Travaux de réhabilitation du bâtiment sis 16 à 38 place des Canuts à Argenteuil (174 logements)

AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons

Lot unique dévolu à une entreprise générale ou à un groupement momentané d'entreprises. Le marché comporte une tranche unique. Délai d'exécution: 14 mois de travaux dont 2 mois de préparation à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux: juin 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 11 lots techniques: lots techniques: no 00 prescriptions communes à tous les lots; no 1 démolition - gros oeuvre - plâtrerie; no 2 traitement des façades; no 3 étanchéité; no 4 menuiseries extérieures PVC; no 5 menuiseries intérieures; no 6 métallerie - vitrerie; no 7 peinture - revêtement de sols souple - faïence; no 8 retrait matériaux amiantés; no 9 électricité; no 10 plomberie ventilation.Options au sens du droit français (désignations et lots concernés): option no 1: fourniture et pose de plaquettes murales en terre cuite, en remplacement du revêtement I3 - (lot 02) / option no 2: remplacement des parties fixes des ensembles menuisés par des ventaux ouvrants à la française - (lot 04) / option no 3: fourniture et pose de volets roulants extérieurs sur fenêtres et portes-fenêtres des séjours et cuisines - lots 04) / option no 4: fourniture, pose et mise en peinture de plinthes complémentaires droites prépeintes en bois, à bord droit, posées et clouées avec pointes chassées - (lots 05-07) / option no 5: remplacement des coffres des volets roulants traditionnels bois - (lot 05) / option no 6: remise en état (peinture, finition ...) des entrées des appartements - (lot 07) / option no 7: mise en peinture des coffres des volets roulants traditionnels - (lot 07) / option no 8: réfection des réseaux VMC et caissons - (lot 10).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235174 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024649
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Autres documents à fournir à l'appui de la candidature: Documents à fournir à l'appui de la candidature: — imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version 15.9.2010 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf-. Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Le candidat pourra compléter sa candidature à l'aide de tout renseignement jugé utile à l'appréciation des moyens humains, techniques et financiers globaux. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents requis à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation, à l'exception de la "lettre de candidature" (formulaire DC1), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement. Critères de sélection des candidatures: qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs) techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos). Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de: Renseignements d'ordre administratif: service marchés, tél.: 33+ 134235174, fax: 33+ 134235126, s-marches@ab-habitat.fr. Renseignements d'ordre technique: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du service marchés, AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE, fax: +33 134235126, s-marches@ab-habitat.fr. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.visite sur site obligatoire préalablement à la remise de l'offre. Lors de cette visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Pour toute visite contacter Mme Lagrange (tél.: +33 674401076). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique dévolu à une entreprise générale ou à un groupement momentané d'entreprises. Le marché comporte une tranche unique. Délai d'exécution: 14 mois de travaux dont 2 mois de préparation à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux: juin 2011.
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Quantité ou étendue:
Le marché comporte 11 lots techniques: lots techniques: no 00 prescriptions communes à tous les lots; no 1 démolition - gros oeuvre - plâtrerie; no 2 traitement des façades; no 3 étanchéité; no 4 menuiseries extérieures PVC; no 5 menuiseries intérieures; no 6 métallerie - vitrerie; no 7 peinture - revêtement de sols souple - faïence; no 8 retrait matériaux amiantés; no 9 électricité; no 10 plomberie ventilation.
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Options au sens du droit français (désignations et lots concernés): option no 1: fourniture et pose de plaquettes murales en terre cuite, en remplacement du revêtement I3 - (lot 02) / option no 2: remplacement des parties fixes des ensembles menuisés par des ventaux ouvrants à la française - (lot 04) / option no 3: fourniture et pose de volets roulants extérieurs sur fenêtres et portes-fenêtres des séjours et cuisines - lots 04) / option no 4: fourniture, pose et mise en peinture de plinthes complémentaires droites prépeintes en bois, à bord droit, posées et clouées avec pointes chassées - (lots 05-07) / option no 5: remplacement des coffres des volets roulants traditionnels bois - (lot 05) / option no 6: remise en état (peinture, finition ...) des entrées des appartements - (lot 07) / option no 7: mise en peinture des coffres des volets roulants traditionnels - (lot 07) / option no 8: réfection des réseaux VMC et caissons - (lot 10).
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Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché, dans les conditions prévus par le code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version 15.9.2010 daté et signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Joindre en annexe:
— Une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
— la liste des références similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date de la prestation), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution,
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— Le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DC2 accompagné des annexes pré-citées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
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Situation économique et financière:
Imprimé DC2: rubriques D.1 et D.2 renseignées. Si le candidat ne peut fournir les renseignements à la rubrique D.1 des déclarations d'établissement bancaire pourront être prises en compte pour apprécier la capacité financière du candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (rubrique E).
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Capacité technique et professionnelle:
Qualifications (numéros et corps de métier concernés) ou qualifications équivalentes:
— Qualibat 1142/2111/4411/4131 (démolition, gros oeuvre et plâtrerie), 1411/3422/3813/6121 (traitement des façades), 3212 (étanchéité), 3511/3541 (menuiserie extérieures PVC), 4412(métallerie - vitrerie), 6111/6221/6312 (peinture - revêtement de sols souples - faïence), 1513 (retrait matériaux amiantés), 5112/5432 (plomberie - ventilation) et qualifelec E2c3 (électricité). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations de bonne exécution de travaux similaires réalisés il y a moins de 5 ans. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont les sous-traitants, pour présenter sa candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (rubrique E).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie égale à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par: fonds propres, subventions de l'État, de la région, du département et de la ville et prêts.
Les réglements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Respect de la clause d'insertion par l'économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jSHtf9lD9X 🌏
Nom: AB Habitat
Point de contact: DCE partiellement téléchargeable sur www.achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jSHtf9lD9X). Tout envoi de documents ou remise en main propre doit être précédé d'une demande écrite
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jSHtf9lD9X 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autres documents à fournir à l'appui de la candidature:
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version 15.9.2010 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf-.
Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Le candidat pourra compléter sa candidature à l'aide de tout renseignement jugé utile à l'appréciation des moyens humains, techniques et financiers globaux.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents requis à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation, à l'exception de la "lettre de candidature" (formulaire DC1), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.
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Critères de sélection des candidatures: qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs) techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos). Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
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Renseignements d'ordre administratif: service marchés, tél.: 33+ 134235174, fax: 33+ 134235126, s-marches@ab-habitat.fr.
Renseignements d'ordre technique: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du service marchés, AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE, fax: +33 134235126, s-marches@ab-habitat.fr.
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Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.visite sur site obligatoire préalablement à la remise de l'offre. Lors de cette visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Pour toute visite contacter Mme Lagrange (tél.: +33 674401076).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459, service marchés, AB Habitat, 39 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, téléphone: +33 134235175, télécopie: +33 134235126.
Source: OJS 2011/S 016-024649 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 134235169 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251760
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024649
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Montant total (HT).: 4 530 589,49 EUR (options no 1, 2, 3, 4 et 6 comprises). Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Annonce no 253, BOAMP 18 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: BP 54420
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95944
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 152-251760 (2011-08-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de parachèvement de bâtiment