Travaux de réhabilitation des arches ferroviaires de Saint-Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

Les lots 2 à 5 sont lancés sous forme d'appel d'offres ouvert.
Lot 1: démolitions - maçonnerie - reprise des fissures - ravalement du tablier lancé sous forme de procédure adaptée le 23.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2012-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: service des marchés publics, place Sadi Carnot, BP 80160
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375983
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 2 à 5 sont lancés sous forme d'appel d'offres ouvert.

Lot 1: démolitions - maçonnerie - reprise des fissures - ravalement du tablier lancé sous forme de procédure adaptée le 23.11.2011.

Numéro du lot: 2
Brève description: Métallerie - serrurerie - menuiserie aluminium - rideaux métalliques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture: garde corps extèrieur et métallerie intérieure.
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité: éclairages extérieurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage - démolition.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: Archesao
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Raphaël.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie exprimée pour respect du planning (10)
2. Prix des prestations (35)
3. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: service marchés publics, centre technique municipal, avenue Peire Sarade
Code postal: 83700
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat général, service courrier, place Sadi Carnot, BP 80160
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Archesao
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 232-375983 (2011-11-30)

Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 699 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics, place Sadi Carnot BP 80160

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108737
Se réfère à l'avis: 2011/S 232-375983
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-saintraphael.fr. Annonce no 151, BOAMP 233 A du 2.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Nouvelle technique du bâtiment
Adresse postale: 446 voie Georges Pompidou ZA Saint Hermentaire
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Reno Immo
Adresse postale: Le Nicolas bât. B 1081 avenue de Provence
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: SARL Renov'Elec
Adresse postale: 54 chemin du Carréou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480

4️⃣
Nom: Sodobat
Adresse postale: ZI la Palud 401 rue Albert Eisntein
Source: OJS 2012/S 067-108737 (2012-04-03)

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