Travaux de renforcement des pieds de digue de Loire par enrochement dans le département du Loiret

DREAL Centre

Travaux de renforcement des pieds de digue de Loire par enrochement dans le département du Loiret, dans des secteurs où le risque d'érosion est avéré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux d'enrochement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enrochement
Quantité ou étendue:

L'accord cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre le DREAL Centre et le DDT du Loiret, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.A titre indicatif le nombre de marchés subséquents prévus est de 4 par année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enrochement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 avenue Buffon, BP 6407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292072
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Ac_Slblb_01. Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Les offres pour les marchés subséquents seront jugées selon les critères suivants: prix: 70 % valeur technique: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord cadre lors de la survenance des besoins.

Brève description:

Travaux de renforcement des pieds de digue de Loire par enrochement dans le département du Loiret, dans des secteurs où le risque d'érosion est avéré.

Quantité ou étendue:

L'accord cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre le DREAL Centre et le DDT du Loiret, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.

A titre indicatif le nombre de marchés subséquents prévus est de 4 par année.

Description des options:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC_SLBLB_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter l'accord cadre à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire DC2 "déclaration du candidat".

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation;

Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces renseignements peuvent être fournis par le biais du formulaire DC2 "déclaration du candidat" (une par co-traitant en cas de groupement);

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: programmes 113 et 181. Les prix de l'accord cadre sont révisables.

Pour ce qui concerne les marchés subséquents:

— les prix sont fermes, actualisables,

— une avance sera versée selon les termes de l'article 87 et sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics trésorier Payeur,

— le trésorier payeur est le TPG d'indre et Loire,

— le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord cadre sera conclu soit avec des prestataires uniques, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire du(des) groupement(s) est(sont) solidaire(s) de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

L'Exécution de l'accord cadre comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum définis.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région centre
Adresse postale: SLBLB/DETL/BEO 5 avenue Buffon, BP 6407
Point de contact: Manuel.Schuhmacher
Courrier électronique: slblb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_SLBLB_01
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr.

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées selon les critères suivants: prix: 70 % valeur technique: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292072 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033112
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292072
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce n° 121, BOAMP 180 A du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Attributaire n° 1 vinci construction terrassement, route de Juvardeil - BP 80025 - 49330 Chateauneuf-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Attributaire n° 2 Roland SAS
Adresse postale: 1563 avenue d'Antibes, BP 119
Commune postale: Montargis Cedex
Code postal: 45201

3️⃣
Nom: Attributaire n° 3 SAS Eurovia Centre Loire
Adresse postale: PA Orléans Sologne, 340 rue des Bruyères
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires du Loiret
Adresse postale: 131 rue du Faubourg Bannier
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45042
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement centre
Source: OJS 2012/S 021-033112 (2012-01-30)

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