Travaux de rénovation du chauffage électrique et d'amélioration du bâti - programme no 9

Dynacité OPH de l'Ain

Travaux de rénovation du chauffage électrique et d'amélioration du bâti - programme no 9 à Bellegarde sur Valserine (9 logements), Oyonnax (3 logements) et Nantua (12+5+10 logements).
Les prestations ne sont pas divisées en lots: marché unique.
Désignation des prestations: charpente couverture zinguerie, menuiseries extérieures et fermetures, menuiseries intérieures bois, électricité chauffage ventilation, isolation projetée.
Option no 1: radiateur panneaux rayonnant.
Option no 2: nettoyage, désinfection, contrôle des gaines ventilation existantes.
Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:
— Soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire,
— Soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications énoncées à l'article "niveau spécifique minimal exigé pour chaque prestation".
La mission ordonnancement pilotage coordination - OPC. Est assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en septembre 2011.
Le délai global d'exécution du chantier, est de 13 semaines, période de préparation et congés compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Bellegarde sur Valserine "8 rue Lafayette" (9 logements): chassis de toit, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, électricité chauffage.Oyonnax "97 rue Anatole France" (3 logements): électricité chauffage.Nantua "38 rue de l'Hôtel de ville" (12 logements): menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, électricité chauffage.Nantua "1 rue du 8 Mai" (5 logements): menuiseries extérieures, electricité chauffage, isolation projetée.Nantua "11 rue du Collège" (10 logements): menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, électricité chauffage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090944
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cjpmFNkFfK&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Ou remis contre paiement des frais de reprographie sur demande écrite à Proplus réalisation - 16 avenue Pablo Picasso - 01000 Bourg en Bresse, FRANCE. Télécopieur: +33 474232215 courriel: proplus@wanadoo.fr. Coût du dossier de consultation: 22,70 EUR HT. La somme de 9.80 EUR HT sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement. Modes de paiement du dossier de consultation: Chèque ou Espèces. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation du chauffage électrique et d'amélioration du bâti - programme no 9 à Bellegarde sur Valserine (9 logements), Oyonnax (3 logements) et Nantua (12+5+10 logements).
Les prestations ne sont pas divisées en lots: marché unique.
Désignation des prestations: charpente couverture zinguerie, menuiseries extérieures et fermetures, menuiseries intérieures bois, électricité chauffage ventilation, isolation projetée.
Option no 1: radiateur panneaux rayonnant.
Option no 2: nettoyage, désinfection, contrôle des gaines ventilation existantes.
Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:
— Soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire,
— Soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications énoncées à l'article "niveau spécifique minimal exigé pour chaque prestation".
La mission ordonnancement pilotage coordination - OPC. Est assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en septembre 2011.
Le délai global d'exécution du chantier, est de 13 semaines, période de préparation et congés compris.
Quantité ou étendue:
Bellegarde sur Valserine "8 rue Lafayette" (9 logements): chassis de toit, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, électricité chauffage.
Oyonnax "97 rue Anatole France" (3 logements): électricité chauffage.
Nantua "38 rue de l'Hôtel de ville" (12 logements): menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, électricité chauffage.
Nantua "1 rue du 8 Mai" (5 logements): menuiseries extérieures, electricité chauffage, isolation projetée.
Nantua "11 rue du Collège" (10 logements): menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, électricité chauffage.
Description des options:
Des marchés négociés de prestations complémentaires et/ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: Chauffage électrique programme 9
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
8 rue Lafayette à Bellegarde sur Valserine, 97 rue Anatole FRANCE à Oyonnax, 38 rue de l'Hôtel de ville - 1 rue du 8 Mai - 11 rue du Collège à Nantua

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
— pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné.
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Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (jointe dans le Dossier de Consultation) et la Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (jointe dans le Dossier de Consultation) dûment complétées et signées.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat DC5 dûment complétée et signée.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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(les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Charpente couverture zinguerie: qualification 2311 - 3101 - 3111.
Menuiseries extérieures et fermetures: qualification 3611 - 4571.
Menuiseries intérieures bois: qualification 4311.
Electricité chauffage ventilation: E2 - C2.
Isolation projetée: qualification 7121.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie: 5 % du marché initial.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (70)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - PCRP
Point de contact: M. Raux H
Téléphone: +33 474458924 📞
Courrier électronique: h.raux@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141419 📠
Nom: Dynacité - cellule marchés
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cjpmFNkFfK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauffage électrique programme 9
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité.
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels".
Ou remis contre paiement des frais de reprographie sur demande écrite à Proplus réalisation - 16 avenue Pablo Picasso - 01000 Bourg en Bresse, FRANCE. Télécopieur: +33 474232215 courriel: proplus@wanadoo.fr.
Coût du dossier de consultation: 22,70 EUR HT.
La somme de 9.80 EUR HT sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement.
Modes de paiement du dossier de consultation: Chèque ou Espèces.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 056-090944 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 782 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296088
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-090944
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Raux téléphone: +33 474458924. Annonce n° 232, BOAMP 58 A du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Chauffage électrique Programme 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du "mémoire technique"(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: Sbe
Adresse postale: 583 route de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2011/S 182-296088 (2011-09-19)
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