Travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible une fois

Ville de Toulon

La consultation concerne les travaux de rénovation dans les bâtiments communaux pour une durée d'un an reconductible une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283783
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12.12.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12.12.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 💰
2 080 000 💰
Brève description:

La consultation concerne les travaux de rénovation dans les bâtiments communaux pour une durée d'un an reconductible une fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: faux Plafonds
Brève description: Il concerne les travaux de faux plafonds.
Informations complémentaires sur les lots:

Masse minimale annuelle: 40 000 EUR (TTC) masse maximale annuelle: 160 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sols Souples
Brève description: Il concerne les travaux de sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:

Masse minimale annuelle: 80 000 EUR (TTC) masse maximale annuelle: 320 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Il concerne les travaux d'étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Masse minimale annuelle: 60 000 EUR (TTC) masse maximale annuelle: 240 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: Il concerne les travaux de menuiserie bois.
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro de référence: MBCTXRENOVBAT2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites communaux et dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon), 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Pour chaque lot, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune). Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Les travaux sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel propre à chaque lot.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBCTXRENOVBAT2012
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12.12.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
3ème trimestre 2013
Source: OJS 2011/S 173-283783 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047405
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283783
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: Le montant minimum à 40 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 160 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2: Le montant minimum à 80 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 320 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 3: Le montant minimum à 60 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 4: Le montant minimum à 80 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 320 000,00 EUR (TTC). En cas de reconduction les masses sont identiques. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 12. Pour le lot n° 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 97 753,74 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 90 343,57 EUR (TTC). Pour le lot n° 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 126 962,64 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 125 992,86 EUR (TTC). Pour le lot n° 3: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 105 001,62 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 92 229,54 EUR (TTC). Pour le lot n° 4: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 173 350,63 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 197 411,46 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1/ La valeur technique, notée 12/12, appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation; 2/ Le prix, noté 08/08, apprécié au vu du montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du CMP. Les marchés ont été signés le: 18.1.2012 et notifiés: Pour le lot n° 1: 3.2.2012, pour le lot n° 2: 3.2.2012, pour le lot n° 3: 6.2.2012, pour le lot n° 4: 3.2.2012. Annonce n° 120, BOAMP 176 A du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant:

Pour le lot 1: Le montant minimum à 40 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 160 000,00 EUR (TTC).

Pour le lot 2: Le montant minimum à 80 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 320 000,00 EUR (TTC).

Pour le lot 3: Le montant minimum à 60 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000,00 EUR (TTC).

Pour le lot 4: Le montant minimum à 80 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 320 000,00 EUR (TTC).

En cas de reconduction les masses sont identiques. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 12.

Pour le lot n° 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 97 753,74 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 90 343,57 EUR (TTC).

Pour le lot n° 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 126 962,64 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 125 992,86 EUR (TTC).

Pour le lot n° 3: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 105 001,62 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 92 229,54 EUR (TTC).

Pour le lot n° 4: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 173 350,63 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 197 411,46 EUR (TTC).

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

1/ La valeur technique, notée 12/12, appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation;

2/ Le prix, noté 08/08, apprécié au vu du montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du CMP.

Les marchés ont été signés le: 18.1.2012 et notifiés: Pour le lot n° 1: 3.2.2012, pour le lot n° 2: 3.2.2012, pour le lot n° 3: 6.2.2012, pour le lot n° 4: 3.2.2012.

Annonce n° 120, BOAMP 176 A du 10.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites communaux et dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon), 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: SARL Alca
Adresse postale: 951 chemin Alphonse Lavallée, ZI de Toulon Est, BP 308
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83077
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Sape
Adresse postale: 750 avenue Joliot Curie - BP 20, ZI de Toulon Est
Code postal: 83087

4️⃣
Nom: SAS menuiserie Degioanni
Adresse postale: 112 impasse du Serpolet
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 030-047405 (2012-02-09)

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