Travaux de réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique au stade Léon Rabot sur l'ile de Puteaux

Ville de Puteaux

Travaux de réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique au stade Léon Rabot sur l'ile de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) et de ses modifications ultérieures.
Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loiseleur Paysage

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits artificiels › Gazon artificiel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gazon artificiel
Quantité ou étendue:

Les travaux devront être effectués entre le 1er juin et le 25.8.2011, l'attention des candidats étant attirée sur le fait que la date du 25 août répond à d'impérieuses nécessités de service.L'article 81 du code des marchés publics prévoit que la notification consiste en un envoi du marché signé au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine.La date de notification est la date de réception du marché par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gazon artificiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054376
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

1) Visite La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite seront rejetées au niveau des candidatures. Les candidats devront s'adresser au service voirie de la ville de Puteaux (+33 146929244 - M. Lagneu Patrick). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés a l'article 4.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects de dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. 2) Variantes Les variantes techniques sur l'infrastructure du terrain (articles 3.5, 3.6, 3.7, 5.1.1 et 5.1.2 du CCTP) sont autorisées. Ces variantes devront respecter les clauses du CCAP et CCTP (à l'exclusion des articles 3.5, 3.6, 3.7, 5.1.1 et 5.1.2 du CCTP). Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire et d'un acte d'engament intitulés "variante n°" en référence au mémoire technique. Le nombre de variante est limité à 2. 3) Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — la DPGF, — le mémoire technique, — la méthodologie de chantier, — une notice développement durable, — le certificat de visite. 4) Critères de jugement des candidatures et des offres À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les qualifications professionnelles, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et les attestations d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et des échantillons): Produits proposés (25 points). — le nom de marque du fabricant du gazon synthétique et la dénomination commerciale du produit proposé accompagné des test d'un laboratoire agréé Cofrac indiquant les valeurs caractéristiques du produit, — la fiche technique du revêtement, du sable et du granulat de caoutchouc reprenant le nom commercial et les caractéristiques techniques accompagné des procès verbaux d'identification et de caractéristiques issus d'un laboratoire agréé Cofrac, — le procès verbal d'essai du complexe pour la pratique du football (exigence NF P 90-112 de février 2008), — une attestation de fournisseur au profit du candidat certifiant que le candidat est autorisé à la pose du produit présenté pour ce projet. Les fiches techniques correspondant aux autres produits et prestations proposés par le candidat. Maintenance et entretien de l'ouvrage (5 points). — les propositions de l'entreprise pour assurer la maintenance des revêtements et des équipements sportifs pendant l'année de parfait achèvement ainsi que les mesures préconisées par les fabricants pour l'entretien et la maintenance des installations. Durée et modalités de garantie de l'ouvrage (10 points). — durée et modalités de garantie du gazon synthétique portant sur les revêtements et leurs composants (conforme à la garantie contractuelle minimale de 5 ans), — garantie d'assurance sur l'ouvrage précisant la nature de l'assurance, la durée, la nature des ouvrages couverts par l'assurance, le montant couvert par sinistre, le montant de la franchise, le maintien ou non des garanties en cas de cessation d'activité ou de résiliation de contrat, — les garanties des autres produits et prestations proposés par le candidat. La "Méthodologie de chantier" (5 points). — indication des procédés d'exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés (équipe minimale mise en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à cette intervention, niveau de qualification des personnels, organisation de l'équipe en fonction des travaux), — mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier et mesures prises pour la réduction des nuisances de chantier, — plan d'assurance Qualité proposé par l'entreprise et décrivant les dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité prises par l'entreprise pour répondre aux exigences relatives à la réalisation de ce marché, — le programme d'exécution général prévoyant la durée prévisionnelle de différentes phases, l'encadrement des différentes activités du chantier, les travaux sous-traités envisagés en cour de chantier, la répartition des travaux en cas de co-activité (conformément aux délais stipulés au planning). Valeur environnementale (5 points). — la valeur environnementale sera notée au regard de la notice "Développement durable" précisant le schéma d'organisation du suivi d'élimination des déchets de chantier, les mesures prises pour l'utilisation de produits de recyclage et recyclable, les mesures prises pour la réduction des nuisances sonores. 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1 Du lundi au vendredi, De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou, 2) demande par fax (+33 146929395), Ou, 3) demande par courrier, Ou, 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires

1) Visite

La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite seront rejetées au niveau des candidatures. Les candidats devront s'adresser au service voirie de la ville de Puteaux (+33 146929244 - M. Lagneu Patrick). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.

Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés a l'article 4.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects de dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

2) Variantes

Les variantes techniques sur l'infrastructure du terrain (articles 3.5, 3.6, 3.7, 5.1.1 et 5.1.2 du CCTP) sont autorisées. Ces variantes devront respecter les clauses du CCAP et CCTP (à l'exclusion des articles 3.5, 3.6, 3.7, 5.1.1 et 5.1.2 du CCTP).

Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire et d'un acte d'engament intitulés "variante n°" en référence au mémoire technique.

Le nombre de variante est limité à 2.

3) Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— la DPGF,

— le mémoire technique,

— la méthodologie de chantier,

— une notice développement durable,

— le certificat de visite.

4) Critères de jugement des candidatures et des offres

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les qualifications professionnelles, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et les attestations d'assurance.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et des échantillons):

Produits proposés (25 points).

— le nom de marque du fabricant du gazon synthétique et la dénomination commerciale du produit proposé accompagné des test d'un laboratoire agréé Cofrac indiquant les valeurs caractéristiques du produit,

— la fiche technique du revêtement, du sable et du granulat de caoutchouc reprenant le nom commercial et les caractéristiques techniques accompagné des procès verbaux d'identification et de caractéristiques issus d'un laboratoire agréé Cofrac,

— le procès verbal d'essai du complexe pour la pratique du football (exigence NF P 90-112 de février 2008),

— une attestation de fournisseur au profit du candidat certifiant que le candidat est autorisé à la pose du produit présenté pour ce projet.

Les fiches techniques correspondant aux autres produits et prestations proposés par le candidat.

Maintenance et entretien de l'ouvrage (5 points).

— les propositions de l'entreprise pour assurer la maintenance des revêtements et des équipements sportifs pendant l'année de parfait achèvement ainsi que les mesures préconisées par les fabricants pour l'entretien et la maintenance des installations.

Durée et modalités de garantie de l'ouvrage (10 points).

— durée et modalités de garantie du gazon synthétique portant sur les revêtements et leurs composants (conforme à la garantie contractuelle minimale de 5 ans),

— garantie d'assurance sur l'ouvrage précisant la nature de l'assurance, la durée, la nature des ouvrages couverts par l'assurance, le montant couvert par sinistre, le montant de la franchise, le maintien ou non des garanties en cas de cessation d'activité ou de résiliation de contrat,

— les garanties des autres produits et prestations proposés par le candidat.

La "Méthodologie de chantier" (5 points).

— indication des procédés d'exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés (équipe minimale mise en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à cette intervention, niveau de qualification des personnels, organisation de l'équipe en fonction des travaux),

— mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier et mesures prises pour la réduction des nuisances de chantier,

— plan d'assurance Qualité proposé par l'entreprise et décrivant les dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité prises par l'entreprise pour répondre aux exigences relatives à la réalisation de ce marché,

— le programme d'exécution général prévoyant la durée prévisionnelle de différentes phases, l'encadrement des différentes activités du chantier, les travaux sous-traités envisagés en cour de chantier, la répartition des travaux en cas de co-activité (conformément aux délais stipulés au planning).

Valeur environnementale (5 points).

— la valeur environnementale sera notée au regard de la notice "Développement durable" précisant le schéma d'organisation du suivi d'élimination des déchets de chantier, les mesures prises pour l'utilisation de produits de recyclage et recyclable, les mesures prises pour la réduction des nuisances sonores.

5) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux,

131 rue de la République,

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1

Du lundi au vendredi,

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou,

2) demande par fax (+33 146929395),

Ou,

3) demande par courrier,

Ou,

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique au stade Léon Rabot sur l'ile de Puteaux.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) et de ses modifications ultérieures.

Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux devront être effectués entre le 1

L'article 81 du code des marchés publics prévoit que la notification consiste en un envoi du marché signé au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine.

La date de notification est la date de réception du marché par le titulaire.

Numéro de référence: 21/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Puteaux, 92800 Puteaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé Cerfa Dc2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu,

— les attestations de bonne exécution, pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat,

— qualifications:

Qualipaysage P 120 - P 210 ou équivalent.

Qualisport 102 (ex 113) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % du montant des travaux et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et 2 duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21/2011
Informations complémentaires

1) Visite

La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite seront rejetées au niveau des candidatures. Les candidats devront s'adresser au service voirie de la ville de Puteaux (+33 146929244 - M. Lagneu Patrick). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.

Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés a l'article 4.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects de dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

2) Variantes

Les variantes techniques sur l'infrastructure du terrain (articles 3.5, 3.6, 3.7, 5.1.1 et 5.1.2 du CCTP) sont autorisées. Ces variantes devront respecter les clauses du CCAP et CCTP (à l'exclusion des articles 3.5, 3.6, 3.7, 5.1.1 et 5.1.2 du CCTP).

Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire et d'un acte d'engament intitulés "variante n°" en référence au mémoire technique.

Le nombre de variante est limité à 2.

3) Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— la DPGF,

— le mémoire technique,

— la méthodologie de chantier,

— une notice développement durable,

— le certificat de visite.

4) Critères de jugement des candidatures et des offres

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les qualifications professionnelles, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et les attestations d'assurance.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et des échantillons):

Produits proposés (25 points).

— le nom de marque du fabricant du gazon synthétique et la dénomination commerciale du produit proposé accompagné des test d'un laboratoire agréé Cofrac indiquant les valeurs caractéristiques du produit,

— la fiche technique du revêtement, du sable et du granulat de caoutchouc reprenant le nom commercial et les caractéristiques techniques accompagné des procès verbaux d'identification et de caractéristiques issus d'un laboratoire agréé Cofrac,

— le procès verbal d'essai du complexe pour la pratique du football (exigence NF P 90-112 de février 2008),

— une attestation de fournisseur au profit du candidat certifiant que le candidat est autorisé à la pose du produit présenté pour ce projet.

Les fiches techniques correspondant aux autres produits et prestations proposés par le candidat.

Maintenance et entretien de l'ouvrage (5 points).

— les propositions de l'entreprise pour assurer la maintenance des revêtements et des équipements sportifs pendant l'année de parfait achèvement ainsi que les mesures préconisées par les fabricants pour l'entretien et la maintenance des installations.

Durée et modalités de garantie de l'ouvrage (10 points).

— durée et modalités de garantie du gazon synthétique portant sur les revêtements et leurs composants (conforme à la garantie contractuelle minimale de 5 ans),

— garantie d'assurance sur l'ouvrage précisant la nature de l'assurance, la durée, la nature des ouvrages couverts par l'assurance, le montant couvert par sinistre, le montant de la franchise, le maintien ou non des garanties en cas de cessation d'activité ou de résiliation de contrat,

— les garanties des autres produits et prestations proposés par le candidat.

La "Méthodologie de chantier" (5 points).

— indication des procédés d'exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés (équipe minimale mise en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à cette intervention, niveau de qualification des personnels, organisation de l'équipe en fonction des travaux),

— mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier et mesures prises pour la réduction des nuisances de chantier,

— plan d'assurance Qualité proposé par l'entreprise et décrivant les dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité prises par l'entreprise pour répondre aux exigences relatives à la réalisation de ce marché,

— le programme d'exécution général prévoyant la durée prévisionnelle de différentes phases, l'encadrement des différentes activités du chantier, les travaux sous-traités envisagés en cour de chantier, la répartition des travaux en cas de co-activité (conformément aux délais stipulés au planning).

Valeur environnementale (5 points).

— la valeur environnementale sera notée au regard de la notice "Développement durable" précisant le schéma d'organisation du suivi d'élimination des déchets de chantier, les mesures prises pour l'utilisation de produits de recyclage et recyclable, les mesures prises pour la réduction des nuisances sonores.

5) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux,

131 rue de la République,

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1

Du lundi au vendredi,

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou,

2) demande par fax (+33 146929395),

3) demande par courrier,

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 033-054376 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 391,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166567
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054376
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

1) Critères de jugement des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les qualifications professionnelles, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et les attestations d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: — la valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et des échantillons): produits proposés (25 points) - le nom de marque du fabricant du gazon synthétique et la dénomination commerciale du produit proposé accompagné des test d'un laboratoire agréé Cofrac indiquant les valeurs caractéristiques du produit - la fiche technique du revêtement, du sable et du granulat de caoutchouc reprenant le nom commercial et les caractéristiques techniques accompagné des procès verbaux d'identification et de caractéristiques issus d'un laboratoire agréé cofrac - le procès verbal d'essai du complexe pour la pratique du football (exigence NF P 90-112 de février 2008) - une attestation de fournisseur au profit du candidat certifiant que le candidat est autorisé à la pose du produit présenté pour ce projet. Les fiches techniques correspondant aux autres produits et prestations proposés par le candidat, — maintenance et entretien de l'ouvrage (5 points) - les propositions de l'entreprise pour assurer la maintenance des revêtements et des équipements sportifs pendant l'année de parfait achèvement ainsi que les mesures préconisées par les fabricants pour l'entretien et la maintenance des installations Durée et modalités de garantie de l'ouvrage (10 points) - durée et modalités de garantie du gazon synthétique portant sur les revêtements et leurs composants (conforme à la garantie contractuelle minimale de 5 ans). - garantie d'assurance sur l'ouvrage précisant la nature de l'assurance, la durée, la nature des ouvrages couverts par l'assurance, le montant couvert par sinistre, le montant de la franchise, le maintien ou non des garanties en cas de cessation d'activité ou de résiliation de contrat. Les garanties des autres produits et prestations proposés par le candidat, — la "méthodologie de chantier" (5 points) - indication des procédés d'exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés (équipe minimale mise en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à cette intervention, niveau de qualification des personnels, organisation de l'équipe en fonction des travaux.) - mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier et mesures prises pour la réduction des nuisances de chantier, - plan d'assurance Qualité proposé par l'entreprise et décrivant les dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité prises par l'entreprise pour répondre aux exigences relatives à la réalisation de ce marché - le programme d'exécution général prévoyant la durée prévisionnelle de différentes phases, l'encadrement des différentes activités du chantier, les travaux sous-traités envisagés en cour de chantier, la répartition des travaux en cas de co-activité (conformément aux délais stipulés au planning), — valeur environnementale (5 points) - la valeur environnementale sera notée au regard de la notice "développement durable" précisant le schéma d'organisation du suivi d'elimination des Déchets de Chantier, les mesures prises pour l'utilisation de produits de recyclage et recyclable, les mesures prises pour la réduction des nuisances sonores. Les travaux devront être effectués entre le 1er juin et le 25.8.2011, l'attention des candidats étant attirée sur le fait que la date du 25 août répond à d'impérieuses nécessités de service. L'article 81 du code des marchés publics prévoit que la notification consiste en un envoi du marché signé au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine. La date de notification est la date de réception du marché par le titulaire. Annonce n° 152, BOMP 35 A du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires

1) Critères de jugement des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les qualifications professionnelles, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et les attestations d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

— la valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et des échantillons): produits proposés (25 points) - le nom de marque du fabricant du gazon synthétique et la dénomination commerciale du produit proposé accompagné des test d'un laboratoire agréé Cofrac indiquant les valeurs caractéristiques du produit - la fiche technique du revêtement, du sable et du granulat de caoutchouc reprenant le nom commercial et les caractéristiques techniques accompagné des procès verbaux d'identification et de caractéristiques issus d'un laboratoire agréé cofrac - le procès verbal d'essai du complexe pour la pratique du football (exigence NF P 90-112 de février 2008) - une attestation de fournisseur au profit du candidat certifiant que le candidat est autorisé à la pose du produit présenté pour ce projet. Les fiches techniques correspondant aux autres produits et prestations proposés par le candidat,

— maintenance et entretien de l'ouvrage (5 points) - les propositions de l'entreprise pour assurer la maintenance des revêtements et des équipements sportifs pendant l'année de parfait achèvement ainsi que les mesures préconisées par les fabricants pour l'entretien et la maintenance des installations Durée et modalités de garantie de l'ouvrage (10 points) - durée et modalités de garantie du gazon synthétique portant sur les revêtements et leurs composants (conforme à la garantie contractuelle minimale de 5 ans). - garantie d'assurance sur l'ouvrage précisant la nature de l'assurance, la durée, la nature des ouvrages couverts par l'assurance, le montant couvert par sinistre, le montant de la franchise, le maintien ou non des garanties en cas de cessation d'activité ou de résiliation de contrat. Les garanties des autres produits et prestations proposés par le candidat,

— la "méthodologie de chantier" (5 points) - indication des procédés d'exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés (équipe minimale mise en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à cette intervention, niveau de qualification des personnels, organisation de l'équipe en fonction des travaux.) - mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier et mesures prises pour la réduction des nuisances de chantier, - plan d'assurance Qualité proposé par l'entreprise et décrivant les dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité prises par l'entreprise pour répondre aux exigences relatives à la réalisation de ce marché - le programme d'exécution général prévoyant la durée prévisionnelle de différentes phases, l'encadrement des différentes activités du chantier, les travaux sous-traités envisagés en cour de chantier, la répartition des travaux en cas de co-activité (conformément aux délais stipulés au planning),

— valeur environnementale (5 points) - la valeur environnementale sera notée au regard de la notice "développement durable" précisant le schéma d'organisation du suivi d'elimination des Déchets de Chantier, les mesures prises pour l'utilisation de produits de recyclage et recyclable, les mesures prises pour la réduction des nuisances sonores. Les travaux devront être effectués entre le 1er juin et le 25.8.2011, l'attention des candidats étant attirée sur le fait que la date du 25 août répond à d'impérieuses nécessités de service. L'article 81 du code des marchés publics prévoit que la notification consiste en un envoi du marché signé au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine. La date de notification est la date de réception du marché par le titulaire.

Annonce n° 152, BOMP 35 A du 18.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Puteaux, 92800 Puteaux, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand, BP 80003, Villers Saint-Paul
Commune postale: Rieux
Code postal: 60872
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 102-166567 (2011-05-25)

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