Travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Fernand Gregh" à Champagne-sur-Seine

Conseil général de Seine-et-Marne

Travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Fernand Gregh" à Champagne-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdoia SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

Travaux de réhabilitation de la SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) du collège "Fernand Gregh" à Champagne-sur-Seine. Les travaux s'étendent sur 3 033 m² de surface SHON.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037041
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Si la prestation alternative n'est pas retenue: Le délai d'exécution du marché comprend 2 mois de période de préparation et 11 mois de délai d'exécution des travaux. Les dates de démarrage de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux sont fixées par ordre de service. Si la prestation alternative est retenue: Le délai d'exécution du marché comprend 2 mois de période de préparation et 12 mois de délai d'exécution des travaux. Les dates de démarrage de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux sont fixées par ordre de service. Dans tous les cas, ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août. Le délai global d'exécution des travaux comprend les 2 jours d'arrêt de chantier pour le déroulement de l'examen du Brevet des collèges. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2011 le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. Outres les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront: — lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 15.9.2010 ou équivalent), — déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent), — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt). Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, — qualité des références, — qualité des moyens humains et matériels, — chiffres d'affaires dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le Conseil général de Seine-et-Marne a adopté l'applicationdu recours aux clauses sociales d'exécution dans sa délibération du 21.11.2008 confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Date d'envoi du présent avis au JOUE: le 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires

Si la prestation alternative n'est pas retenue:

Le délai d'exécution du marché comprend 2 mois de période de préparation et 11 mois de délai d'exécution des travaux. Les dates de démarrage de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux sont fixées par ordre de service.

Si la prestation alternative est retenue:

Le délai d'exécution du marché comprend 2 mois de période de préparation et 12 mois de délai d'exécution des travaux. Les dates de démarrage de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux sont fixées par ordre de service.

Dans tous les cas, ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.

Le délai global d'exécution des travaux comprend les 2 jours d'arrêt de chantier pour le déroulement de l'examen du Brevet des collèges.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2011 le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.

Outres les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:

— lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,

— qualité des références,

— qualité des moyens humains et matériels,

— chiffres d'affaires dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Le Conseil général de Seine-et-Marne a adopté l'applicationdu recours aux clauses sociales d'exécution dans sa délibération du 21.11.2008 confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE: le 1.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Fernand Gregh" à Champagne-sur-Seine.

Description des options:

Aménagement dans le bâtiment A d'un pôle de musique, un bloc sanitaire extérieur au RDC et création d'un pôle informatique à l'étage.

Si le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière.

Numéro de référence: 29032011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Pierre de Coubertin, 77430 Champagne-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Vi-3 autres informations.
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres prix: révisable forme du prix: global et forfaitaire.

Paiement:

Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.

Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics, à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Autres conditions particulières: Clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra préciser:- les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai, d'organisation et de sécurité, - la démarche qualité envisagée afin de respecter l'environnement notamment en matière de gestion des déchets de chantier, afin de réduire au maximum les nuisances occasionnées par le chantier. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne DABC service administratif
Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: DABC - service administratif 45 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77010
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_N4EMtm_xMj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29032011
Informations complémentaires

Si la prestation alternative n'est pas retenue:

Le délai d'exécution du marché comprend 2 mois de période de préparation et 11 mois de délai d'exécution des travaux. Les dates de démarrage de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux sont fixées par ordre de service.

Si la prestation alternative est retenue:

Le délai d'exécution du marché comprend 2 mois de période de préparation et 12 mois de délai d'exécution des travaux. Les dates de démarrage de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux sont fixées par ordre de service.

Dans tous les cas, ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.

Le délai global d'exécution des travaux comprend les 2 jours d'arrêt de chantier pour le déroulement de l'examen du Brevet des collèges.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2011 le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.

Outres les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:

— lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,

— qualité des références,

— qualité des moyens humains et matériels,

— chiffres d'affaires dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Le Conseil général de Seine-et-Marne a adopté l'applicationdu recours aux clauses sociales d'exécution dans sa délibération du 21.11.2008 confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE: le 1.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché,

— Recours contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne,

— Requête de fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 023-037041 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 868 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284509
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037041
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Marché no 2011/DABC/0048. Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Annonce no 167, BOAMP 24 A du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Adresse postale: 16 avenue Jean Moulin
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 023-037041

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contractuel: recours possible jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution.

Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 174-284509 (2011-09-07)

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