Travaux de renforcement d'un ouvrage d'art en béton armé au dessus des voies ferrées

Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Travaux de renforcement d'un ouvrage d'art en béton armé au dessus des voies ferrées en exploitation avec notamment des ragréages de poutres et un renforcement de l'ouvrage par précontrainte extérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ?

• Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Travaux de renforcement d'un ouvrage d'art en béton armé de type poutre de deux travées d'une longueur totale d'environ 37m:— ragréage des zones de béton dégradé du tablier existant,— réalisation des bossages d'ancrage de la précontrainte,— mise en oeuvre des barres précontraintes transversale dans les massifs d'ancrage,— mise en oeuvre d'une précontrainte additionnelle longitudinale,— mise en place d'un tuyau permettant de faire passer la multitubulaire du système Tramway.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SET-Transamo - Cité Tram
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 247712910 📞
Fax: +33 247289581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316742
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel à candidature. Procédure négociée conformément aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices. La période de travaux sur l'ouvrage est fixée impérativement du 10.9.2012 au 20.12.2012. Ces travaux auront lieu de nuit pendant les interruptions programmées avec RFF. Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Le maître d'ouvrage autorise les variantes mais impose la remise d'une offre conforme à la solution de base. Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Conditions de remise des candidatures par voie papier et CD-ROM/DVD ou par voie electronique. Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support physique électronique (CD-ROM/DVD). Sous pli cacheté portant la mention "Travaux de renforcement du pont Oa2", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique " Aide " de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com. Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le dossier de consultation (DCE) sur support électronique Cd-Rom/Dvd qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel à candidature.

Procédure négociée conformément aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices.

La période de travaux sur l'ouvrage est fixée impérativement du 10.9.2012 au 20.12.2012.

Ces travaux auront lieu de nuit pendant les interruptions programmées avec RFF.

Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Le maître d'ouvrage autorise les variantes mais impose la remise d'une offre conforme à la solution de base.

Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats.

Conditions de remise des candidatures par voie papier et CD-ROM/DVD ou par voie electronique.

Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support physique électronique (CD-ROM/DVD).

Sous pli cacheté portant la mention "Travaux de renforcement du pont Oa2", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE.

Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique " Aide " de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com.

Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le dossier de consultation (DCE) sur support électronique Cd-Rom/Dvd qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Travaux de renforcement d'un ouvrage d'art en béton armé de type poutre de deux travées d'une longueur totale d'environ 37m:

— ragréage des zones de béton dégradé du tablier existant,

— réalisation des bossages d'ancrage de la précontrainte,

— mise en oeuvre des barres précontraintes transversale dans les massifs d'ancrage,

— mise en oeuvre d'une précontrainte additionnelle longitudinale,

— mise en place d'un tuyau permettant de faire passer la multitubulaire du système Tramway.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 11CITETRAMPN77
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC4 ou équivalent) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire,

4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objets de la procédure.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains mis à disposition et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les moyens techniques (équipements, matériels...) pour la réalisation des travaux,

— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les qualifications demandées au regard de la particularité technique des ouvrages sont:

112 - ouvrages d'art acier-béton de technicité moyenne à haute complétées par les identifications FNTP suivantes:

721 - travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels - structures en béton ou en maçonnerie

Le candidat pourra justifier de sa capacité par la production de certificats de qualifications dans le référentiel FNTP ou similaire.

Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point III.2.du présent avis à l'aide des formulaires DC2 (déclaration du candidat) et DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) disponible sur le site www.minefe-gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière.

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du Cmp) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement SET-Transamo agissant au nom et pour le compte du SITCAT - 56 av. Marcel Dassault - bp60431 - 37204 Tours cedex 03 (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Sitcat, financement de la Région Centre, du Département de l'Indre et Loire, de l'Etat, de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus et Feder.

Délai de paiement: les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux de génie civil.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paroissien Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - groupement SET- Transamo
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431
Point de contact: Service Commande Publique
Fax: +33 247712910 📠
URL pour informations complémentaires: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - Groupement SET- Transamo
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - groupement SET-Transamo
Commune postale: Tours Cedex 3
URL pour la participation: https://citetram.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 194-316742 (2011-10-03)

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