Travaux de remise en état des bâtiments Pela, Mont des Merveilles, Férion et Authion du Cadam à Nice

Conseil général des Alpes-Maritimes

Les prestations concernent des travaux de remise en état et de mise aux normes des bâtiments Pela, Mont des Merveilles, Férion et Authion du Cadam à Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
2012-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent la réfection des étanchéités, le ravalement des façades, la réfection des intérieurs/sols/murs/plafonds et remise à niveau des installations techniques électriques et CVC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: DGA ST bureau commande publique - CADAM 8 route de Grenoble - BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330067
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Support papier. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande écrite jusqu'à la date limite de remise des offres (courrier, télécopie) à l'adresse et aux horaires visés au point de contact. Ou. — voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Le délai d'exécution des lots est de 7 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrer l'exécution des travaux lui incombant. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble. Pour tous les lots, il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le lancement. Pour le lot 1- étanchéité, - la/ les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base. Toute offre variante présentée sans l'offre de base ne sera pas étudiée et déclarée irrégulière. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants: — arrachage de l'existant et pose d'une étanchéité bicouche élastomère sur isolant polyuréthane ép. = 30 mm. Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les exigences fonctionnelles et techniques, exprimées dans le dossier de consultation. Il est prévu l'/les option(s) suivante(s): Lot no 01: étanchéité. — option no 1: sécurisation des toitures par garde-corps auto-lestés en aluminium, — option no 2: sécurisation des lanterneaux ouvrants par barreaudage anti-chute. Lot no 03: aménagements intérieurs. — option no 1: mise en peinture de l'escalier central du bâtiment Férion, — option no 2: fourniture et pose de films solaires intérieurs. Lot no 04: électricité. — option no 1: réfection de l'éclairage du hall central du bâtiment Authion. Le chiffrage des options est obligatoire sous peine d'irrégularité. Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour tous les lots. L'entreprise devra prendre rendez-vous au préalable avec le service maintenance des bâtiments du CADAM et des sites associés au +33 497186267). L'attestation de visite jointe au présent dossier, signée devra être remise avec l'offre. Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il est prévu pour le lot 3 "aménagements intérieurs" la mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent des travaux de remise en état et de mise aux normes des bâtiments Pela, Mont des Merveilles, Férion et Authion du Cadam à Nice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture des façades
Brève description: Peinture des façades.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagements intérieurs
Brève description: Aménagements intérieurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité, courants forts et faibles
Brève description: Electricité, courants forts et faibles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, climatisation et plomberie
Brève description: Chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre administratif départemental des Alpes - Maritimes, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à en euros:
— lot 1 : 1 000 000 EUR HT,
— lot 2 : 500 000 EUR HT,
— lot 3 : 3 000 000 EUR HT,
— lot 4 : 3 000 000 EUR HT,
— lot 5 : 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualification professionnelle suivants:
— pour le lot 1: Qualibat 3322 - étanchéité de cuvelage au moyen de membrane synthétique (technicité confirmée),
— pour le lot 2: Qualibat 6121 - ravalement en peinture,
— pour le Lot 3:
Qualibat 6112 - peinture et ravalement (technicité confirmée);
Qualibat 6223 - revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum (technicité supérieure);
Qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).
— pour le Lot 4:
Qualifelec indice E2 classe 3.
Indice Cf1: réalisation d'installations de courants faibles à partir de plans d'exécution fournis par un tiers. L'entreprise emploie un technicien en courants faibles qui justifie de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.
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— pour le lot 5:
Qualibat 5112- plomberie - sanitaire (technicité confirmée);
Qualibat 5322 - tuyauteries d'installations thermiques (technicité confirmée);
Qualibat 5413 - climatisation (technicité supérieure).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelles énumérés ci-dessus ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire utilisée: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. la valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 -
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0229
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Support papier.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande écrite jusqu'à la date limite de remise des offres (courrier, télécopie) à l'adresse et aux horaires visés au point de contact.
Ou.
— voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Le délai d'exécution des lots est de 7 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrer l'exécution des travaux lui incombant.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble.
Pour tous les lots, il est fixé une période de préparation.
Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le lancement.
Pour le lot 1- étanchéité, - la/ les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base.
Toute offre variante présentée sans l'offre de base ne sera pas étudiée et déclarée irrégulière.
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants:
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— arrachage de l'existant et pose d'une étanchéité bicouche élastomère sur isolant polyuréthane ép. = 30 mm.
Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les exigences fonctionnelles et techniques, exprimées dans le dossier de consultation.
Il est prévu l'/les option(s) suivante(s):
Lot no 01: étanchéité.
— option no 1: sécurisation des toitures par garde-corps auto-lestés en aluminium,
— option no 2: sécurisation des lanterneaux ouvrants par barreaudage anti-chute.
Lot no 03: aménagements intérieurs.
— option no 1: mise en peinture de l'escalier central du bâtiment Férion,
— option no 2: fourniture et pose de films solaires intérieurs.
Lot no 04: électricité.
— option no 1: réfection de l'éclairage du hall central du bâtiment Authion.
Le chiffrage des options est obligatoire sous peine d'irrégularité.
Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour tous les lots. L'entreprise devra prendre rendez-vous au préalable avec le service maintenance des bâtiments du CADAM et des sites associés au +33 497186267). L'attestation de visite jointe au présent dossier, signée devra être remise avec l'offre.
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Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Il est prévu pour le lot 3 "aménagements intérieurs" la mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 203-330067 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA ST bureau commande publique - Cadam - 8 route de Grenoble - BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044323
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330067
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché n° 2011/733 - lot n° 1: estimation initiale du montant du marché: — valeur: DPGF: 468 000 EUR, — option n° 1: 115 000 EUR, — option n° 2: 13 000 EUR. Hors TVA. — valeur totale finale du marché: —— valeur: DPGF: 291,491 EUR, —— option n° 1: 117 825 EUR, —— option n° 2: 3 120 EUR. Hors TVA. Marché n° 2011/734 - lot n° 2: estimation initiale du montant du marché: — valeur: DPGF: 276 000 EUR. Hors TVA, — valeur totale finale du marché: valeur: DPGF: 117 850,80 EUR. Hors TVA. Marché n° 2011/735 - lot n° 3: estimation initiale du montant du marché: valeur: — DPGF: 2 480 000 EUR, — DDED: 68 800 EUR, — option n° 1: 35 000 EUR, — option n° 2: 69 300 EUR. Hors TVA. — valeur totale finale du marché: valeur: —— DPGF: 1 229 578,80 EUR, —— DDED: 38 360, —— option n° 1: 6 895 EUR, —— option n° 2: 142 080 EUR. Hors TVA. Marché n° 2011/736 - lot n° 4: estimation initiale du montant du marché: — valeur: —— DPGF: 1 568 000 EUR, —— DDED: 72 800 EUR, —— option n° 1: 17 200 EUR. Hors TVA. — valeur totale finale du marché: Valeur: —— DPGF: 1 179 933,32 EUR, —— DDED: 48 296,70 EUR, —— option n°1: 8 000 EUR. Hors TVA. Marché n° 2011/737 - lot n° 5: estimation initiale du montant du marché: — valeur: —— DPGF: 3 295 000 EUR, —— DDED: 72 000 EUR. Hors TVA. — valeur totale finale du marché: Valeur: —— DPGF: 2 499 570,38 EUR, —— DDED: 16 622,84 EUR. Hors TVA. Annonce n° 116, BOAMP 205 A du 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Sarl mie
Adresse postale: 472 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL RPM-Bally
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Nice cote peinture / Trimarco construction / Quaglia Sylvain
Adresse postale: 129 rue Anfossi
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

4️⃣
Nom: SPIE sud-est
Adresse postale: 1955 chemin Saint-Bernard - porte 7 - BP 229
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227

5️⃣
Nom: Groupement d'entreprises clim concept services / Azur clim
Adresse postale: 473 route des Dolines Villantipolis 7
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 028-044323 (2012-02-06)
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