Travaux de rénovation de la toiture de l'académie de billard à Puteaux

Ville de Puteaux

Travaux de rénovation de la toiture de l'académie de billard à Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
La présente consultation est un marché unique traité à prix forfaitaire. La décomposition du prix global et forfaitaire devra être fournie par le candidat.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
La visite de l'académie de Billard, rue Cartault à Puteaux est obligatoire.
La durée prévisionnelle des travaux est de 5 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2011-11-10 Informations complémentaires
2012-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation de toiture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de La République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320829
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Le dossier est gratuit. Modalité de retrait du dossier: Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. 131 rue de La République 92800 Puteaux - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél.: +33 146929252 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête). Ou 2) demande par télécopie: +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement (et ses annexes dont la décomposition du prix global et forfaitaire du candidat qu'il aura lui-même établit), — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — la fiche technique détaillée des matériaux et produits, — le mémoire technique, — certificat de visite. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1) Garantie professionnelle et technique 2) Garantie économique et financière Le critère valeur technique sera noté sur 50 points détaillés de la façon suivante: — la méthode proposée pour réaliser les travaux: équipes mises en places (nombres, qualifications des personnels, organisation), méthodologie suivie (notée sur 30 points), — la qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques remis par le candidat (notée sur 20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation de la toiture de l'académie de billard à Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
La présente consultation est un marché unique traité à prix forfaitaire. La décomposition du prix global et forfaitaire devra être fournie par le candidat.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
La visite de l'académie de Billard, rue Cartault à Puteaux est obligatoire.
La durée prévisionnelle des travaux est de 5 semaines.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 106/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1);
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— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
L'avance est égale à 5 % du montant initial TTC du marché.
Le titulaire est informé que, conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la Ville de Puteaux pourra demander la constitution d'une garantie de première demande préalablement au versement de l'avance.
Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée. Le titulaire est libre de renoncer au versement de l'avance dans le cadre prévu dans l'acted'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 106/2011
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Le dossier est gratuit.
Modalité de retrait du dossier:
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
131 rue de La République 92800 Puteaux - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél.: +33 146929252
1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête).
Ou 2) demande par télécopie: +33 146929395.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Documents relatifs à l'offre.
— l'acte d'engagement (et ses annexes dont la décomposition du prix global et forfaitaire du candidat qu'il aura lui-même établit),
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la fiche technique détaillée des matériaux et produits,
— le mémoire technique,
— certificat de visite.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1) Garantie professionnelle et technique
2) Garantie économique et financière
Le critère valeur technique sera noté sur 50 points détaillés de la façon suivante:
— la méthode proposée pour réaliser les travaux: équipes mises en places (nombres, qualifications des personnels, organisation), méthodologie suivie (notée sur 30 points),
— la qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques remis par le candidat (notée sur 20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 197-320829 (2011-10-10)
Informations complémentaires (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354735
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320829
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2011/S 218-354735 (2011-11-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 349,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 131 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074531
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce no193, BOAMP 199 A du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Thermosani
Adresse postale: 90/94 rue Léon Geffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 046-074531 (2012-03-02)
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