Travaux de rénovation de l'école primaire Lapierre et création d'un centre de loisirs

Ville d'Argenteuil

Les travaux en entreprise générale consistent en la rénovation de l'école primaire et la construction d'une extension de l'ordre de 500 mètres carrés à destination d'un centre de loisirs primaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CERP

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2012-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit:Travaux en 2 phases (phase 1: 6 mois maximum / phase 2: 4 mois maximum de travaux).Livraison impérative de la première phase le 30.6.2012.Le délai d'exécution des travaux débutera à compter de la notification du présent marché et prendra fin selon le planning d'exécution du présent marché ci-dessous:1 mois maximum de préparation de chantierDémarrage début décembre 2011.Travaux en 2 phase (phase 1: 6 mois maximum / Phase 2: 4 mois maximum de travaux).Livraison impérative de la première phase le 30.6.2012.Livraison impérative de la deuxième phase le 31.10.2012.2 phases de travaux de 6 et 4 mois maximum soit 10 mois maximum (+ 1 mois maximum préparation du chantier) à compter de la notification du marché qui prescrira le commencement des travaux. Il est rappelé aux entreprises que l'ensemble des travaux de la première phase devra être livré pour le 30.6.2012 et l'ensemble des travaux de la deuxième phase devra être livré pour le 31.10.2012. Ces travaux devront être coordonnés avec les travaux TCE de rénovation intérieure du groupe scolaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134234257 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309880
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus. Visite sur site: possible mais non obligatoire sur demande auprès de Joël Mischke (cf. coordonnées infra avec une prise de RDV); les visites ne sont plus assurées dans les 6 jours ouvrés qui précèdent la remise des offres. Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché. Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai d'un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au Joue. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics". L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures. Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, Direction des moyens généraux et des achats, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE. 2e étage aile C, bureau 2 C 15, 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus.

Visite sur site: possible mais non obligatoire sur demande auprès de Joël Mischke (cf. coordonnées infra avec une prise de RDV); les visites ne sont plus assurées dans les 6 jours ouvrés qui précèdent la remise des offres. Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché.

Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre.

Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai d'un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au Joue.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics".

L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'Argenteuil,

Direction des moyens généraux et des achats,

12-14 boulevard Léon Feix,

95100 Argenteuil, FRANCE.

2e étage aile C, bureau 2 C 15, 8:30-12:00 et 14:00-17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit:

Travaux en 2 phases (phase 1: 6 mois maximum / phase 2: 4 mois maximum de travaux).

Livraison impérative de la première phase le 30.6.2012.

Le délai d'exécution des travaux débutera à compter de la notification du présent marché et prendra fin selon le planning d'exécution du présent marché ci-dessous:

1 mois maximum de préparation de chantier

Démarrage début décembre 2011.

Travaux en 2 phase (phase 1: 6 mois maximum / Phase 2: 4 mois maximum de travaux).

Livraison impérative de la deuxième phase le 31.10.2012.

2 phases de travaux de 6 et 4 mois maximum soit 10 mois maximum (+ 1 mois maximum préparation du chantier) à compter de la notification du marché qui prescrira le commencement des travaux. Il est rappelé aux entreprises que l'ensemble des travaux de la première phase devra être livré pour le 30.6.2012 et l'ensemble des travaux de la deuxième phase devra être livré pour le 31.10.2012. Ces travaux devront être coordonnés avec les travaux TCE de rénovation intérieure du groupe scolaire

Description des options:

Option 1 = option en moins value: remplacement de la couverture en zinc par une couverture en bac acier double peaux.

Numéro de référence: 2010/BAT/091

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ou de travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est fixée à 5 % du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants; cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement du marché: Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture ou du mémoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros. Modalités de financement: Le présent marché sera financé sur le budget communal de la Ville d'argenteuil de l'exercice concerné, complétées par des subventions sollicitées auprès du Conseil général du Val-d'Oise, et du CRIF, sans concours de fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.

La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.

L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.

Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doucet Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.argenteuil.fr 🌏
Nom: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 / 14 boulevard Léon Feix
Point de contact: direction des bâtiments
M. Mischke Joel
Téléphone: +33 134234191 📞
Courrier électronique: joel.mischke@ville-argenteuil.fr 📧
Fax: +33 134236868 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.argenteuil.fr 🌏
Nom: Argenteuil
Point de contact: direction des moyens généraux et des achats
Téléphone: +33 134234246 📞
Fax: +33 134236940 📠
URL pour la participation: http://www.argenteuil.fr 🌏
URL des documents: http://www.argenteuil.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/BAT/091
Informations complémentaires

Visite sur site: possible mais non obligatoire sur demande auprès de Joël Mischke (cf. coordonnées infra avec une prise de RDV); les visites ne sont plus assurées dans les 6 jours ouvrés qui précèdent la remise des offres. Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché.

Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre.

Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai d'un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au Joue.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics".

L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'Argenteuil,

Direction des moyens généraux et des achats,

12-14 boulevard Léon Feix,

95100 Argenteuil, FRANCE.

2e étage aile C, bureau 2 C 15, 8:30-12:00 et 14:00-17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administraif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labriére
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Téléphone: +33 134233636 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2011/S 190-309880 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 024,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130485
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-309880
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (solution de base + l'option): — 40 points le prix de l'offre, la valeur économique étant appréciée au regard de l'acte d'engagement et de l'analyse de la DPGF, — 20 points planning d'exécution des travaux. Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux au regard du planning prévisionnel de l'entreprise décomposé en tâches et de la compatibilité et de la cohérence avec la notice méthodologique de l'entreprise; les candidats peuvent proposer un délai mieux aménagé, — 40 points le mémoire technique exposant les dispositions et la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux; la notice méthodologique comprendra notamment: —— un programme d'exécution des ouvrages en indiquant de façon sommaire la méthodologie des différentes tâches et phases du chantier (à mettre en parallèle avec le planning décomposé par tâches) (10/40), —— moyens humains et matériels de l'entreprise mis en place dans la cadre du présent marché (6/10), —— l'application de clauses sociale au sein de l'entreprise et dans le cadre du présent chantier (6/40), —— une note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (6/10), —— une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (6/10), —— une note environnementale indiquant la disposition prises par l'entreprise pour le développement durable (6/10). Annonce n° 125, BOAMP 192 A du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (solution de base + l'option):

— 40 points le prix de l'offre, la valeur économique étant appréciée au regard de l'acte d'engagement et de l'analyse de la DPGF,

— 20 points planning d'exécution des travaux. Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux au regard du planning prévisionnel de l'entreprise décomposé en tâches et de la compatibilité et de la cohérence avec la notice méthodologique de l'entreprise; les candidats peuvent proposer un délai mieux aménagé,

— 40 points le mémoire technique exposant les dispositions et la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux; la notice méthodologique comprendra notamment:

—— un programme d'exécution des ouvrages en indiquant de façon sommaire la méthodologie des différentes tâches et phases du chantier (à mettre en parallèle avec le planning décomposé par tâches) (10/40),

—— moyens humains et matériels de l'entreprise mis en place dans la cadre du présent marché (6/10),

—— l'application de clauses sociale au sein de l'entreprise et dans le cadre du présent chantier (6/40),

—— une note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (6/10),

—— une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (6/10),

—— une note environnementale indiquant la disposition prises par l'entreprise pour le développement durable (6/10).

Annonce n° 125, BOAMP 192 A du 4.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Planning d'exécution des travaux (20)
3. Mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Cerp
Adresse postale: 24 rue de la bataille
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Code postal: 95000
Fax: +33 130143459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière
Téléphone: +33 130173100 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 080-130485 (2012-04-20)

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