Travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien pour le bâtiment du Conseil général ainsi que la réparation et l'exploitation des installations techniques associées

Conseil général de l'Oise

Travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien pour le bâtiment du Conseil général ainsi que la réparation et l'exploitation des installations techniques associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Le marché comprend:— l'exécution du programme travaux: plan de renouvellement des équipements du bâtiment du conseil général,— des prestations de type P2: exploitation, conduite, astreinte, maintenance courante, corrective et préventive, fourniture et pose des consommables et pièces détachées d'un montant unitaire, remise fournisseur déduite, inférieur ou égal à 500 EUR HT,— des prestations de type P3: maintenance corrective en gros entretien, garantie totale avec fourniture et pose des pièces détachées d'un montant unitaire supérieur à 500 EUR HT, avec une gestion comptable transparente permettant une répartition du solde le cas échéant en fin de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Téléphone: +33 344066305 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111923
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 II et 28 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.7.2011. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats pourront effectuer cette visite en présence de M. Bouvier. Les candidats sont invités à prendre contact 5 jours avant la date souhaitée du rendez-vous au +33 344066208 ou au +33 682737473, afin de convenir d'un rendez-vous. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344027717, — par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, "courriel" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Le DCE peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Adresse Internet du profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/. Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: — adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour transmettre les documents, — "courriel" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de la remise des offres). Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/. Précisions concernant le jugement des offres: — sur le critère prix, sur un total de 100 points: —— montant de l'offre: 80 points. Ce critère sera apprécié au regard du montant total des travaux de renouvellement et des prestations P2, P3 mentionnés dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix forfaitaire. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 80 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: n = 80 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre considérée), —— Cohérence du P2 et du P3: 20 points: il sera établi la part moyenne du poste P2 et du poste P3 entre tous les candidats. Chaque % de la moyenne des P2 ou P3 aura un nombre de point calculé sur la base des 20 points. La note la plus élevée pour le P2 sera accordée au montant le plus faible, au plus élevé pour le P3 puis pour les autres candidats de la façon suivante: Pour le P2: note du candidat = a/b x nombre de points calculés, avec A: montant du candidat le moins disant et B: montant du candidat; Pour le P3: note du candidat = a/b x nombre de points calculés, avec A= montant du candidat et B: montant du candidat le plus élevé, — sur le critère de la valeur technique, sur un total de 100 points: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, —— Qualité du plan de renouvellement des équipements, par installation: 70 points. Menuiseries extérieures: 35 points: — plan de renouvellement complet: 35 points, — plan de renouvellement précis: 25 points, — plan de renouvellement imprécis: 15 points, — pas de précision dans le mémoire technique: 0 point. Étanchéité: 20 points: — plan de renouvellement complet: 20 points, — plan de renouvellement précis: 15 points, — plan de renouvellement imprécis 10 points, — pas de précision dans le mémoire technique: 0 point. Volets roulants et stores intérieurs/extérieurs: 10 points: — plan de renouvellement complet: 10 points, — plan de renouvellement précis: 7 points, — plan de renouvellement imprécis 5 points, — pas de précision dans le mémoire technique: 0 point. Voirie (résine rouge): 5 points: — plan de renouvellement complet: 5 points, — plan de renouvellement précis: 4 points, — plan de renouvellement imprécis 3 points, — pas de précision dans le mémoire technique: 0 point. Moyens humains: 15 points: — moyens parfaitement adaptés: 15 points, — moyens suffisamment adaptés: 10 points, — moyens peu adaptés: 5 points, — pas de précisions: 0 points. Pertinence du système d'astreinte: 15 points: — très détaillé et conformes aux attentes: 15 points, — suffisamment détaillé et adapté: 10 points, — système moyennement détaillé et adapté: 5 points, — pas de précisions ou système inadapté: 0 points. Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 13 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27.4.2011 à 16:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault. 60000 Beauvais - FRANCE - fax +33 344027717 - courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 11 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29.4.2011 à 16:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien pour le bâtiment du Conseil général ainsi que la réparation et l'exploitation des installations techniques associées.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend:
— l'exécution du programme travaux: plan de renouvellement des équipements du bâtiment du conseil général,
— des prestations de type P2: exploitation, conduite, astreinte, maintenance courante, corrective et préventive, fourniture et pose des consommables et pièces détachées d'un montant unitaire, remise fournisseur déduite, inférieur ou égal à 500 EUR HT,
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— des prestations de type P3: maintenance corrective en gros entretien, garantie totale avec fourniture et pose des pièces détachées d'un montant unitaire supérieur à 500 EUR HT, avec une gestion comptable transparente permettant une répartition du solde le cas échéant en fin de marché.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11-DIL-DCP-CCN-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Cambry, 60000 Beauvais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, datée et signée comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics, (ou imprimé type DC1); et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses (éventuels) cotraitants "DC1" ou équivalent énonçant des renseignements identiques,
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— des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Rubrique D du DC2 complétée ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— Rubrique E du DC2 complétée ou déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-DIL-DCP-CCN-006
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 II et 28 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.7.2011.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats pourront effectuer cette visite en présence de M. Bouvier. Les candidats sont invités à prendre contact 5 jours avant la date souhaitée du rendez-vous au +33 344066208 ou au +33 682737473, afin de convenir d'un rendez-vous.
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Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:
— par télécopie au +33 344027717,
— par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, "courriel" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché.
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Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Le DCE peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Adresse Internet du profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/.
Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants:
— adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour transmettre les documents,
— "courriel" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation.
La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.
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Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE.
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Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de la remise des offres).
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/.
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Précisions concernant le jugement des offres:
— sur le critère prix, sur un total de 100 points:
—— montant de l'offre: 80 points. Ce critère sera apprécié au regard du montant total des travaux de renouvellement et des prestations P2, P3 mentionnés dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix forfaitaire. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 80 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: n = 80 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre considérée),
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—— Cohérence du P2 et du P3: 20 points: il sera établi la part moyenne du poste P2 et du poste P3 entre tous les candidats. Chaque % de la moyenne des P2 ou P3 aura un nombre de point calculé sur la base des 20 points. La note la plus élevée pour le P2 sera accordée au montant le plus faible, au plus élevé pour le P3 puis pour les autres candidats de la façon suivante:
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Pour le P2: note du candidat = a/b x nombre de points calculés, avec A: montant du candidat le moins disant et B: montant du candidat;
Pour le P3: note du candidat = a/b x nombre de points calculés, avec A= montant du candidat et B: montant du candidat le plus élevé,
— sur le critère de la valeur technique, sur un total de 100 points: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique,
—— Qualité du plan de renouvellement des équipements, par installation: 70 points.
Menuiseries extérieures: 35 points:
— plan de renouvellement complet: 35 points,
— plan de renouvellement précis: 25 points,
— plan de renouvellement imprécis: 15 points,
— pas de précision dans le mémoire technique: 0 point.
Étanchéité: 20 points:
— plan de renouvellement complet: 20 points,
— plan de renouvellement précis: 15 points,
— plan de renouvellement imprécis 10 points,
Volets roulants et stores intérieurs/extérieurs: 10 points:
— plan de renouvellement complet: 10 points,
— plan de renouvellement précis: 7 points,
— plan de renouvellement imprécis 5 points,
Voirie (résine rouge): 5 points:
— plan de renouvellement complet: 5 points,
— plan de renouvellement précis: 4 points,
— plan de renouvellement imprécis 3 points,
Moyens humains: 15 points:
— moyens parfaitement adaptés: 15 points,
— moyens suffisamment adaptés: 10 points,
— moyens peu adaptés: 5 points,
— pas de précisions: 0 points.
Pertinence du système d'astreinte: 15 points:
— très détaillé et conformes aux attentes: 15 points,
— suffisamment détaillé et adapté: 10 points,
— système moyennement détaillé et adapté: 5 points,
— pas de précisions ou système inadapté: 0 points.
Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue.
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Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 13 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27.4.2011 à 16:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault.
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60000 Beauvais - FRANCE - fax +33 344027717 - courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 11 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29.4.2011 à 16:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 069-111923 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 724 365,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Téléphone: +33 344066060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255122
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-111923
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Précisions sur le montant du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4: marché est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires (pour le fonctionnement du compte P3) sur une durée totale de 60 mois. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, FRANCE, par courrier (Conseil général de l'Oise, pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE, par téléphone (+33 344066392) ou par courriel dominique.lejeune@cg60.fr). Annonce n° 168, BOAMP 71 A du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 16 allée du Nautilus pôle Jules Verne
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 154-255122 (2011-08-09)