Travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Des Moulins à Toulon (en 6 lots séparés)

Ville de Toulon

La consultation porte sur les travaux de réhabilitation de l'école élémentaire des Moulins à Toulon (83).
Les travaux prévus sont décomposés en 6 lots séparés:
— lot no1 - maçonnerie,
— lot no2 - plomberie,
— lot no3 - menuiserie bois/ menuiserie aluminium,
— lot no4 - faux plafonds/sols souples,
— lot no5 - peintures intérieures,
— lot no6 - électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
2012-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 6 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349130
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes: Début du marché: à compter de la date de notification du marché (début février 2012). Terme du marché: 17.8.2012 pour tous les lots, excepté pour le lot no5 fixé au 24.8.2012. Il est fixé une période de préparation d'1 mois maximum à compter de la date de notification du marché comprise dans le délai global d'exécution de l'opération. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour les lots 1, 4, 5 et 6: — le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), — le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). Pour les lots 2 et 3: — le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les travaux de réhabilitation de l'école élémentaire des Moulins à Toulon (83).
Les travaux prévus sont décomposés en 6 lots séparés:
— lot no1 - maçonnerie,
— lot no2 - plomberie,
— lot no3 - menuiserie bois/ menuiserie aluminium,
— lot no4 - faux plafonds/sols souples,
— lot no5 - peintures intérieures,
— lot no6 - électricité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description:
Les travaux concernent, notamment:— installations de chantier pour la durée globale des travaux y compris repliement en fin du chantier: prix forfaitaire,— travaux de démolition et de dépose intérieures:Dépose menuiserie bois: 21 unités, dépose cloisons intérieures: 43,40 mètres carrés, Dépose de plinthes avec procédure de désamiantage: 154,46 ml, ...— travaux de réalisations intérieures:Réalisation cloison: 34,70 mètres carrés, élargissement horizontal d'ouverture existante et réduction vertical: 8 réalisations, réhausse de plancher (sur étude béton à fournir par le titulaire): 30,33 mètres carrés,Travaux de déposes et démolitions extérieures:Démolition escaliers extérieurs: 15,40 m3, démolition révêtement chaussée piètons et bordures d'entourage d'arbres: 109,70 mètres carrés, ...— travaux de réalisations extérieures:Réhausse de coursive/ reprise de dalle sous préau avec plan incliné / Reprises en sous oeuvre (études structure à fournir par le titulaire): 283,58 mètres carrés.
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Les travaux concernent, notamment:
— installations de chantier pour la durée globale des travaux y compris repliement en fin du chantier: prix forfaitaire,
— travaux de démolition et de dépose intérieures:
Dépose menuiserie bois: 21 unités, dépose cloisons intérieures: 43,40 mètres carrés, Dépose de plinthes avec procédure de désamiantage: 154,46 ml, ...
— travaux de réalisations intérieures:
Réalisation cloison: 34,70 mètres carrés, élargissement horizontal d'ouverture existante et réduction vertical: 8 réalisations, réhausse de plancher (sur étude béton à fournir par le titulaire): 30,33 mètres carrés,
Travaux de déposes et démolitions extérieures:
Démolition escaliers extérieurs: 15,40 m3, démolition révêtement chaussée piètons et bordures d'entourage d'arbres: 109,70 mètres carrés, ...
— travaux de réalisations extérieures:
Réhausse de coursive/ reprise de dalle sous préau avec plan incliné / Reprises en sous oeuvre (études structure à fournir par le titulaire): 283,58 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
Les travaux concernent, notamment:Dépose des équipements et réseaux sans réemplois: prix forfaitaire, travaux de réalisation des alimentations eau froide et eau chaude: prix forfaitaire, travaux de réalisation des évacuations des eaux usées: prix forfaitaire, poste d'eau de service avec robinetterie murale temporisée: 4 unités, cuvette pour personne à mobilité réduite (PMR): 1 unité, Lavabo ergonomique pour personnes à mobilité réduite (PMR): 1 unité, ensemble évier meuble sous évier: 3 unités.
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Dépose des équipements et réseaux sans réemplois: prix forfaitaire, travaux de réalisation des alimentations eau froide et eau chaude: prix forfaitaire, travaux de réalisation des évacuations des eaux usées: prix forfaitaire, poste d'eau de service avec robinetterie murale temporisée: 4 unités, cuvette pour personne à mobilité réduite (PMR): 1 unité, Lavabo ergonomique pour personnes à mobilité réduite (PMR): 1 unité, ensemble évier meuble sous évier: 3 unités.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiserie bois/ menuiserie aluminium
Brève description:
Les travaux concernent, notamment:Blocs portes interclasses équipés d'une serrure bec-de-cane: 3 unités, Vantail de 0,93 x 2,04 m: 5 unités, Blocs portes coupe-feu 1 heure équipés d'une serrure cylindre et bouton moleté: 3 unités, patères: 24 ml, confection, fourniture et pose d'ensemble menuisé aluminium (blocs portes à 2 vantaux): 2 réalisations.
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Blocs portes interclasses équipés d'une serrure bec-de-cane: 3 unités, Vantail de 0,93 x 2,04 m: 5 unités, Blocs portes coupe-feu 1 heure équipés d'une serrure cylindre et bouton moleté: 3 unités, patères: 24 ml, confection, fourniture et pose d'ensemble menuisé aluminium (blocs portes à 2 vantaux): 2 réalisations.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: faux plafond/ sols souples
Brève description:
Les travaux concernent, notamment:Travaux de dépose faux plafond suspendu en dalle: 618,85 mètres carrés, pose de plafonds suspendus acoustiques en panneaux blancs et lisses: 321,09 mètres carrés, pose de revêtement de sol souple: 614,76 mètres carrés, Fourniture et application d'enduit de lissage P3 en une ou plusieurs passes: 614,76 mètres carrés.
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Travaux de dépose faux plafond suspendu en dalle: 618,85 mètres carrés, pose de plafonds suspendus acoustiques en panneaux blancs et lisses: 321,09 mètres carrés, pose de revêtement de sol souple: 614,76 mètres carrés, Fourniture et application d'enduit de lissage P3 en une ou plusieurs passes: 614,76 mètres carrés.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peintures intérieures
Brève description:
Les travaux concernent, notamment:Travaux de préparation des supports pour murs non recouverts de toile de verre: 492,38 mètres carrés, Travaux revêtement toile de verre: 744,50 mètres carrés, travaux de peinture murs et plafond sur toile de verre 1° couche en impression: 744,50 mètres carrés, nettoyage général de restitution: prix forfaitaire.
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Travaux de préparation des supports pour murs non recouverts de toile de verre: 492,38 mètres carrés, Travaux revêtement toile de verre: 744,50 mètres carrés, travaux de peinture murs et plafond sur toile de verre 1° couche en impression: 744,50 mètres carrés, nettoyage général de restitution: prix forfaitaire.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 2lectricité
Brève description:
Les travaux concernenet, notamment:— installation de chantier, dont 1 armoire principale, 2 coffrets de chantier,— travaux de dépose, dont câbles courants forts: prix forfaitaire,— luminaires: luminaires plafonnier: 61 unités.Luminaires encastrés Bureau direction et salle informatique: 24 unités,— sytème de sécurité incendie, dont 16 déclencheurs manuels,— eclairage de sécurité, dont 25 BAES 45 lumens,— réseau voix données images, dont 14 connecteurs des points d'accès,— alarme anti-intrusion, dont 7 détecteurs à double technologie IRP / hyperfréquence IP 41.
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Les travaux concernenet, notamment:
— installation de chantier, dont 1 armoire principale, 2 coffrets de chantier,
— travaux de dépose, dont câbles courants forts: prix forfaitaire,
— luminaires: luminaires plafonnier: 61 unités.
Luminaires encastrés Bureau direction et salle informatique: 24 unités,
— sytème de sécurité incendie, dont 16 déclencheurs manuels,
— eclairage de sécurité, dont 25 BAES 45 lumens,
— réseau voix données images, dont 14 connecteurs des points d'accès,
— alarme anti-intrusion, dont 7 détecteurs à double technologie IRP / hyperfréquence IP 41.
Numéro de référence: AOOTXELMOU2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
école élémentaire des Moulins, Croisement avenue des Moulins / chemin des Fours à Chaux, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré et, excepté pour le lot no2 et le lot no6, par application aux quantités réellement utilisées des prix fixés au bordereau des prix du lot considéré.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP commun à tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXELMOU2012
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:
Début du marché: à compter de la date de notification du marché (début février 2012).
Terme du marché: 17.8.2012 pour tous les lots, excepté pour le lot no5 fixé au 24.8.2012.
Il est fixé une période de préparation d'1 mois maximum à compter de la date de notification du marché comprise dans le délai global d'exécution de l'opération.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1, 4, 5 et 6:
— le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),
— le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).
Pour les lots 2 et 3:
— le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),
— le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 214-349130 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047463
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349130
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
21 798,63 EUR (TTC) - pour la SARL Covini Entreprise - 525 ZI les Négadoux - 83140 Six Fours Les Plages, FRANCE.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École élémentaire des Moulins, Croisement avenue des Moulins / chemin des Fours à Chaux, 83200 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: SARL Littoral Bâtiments
Adresse postale: 118 chemin de la Farlède
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Groupe d'etudes et d'entreprises Rhône Alpes Méditerranée (Geeram)
Adresse postale: 6 rue Alphonse Guiol
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

3️⃣
Nom: SARL Alca
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 308 - 951 chemin Lavallée
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83077

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: SARL Fagem
Adresse postale: avenue de la Sariette - ZI Athélia II
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: SARL Arvieu - Molines
Adresse postale: 32 boulevard Bauchière
Code postal: 83200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 030-047463 (2012-02-10)