Travaux de rénovation de l'aménagement hydroélectrique de Breil-sur-Roya

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet la rénovation globale de l’aménagement hydroélectrique de Breil-sur-Roya. Il inclue toutes les fournitures et travaux nécessaires à cette rénovation (génie civil, vantellerie, bâtiment d’exploitation, automate de régulation,...).
Les principaux travaux et fournitures prévus au présent marché sont listés ci-après, ils sont situés principalement dans le secteur du barrage.
Travaux sur le barrage mobile:
— Démolition complète du barrage mobile existant (génie civil et vannes) dont une partie devra être découpée par sciage et évacuée par grutage. Certains éléments à démolir sont recouverts de peinture amiantée,
— Construction d’un nouveau barrage mobile équipé d’une vanne segment surmontée d’un clapet (dimensions de la vanne segment: L=12.90m- H=8m),
— Fourniture des vérins et de la centrale hydraulique actionnant la vanne segment et son clapet.
Travaux sur le barrage poids et le canal de dessablage:
— Démolition des vannes et de la passerelle en crête du barrage poids (peinture amiantée),
— Mise en place de tirants de précontrainte verticaux et injections de régénération du corps du barrage en béton cyclopéen (à confirmer),
— Ragréage des bétons de la prise d’eau, du canal de dessablage et du barrage poids,
— Remplacement du clapet de surface V4 à l’extrémité aval du canal de dessablage (H=1m15, L=3m30).
Travaux sur la berge rive droite du barrage:
— Démolition du bâtiment d’exploitation actuel,
— Construction d’un nouveau local d’exploitation,
— Installation et paramétrage d’un nouvel automate de régulation des vannes du barrage (vanne segment et son clapet, vanne de chasse V3, clapet de surface V4, vannes de débit réservé, vanne entrée galerie V5, ...,
— Installation d’un groupe électrogène de secours dans le nouveau bâtiment d’exploitation,
— Remplacement de la vanne d’entrée galerie V5 avec fermeture automatisée en cas de surdébit dans la galerie. Construction d’un reniflard en aval de la vanne d’entrée galerie V5,
— Construction d’un ouvrage de dévalaison piscicole constitué d’un conduit enterré et de bassins successifs en cascade,
— Démolition de la rampe d’accès actuelle et construction d’une nouvelle rampe d’accès plus accessible et moins pentue (mur de soutènement),
— Renforcement de la capacité portante de la placette en amont de la future rampe d’accès (dalle BA sur micropieux).
Travaux dans la retenue et à l’entrée de la galerie de dérivation:
— Rénovation des berges de la retenue (ragréages, rejointoiement, longrine parafouille),
— Réalisation d’un batardeau en alluvions avec membrane d’étanchéité en parement amont afin de dériver le débit du cours d’eau via une galerie de dérivation existante,
— Réalisation d’une échancrure dans le seuil d’entrée de la galerie de dérivation. Reconstruction du seuil au niveau de l’échancrure en fin de chantier,
— Création d’une piste d’accès en fond de retenue pour accéder au barrage.
Travaux à l’usine:
— Transformation d’une cuve existante en cuve siphoïde de rétention des huiles ‘en cas de fuite sur le transformateur électrique HTa),
— Décapage/remise en peinture du collecteur ((tuyau de raccordement entre les deux conduites forcées et les trois turbines) dont la peinture actuelle contient de l’amiante. Remplacement des rivets endommagés,
— Remplacement de la bonde de fond de la chambre de mise en charge (vanne de fond Ø=1m00, P=1.6 bars).
Cette liste est non exhaustive.
Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leon Grosse

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché
2012-01-10	Informations complémentaires
2012-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages mobiles
Quantité ou étendue:

Les principaux travaux sont décrits au paragraphe II.1.5 du présent avis. Le détail sera donné dans le cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: soizic.depaoli@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450102522 📞
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408730
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Cinq candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seules les opérateurs économiques préselectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection de candidatures: La capacité technique sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5 excellent): — Calculs d’ouvrages de génie civil hydraulique (Eurocodes 2 et 8, BAEL): pondéré à 1, — Calculs de vannes de grandes dimensions (DIN 19704, Eurocodes 3 et 8, CM66): pondéré à 1.5, — Calculs géotechniques: Soutènement, tirants, micropieux. (TA 95, Eurocode 7, Fascicule 65): pondéré à 1. — Travaux de démolition complexe: pondéré à 1, — Travaux de désamiantage: pondéré à 1, — Travaux de génie civil hydraulique: pondéré à 1, — Travaux de construction/montage de vannes de grandes dimensions: pondéré à 1,5, — Travaux de peinture et revêtement: pondéré à 1, — Mise en œuvre de tirants de précontrainte de type câbles scellés au rocher: pondéré à 1,5, — Mise en œuvre de système actionneurs de type oléo-hydraulique: pondéré à 1, — Fourniture et mise en service d’automatismes de régulation des vannes: pondéré à 1, — Sécurité: taux de fréquence d’accident pour les trois dernières années: pondéré à 1,5. Prestations supplémentaires éventuelles: injection du corps du barrage poids.

Informations complémentaires

Cinq candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seules les opérateurs économiques préselectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection de candidatures:

La capacité technique sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5 excellent):

— Calculs d’ouvrages de génie civil hydraulique (Eurocodes 2 et 8, BAEL): pondéré à 1,

— Calculs de vannes de grandes dimensions (DIN 19704, Eurocodes 3 et 8, CM66): pondéré à 1.5,

— Calculs géotechniques: Soutènement, tirants, micropieux.

(TA 95, Eurocode 7, Fascicule 65): pondéré à 1.

— Travaux de démolition complexe: pondéré à 1,

— Travaux de désamiantage: pondéré à 1,

— Travaux de génie civil hydraulique: pondéré à 1,

— Travaux de construction/montage de vannes de grandes dimensions: pondéré à 1,5,

— Travaux de peinture et revêtement: pondéré à 1,

— Mise en œuvre de tirants de précontrainte de type câbles scellés au rocher: pondéré à 1,5,

— Mise en œuvre de système actionneurs de type oléo-hydraulique: pondéré à 1,

— Fourniture et mise en service d’automatismes de régulation des vannes: pondéré à 1,

— Sécurité: taux de fréquence d’accident pour les trois dernières années: pondéré à 1,5.

Prestations supplémentaires éventuelles: injection du corps du barrage poids.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux travaux et fournitures prévus au présent marché sont listés ci-après, ils sont situés principalement dans le secteur du barrage.

Travaux sur le barrage mobile:

— Démolition complète du barrage mobile existant (génie civil et vannes) dont une partie devra être découpée par sciage et évacuée par grutage. Certains éléments à démolir sont recouverts de peinture amiantée,

— Construction d’un nouveau barrage mobile équipé d’une vanne segment surmontée d’un clapet (dimensions de la vanne segment: L=12.90m- H=8m),

— Fourniture des vérins et de la centrale hydraulique actionnant la vanne segment et son clapet.

Travaux sur le barrage poids et le canal de dessablage:

— Démolition des vannes et de la passerelle en crête du barrage poids (peinture amiantée),

— Mise en place de tirants de précontrainte verticaux et injections de régénération du corps du barrage en béton cyclopéen (à confirmer),

— Ragréage des bétons de la prise d’eau, du canal de dessablage et du barrage poids,

— Remplacement du clapet de surface V4 à l’extrémité aval du canal de dessablage (H=1m15, L=3m30).

Travaux sur la berge rive droite du barrage:

— Démolition du bâtiment d’exploitation actuel,

— Construction d’un nouveau local d’exploitation,

— Installation et paramétrage d’un nouvel automate de régulation des vannes du barrage (vanne segment et son clapet, vanne de chasse V3, clapet de surface V4, vannes de débit réservé, vanne entrée galerie V5, ...,

— Installation d’un groupe électrogène de secours dans le nouveau bâtiment d’exploitation,

— Remplacement de la vanne d’entrée galerie V5 avec fermeture automatisée en cas de surdébit dans la galerie. Construction d’un reniflard en aval de la vanne d’entrée galerie V5,

— Construction d’un ouvrage de dévalaison piscicole constitué d’un conduit enterré et de bassins successifs en cascade,

— Démolition de la rampe d’accès actuelle et construction d’une nouvelle rampe d’accès plus accessible et moins pentue (mur de soutènement),

— Renforcement de la capacité portante de la placette en amont de la future rampe d’accès (dalle BA sur micropieux).

Travaux dans la retenue et à l’entrée de la galerie de dérivation:

— Rénovation des berges de la retenue (ragréages, rejointoiement, longrine parafouille),

— Réalisation d’un batardeau en alluvions avec membrane d’étanchéité en parement amont afin de dériver le débit du cours d’eau via une galerie de dérivation existante,

— Réalisation d’une échancrure dans le seuil d’entrée de la galerie de dérivation. Reconstruction du seuil au niveau de l’échancrure en fin de chantier,

— Création d’une piste d’accès en fond de retenue pour accéder au barrage.

Travaux à l’usine:

— Transformation d’une cuve existante en cuve siphoïde de rétention des huiles ‘en cas de fuite sur le transformateur électrique HTa),

— Décapage/remise en peinture du collecteur ((tuyau de raccordement entre les deux conduites forcées et les trois turbines) dont la peinture actuelle contient de l’amiante. Remplacement des rivets endommagés,

— Remplacement de la bonde de fond de la chambre de mise en charge (vanne de fond Ø=1m00, P=1.6 bars).

Cette liste est non exhaustive.

Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Numéro de référence: rfq 124499: Breil-sur-Roya: Rénovation de l'aménagement hydroélectrique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Barrage hydroélectrique de Breil-sur-Roya dans le département des Alpes-Maritimes (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d’entreprises candidats fourniront, à l’appui de leur demande de participation et sous peine d'éliminination:

Les 3 derniers bilans financiers.

La part du chiffre d'affaires sous-traité.

La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d’activité.

Le chiffre d’affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l’entreprise, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à dix-huit millions d’EUR (18 000 000 EUR).

Une déclaration d’intention de groupement d’entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Compétence technique:

Le candidat doit être techniquement compétent sur les domaines suivants:

— Calculs d’ouvrages de génie civil hydraulique (Eurocodes 2 et 8, BAEL),

— Calculs de vannes de grandes dimensions (DIN 19704, Eurocodes 3 et 8, CM66),

— Calculs géotechniques: Soutènement, tirants, micropieux.(TA 95, Eurocode 7, Fascicule 65),

— Travaux de démolition complexe,

— Travaux de désamiantage,

— Travaux de génie civil hydraulique,

— Travaux de construction/montage de vannes de grandes dimensions,

— Travaux de peinture et revêtement,

— Mise en œuvre de tirants de précontrainte de type câbles scellés au rocher,

— Mise en œuvre de système actionneurs de type oléo-hydraulique,

— Fourniture et mise en service d’automatismes de régulation des vannes.

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d’évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence: ses références, ses moyens techniques et humains et ses qualifications.

En outre, le candidat devra obligatoirement être titulaires des qualifications réglementaires suivantes:

— Amiante friable: certification Qualibat 1513 ou AFNOR AAI / J / 9123,

— Amiante non-friable: certification Qualibat 1512 ou AFNOR AAI / J / 9407.

Moyens:

Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat…

… doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance pour les prestations d’amiante, et au-delà du 1ier niveau pour les autres activités.

… doit disposer d’un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d’intervention et d’essais.

Sécurité:

Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat indiquent leurs taux de fréquence d’accident sur les 3 dernières années.

Environnement:

L’entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n’ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l’environnement au cours des 3 dernières années.

Divers:

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises solidaires sont acceptés.

Dans la répartition des prestations au sein d’un groupement, le mandataire devra prouver sa compétence de gestion d’une affaire et d’un chantier comparable. Une entreprise ne peut pas être co-traitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l’ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d’activité.

Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités techniques et professionnelles insuffisantes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soizic Depaoli
Adresse Internet: www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2014-10-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 250-408730 (2011-12-23)

Informations complémentaires (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009426
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408730
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009426 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 avenue des vieux moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328679
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328679 (2012-10-11)

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