Travaux de renforcement de chaussées par purges sur les route de Guadeloupe

Quantité ou étendue

Lot no1: territoire des agences routières du sud basse-terre et de la côte-sous-le-vent.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché.Montant maximum: 500 000 EUR (HT).Lot no2: territoire de l'agence routière des Culs-de-Sacs-Marins.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché.Montant maximum: 500 000 EUR (HT).Lot no3: territoire de l'agence routière arc Atlantique.Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché.Montant maximum: 500 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Complément au 2.1.3): la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.

Précision à la rubriques 2.1.4):

— la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois prendre par écrit au moins 3 mois avant la date de fin du marché, la décision de reconduire ou non le marché,

— la fourchette se situe entre 0 EUR (HT) et 1 500 000 EUR (HT) pour un an et entre 0 EUR (HT) et 6 000 000 EUR (HT) pour quatre ans, en cas de reconduction.

Complément à la rubrique 2.3): la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1.10.2011.

Date prévisionnelle d'attribution du marché: août 2011.

Complément à la rubrique 2.1.8): Les prestations sont réparties en trois (3) lots qui donneront lieu à la conclusion de trois (3) marchés séparés.

Les modalités d'attribution des marchés est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques Iv.1.2) et Iv.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.

Complément à la rubrique III.2.1) "situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession":

Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager:

— au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.

Ils pourront utiliser les formulaires DC4 et DC5 mis à disposition sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

— en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement,

— au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Gratuitement:

Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, direction des marchés publics, service des commissions, 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe, FRANCE ou.

— par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.

Date limite d'obtention: 28.7.2011, à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis sont transmis.

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, direction des marchés publics, service des commissions, 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe, FRANCE ou par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions:

"Offre pour: travaux de renforcement de chaussées par purges sur les route de Guadeloupe. Lot nº ... - ne pas ouvrir".

L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "chemise contenant les justificatifs de la candidature" et "chemise contenant les éléments relatifs à l'offre". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.

Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.

Complément à la rubrique IV.3.8): la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Brève description

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de purges et de réfection de chaussée sur les route de Guadeloupe comprenant l'assainissement, la pose des bordures, les purges, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de grave bitume et d'enrobés sur le territoire de la Guadeloupe.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A défaut de dénonciation par l'un ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'échéance, le marché pourra se renouveler par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.