Travaux de réhabilitation du bâtiment de 15 logements situés 1 rue Belloeuvre à Malakoff, FRANCE

Opdhlm des Hauts-de-Seine

Marché de travaux de réhabilitation du bâtiment de 15 logements situés 1 rue Belloeuvre à Malakoff, DEUTSCHLAND.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tempere Entreprise en groupement avec Tempere Construction

Qui ?

• Opdhlm des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 1147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198305
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de travaux de réhabilitation du bâtiment de 15 logements situé 1 rue Belloeuvre à Malakoff, FRANCE". Documents remis gratuitement et téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de réhabilitation du bâtiment de 15 logements situés 1 rue Belloeuvre à Malakoff, DEUTSCHLAND.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: Tvx 1 belloeuvre Malakoff
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Malakoff, 92240 Malakoff, DEUTSCHLAND.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des travaux analogues à ceux qui sont prévus par le marché sur les 5 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste détaillée des références équivalentes concernant ce type de travaux pour des opérations similaires sur les 5 dernières années. Cette liste comprend les précisions suivantes: maîtres d'ouvrage concernés, nombre de logements, montant (HT) des travaux, détails et années de réalisation,

— Certificats de qualification professionnelle éventuelle de l'entreprise,

— Moyens techniques et humains affectés à ce type de travaux,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'Office public départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques
M. le directeur des services techniques
Téléphone: +33 147570703 📞
Fax: +33 147581516 📠
Point de contact: direction des services techniques bureau 311
Adresse postale: direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant-Couturier
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tvx 1 belloeuvre Malakoff
Informations complémentaires

Documents remis gratuitement et téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 120-198305 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdhlm des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331197
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198305
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret, FRANCE. Durée du marché: 6 mois, montant du marché: 322 000,00 EUR (HT). Annonce no180, BOAMP 122 A du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Tvx 1 Belloeuvre Malakoff

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse détaillée de la cohérence et de la décomposition financière de l'offre 1a/ le prix des prestations coefficient 5 1b/ contenu de la DPGF: coefficient 5
2. Analyse détaillée du mémoire technique justificatif no 1 de l'offre concernant la préparation et l'exécution des travaux dans le respect des délais: 2a/ le programme détaillé pour l'ensemble des travaux 2b/ les mesures particulières concenant l'organisation du chantier: coefficient 4
3. Analyse détaillée du mémoire technique justificatif no 2 de l'offre concernant l'hygiène, la sécurité, la protection de la santé et une gestion environnementale du chantier 3a/ les mesures particulières concernant la sécurité du chantier 3b/ les mesures particulières concernant la gestion environnementale du chantier et le respect de la charte chantier propre: coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Tempere Entreprise en groupement avec Tempere Construction
Adresse postale: 7 rue Alexandre Prachay, BP 40030
Commune postale: Presles
Code postal: 95590
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 204-331197 (2011-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (13)