011/S 077-126104 (2011-04-15)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 769,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-176994
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126104
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux (60)
2. Qualité de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: ZA Le Pont
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 17 le Grand Hameau
Commune postale: Vasteville
Code postal: 50440

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: chemin des Vignes
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 108-176994 (2011-06-01)
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