Travaux de remplacement du filtre à diatomée a la piscine de Villaine
Le présent marché est à prix forfaitaire et lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le type de marché est de "dimensionnement et réalisation" (M.D.Re), ainsi défini par le fascicule n° 2015 du GPEM CC (publications du Journal officiel 1981), et avec obligation de résultat, notamment l'obtention d'une bonne hydraulicité, ainsi que d'une bonne qualité d'eau via sa filtration, en corrélation avec les traitements des eaux et les consommations d'eau journalières maîtrisés selon les notices et protocoles intégrés au présent dossier.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévus à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-08
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Avis de marché
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| 2011-07-27
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Avis d'attribution de marché
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