Travaux de rénovation du chauffage électrique et d'amélioration du bâti - programme no 8

Dynacité OPH de l'Ain

Travaux de rénovation du chauffage électrique et d'amélioration du bâti - programme no 8 Ambérieu en Bugey (3 logements), Ambronay (2+8 logements), Belley (19+29+10+9) logements et Vaux-en-Bugey (2+8 logements).
Les prestations ne sont pas divisées en lots: marché unique.
Designation des prestations: charpente couverture zinguerie, menuiseries exterieures fermetures, menuiseries intérieures, electricite courants faibles chauffage électrique, isolation exterieure ravalement, isolation projetée.
Option: remplacement des convecteurs par des panneaux rayonnants.
Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:
— Soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire,
— Soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications énoncées.
La mission ordonnancement pilotage coordination - OPC est assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour septembre 2011.
Le délai global d'exécution du chantier, est de 23 semaines, période de préparation et congés compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Ambérieu en Bugey "85 rue A. Briand" (3 logements) remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des portes palières, électricité courants faibles chauffage électrique, isolation projetée.Ambronay "Grande Rue" (2+8 logements) révision des portes d'entrées, électricité courants faibles chauffage électrique, isolation projetée.Belley "13.1 et 13.2 rue du Chapitre" (10+9 logements) remplacements toiture, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des portes palières, ravalement de façades, isolation projetée.Belley "1 place Popielusko et 11 rue du Chapitre" (19+29 logements) remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des portes palières, isolation projetée.Vaux en Bugey "quai du Buisin" (2+8 logements) remplacement des menuiseries extérieures, révision des portes d'entrées, électricité courants faibles, chauffage électrique, isolation projetée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090945
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7BQL8JFXhF&v=1&selected=0. Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Ou remis contre paiement des frais de reprographie à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de: Proplus réalisation - 16 avenue Pablo Picasso, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE, télécopie: +33 474232215 - courriel: proplus@wanadoo.fr. Coût du dossier de consultation: Dossier complet: 23 EUR (HT). La somme de 9.80 EUR (HT) sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement. Modes de paiement du dossier de consultation: Chèque ou espèces. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation du chauffage électrique et d'amélioration du bâti - programme no 8 Ambérieu en Bugey (3 logements), Ambronay (2+8 logements), Belley (19+29+10+9) logements et Vaux-en-Bugey (2+8 logements).
Les prestations ne sont pas divisées en lots: marché unique.
Designation des prestations: charpente couverture zinguerie, menuiseries exterieures fermetures, menuiseries intérieures, electricite courants faibles chauffage électrique, isolation exterieure ravalement, isolation projetée.
Option: remplacement des convecteurs par des panneaux rayonnants.
Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:
— Soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire,
— Soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications énoncées.
La mission ordonnancement pilotage coordination - OPC est assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour septembre 2011.
Le délai global d'exécution du chantier, est de 23 semaines, période de préparation et congés compris.
Quantité ou étendue:
Ambérieu en Bugey "85 rue A. Briand" (3 logements) remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des portes palières, électricité courants faibles chauffage électrique, isolation projetée.
Ambronay "Grande Rue" (2+8 logements) révision des portes d'entrées, électricité courants faibles chauffage électrique, isolation projetée.
Belley "13.1 et 13.2 rue du Chapitre" (10+9 logements) remplacements toiture, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des portes palières, ravalement de façades, isolation projetée.
Belley "1 place Popielusko et 11 rue du Chapitre" (19+29 logements) remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des portes palières, isolation projetée.
Vaux en Bugey "quai du Buisin" (2+8 logements) remplacement des menuiseries extérieures, révision des portes d'entrées, électricité courants faibles, chauffage électrique, isolation projetée.
Description des options:
Des marchés négociés de prestations complémentaires et/ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: Chauffage électrique Programme 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
85 rue A. Briand à Ambérieu-en-Bugey, "Grande rue" à Ambronay, "13.1 et 13.2 rue du Chapitre" et "1 place Popielusko et 11 rue du chapitre" à Belley, "quai du Buisin" à Vaux-en-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (document joint au dossier de consultation) et la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (document joint au dossier de consultation) dûment complétée et signée.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Prestations:
— Charpente couverture zinguerie: qualification demandée qualibat 2311/3101/3111,
— Menuiseries exterieures fermetures: qualification demandée qualibat 3611,
— Menuiseries interieures: qualification demandée qualibat 4311,
— Electricité courants faibles chauffage électrique: qualification demandée qualifelec E2-C2,
— Isolation extérieure ravalement: qualification demandée qualibat 6112,
— Isolation projetée: qualification demandée qualibat 7121.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent les niveaux spécifiques minimaux correspondants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie 5 % du marché initial.
Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique déterminée à partir du mémoire technique (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation) (70)
2. Prix (pour le calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité /Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Contact
Point de contact: M. Bullion G
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: Mme H. Raux
Téléphone: +33 474458924 📞
Courrier électronique: h.raux@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141421 📠
Nom: Dynacite
Dynacité - cellule marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7BQL8JFXhF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauffage électrique Programme 8
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels".
Ou remis contre paiement des frais de reprographie à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de:
Proplus réalisation - 16 avenue Pablo Picasso, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE, télécopie: +33 474232215 - courriel: proplus@wanadoo.fr.
Coût du dossier de consultation:
Dossier complet: 23 EUR (HT).
La somme de 9.80 EUR (HT) sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement. Modes de paiement du dossier de consultation: Chèque ou espèces.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 056-090945 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296087
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-090945
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Raux téléphone: +33 474458924. Annonce n° 233, BOAMP 58 A du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (pour le calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: Sbe
Adresse postale: 583 route de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2011/S 182-296087 (2011-09-19)
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