Travaux de renforcement et d'extension de réseaux de distribution publique d'électricité, d'effacement de réseaux, de réseau d'éclairage public, de réalisation de génie civil de réseaux de communications électroniques

Commune de Brachy

Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Cegelec Sdem

Qui ?

• Commune de Brachy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité selon l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.À titre indicatif, la commune prévoit des tranches de travaux pour un montant de 32 000 EUR HT la première année et entre 32 000 EUR HT et 232 000 EUR HT sur les 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 place Jacques Clatot
Code postal: 76730
Commune postale: Brachy
Contact
Courrier électronique: mairiebrachy@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 235853542 📞
Fax: +33 235049297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006666
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Quantité ou étendue:

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

À titre indicatif, la commune prévoit des tranches de travaux pour un montant de 32 000 EUR HT la première année et entre 32 000 EUR HT et 232 000 EUR HT sur les 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: brachy2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr). - déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (formulaire Dc1). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement solidaire, le nom du mandataire. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - dans tous les cas pour justifier de ses qualités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci (formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de maître d'ouvrage ou de maîtres d'œuvre, de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, notamment la liste des moyens informatiques pour la réalisation des études.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): cartes et identifications professionnelles:

— quallifélec: éclairage Tn3 minimum,

— soit serce: lignes aériennes 1.10 et 1.11 lignes aériennes de télécommunications 3.31 postes 5.50.

Canalisations souterraines 6.61, 6.62, 6.64.

Études et calculs de réseaux 7.70, 7.71.

Éclairages 11.110 et 11.111.

— soit FNTP: lignes aériennes 6.12 et 6.13.

Lignes aériennes de télécommunications 673.

Postes 632.

Canalisations souterraines 6422, 6423 et 673.

Éclairages 651.

La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il pourra être versé des avances aux candidats. L'avance sera portée à 30 % du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 90 du code des marchés publics. Les travaux seront financés par les subventions (toutes sources confondues) du syndicat départemental d'énergie, les fonds propres ou emprunts du syndicat, la participation des communes. Le paiement sera effectué à 30 jours sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'état d'avancement des travaux et d'un solde. Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires, fermes, et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 EUR. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio Service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'Hélio Service (adresse dans le paragraphe I.1).

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brachy
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne, La Couronne du Donjon
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: Xavier Ramond
Téléphone: +33 232082634 📞
Courrier électronique: xavier.ramond@sde76.fr 📧
Fax: +33 232080500 📠
Nom: Hélio service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Point de contact: Sylvie Fauchart
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195032 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
Nom: Commune de Brachy

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: brachy2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2011/S 005-006666 (2011-01-06)

Avis d'attribution de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 143 954 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-118863
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006666
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce n° 184, BOAMP 7 A du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-02-17 📅
Adresse postale: cours Bourbon, Martin Église, BP 87
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 073-118863 (2011-04-12)

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