Travaux de réhabilitation de 469 logements (12 tours en R+7 à R+9)
OPH Val du Loing Habitat
Les travaux du présent marché concernent la réhabilitation intérieure et extérieure des batiments. Soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17.5.2011, Val du Loing habitat décide, pour la présente consultation, de se soumettre volontairement aux dispositions du code des marchés publics, applicables aux pouvoirs adjudicateurs, comme le lui permet l'article 3.II de ladite ordonnance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
| 2012-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy, BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmnemours.fr 🌏
Courrier électronique: construction@hlmnemours.fr 📧
Téléphone: +33 164455220 📞
Fax: +33 164455221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224306
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'amélioration thermique de l'extérieur des bâtiments.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'amélioration intérieure des batiments (TCE).
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Mont Saint Martin, 77140 Nemours, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire justificatif (60)
2. Valeur technique du mémoire justificatif: mode opératoire et intervention en milieu occupé (24)
3. Valeur technique du mémoire justificatif: méthode d'intervention concernant l'amiante (9)
4. Valeur technique du mémoire justificatif: gestion des déchets et chantier propre (9)
5. Valeur technique du mémoire justificatif: insertion sociale et professionnelle (6)
6. Valeur technique du mémoire justificatif: mesure de sécurité collective (6)
7. Valeur technique du mémoire justificatif: moyens humains et matériels spécifiques à l'opération (3)
8. Valeur technique du mémoire justificatif: dossiers matériels (3)
9. Prix des prestations (30)
10. Délais d'exécution (10)
11. Délais d'exécution: planning détaillé par phase et tache (6)
12. Délais d'exécution: engagement des délais (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Val du Loing habitat
Contact
Point de contact: Mme Benia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏
Nom: VAL du Loing habitat
Point de contact: Mme Pointier Jocelyne
Téléphone: +33 164455227 📞
Fax: +33 164455035 📠
Nom: Val du Loing habitat
URL des documents: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏
Adresse postale: Val du Loing habitat, 31 avenue JF Kennedy, BP 82
Point de contact: Mme la directrice générale
URL pour la participation: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-037 A 038
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Liollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 135-224306 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marchés à tranches conditionnelles séparés. Pour chacun des lots TF: Travaux sur 391 logements. TC1: travaux sur 78 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy, BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmnemours.fr 🌏
Courrier électronique: construction@hlmnemours.fr 📧
Téléphone: +33 164455220 📞
Fax: +33 164455221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224306
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. L'OPH se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site www.marches-hlmnemours.com. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent marché concernent la réhabilitation intérieure et extérieure des batiments. Soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17.5.2011, Val du Loing habitat décide, pour la présente consultation, de se soumettre volontairement aux dispositions du code des marchés publics, applicables aux pouvoirs adjudicateurs, comme le lui permet l'article 3.II de ladite ordonnance.
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Brève description: Travaux d'amélioration thermique de l'extérieur des bâtiments.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'amélioration intérieure des batiments (TCE).
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification obligatoire (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers): Qualibat 15.12. Pour le certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent tel que les références.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2011-037 A 038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Mont Saint Martin, 77140 Nemours, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— La charte d'insertion de l'entreprise avec exemples de réalisations récentes,
— Pour le lot 2: la certification de qualification Qualibat 15.12 ou des références équivalentes.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Révision périodique annuelle. Règlement des comptes selon CCAG-travaux. Délai global de paiement 30 jours. Modalités de financements: subventions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, de la Région Ile de France, complétées par des prets bancaires.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Lot 1:
— TF délai 21 mois (dont 3 mois de préparation),
— TC1: délai 10 mois (dont 2 mois de préparation).
Lot 2: TF Délai 21 mois (dont 3 mois de préparation).
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le délai prévisionnel de commencement des travaux est fixé au 1er trimestre 2012. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'entreprise choisie devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire justificatif (60)
2. Valeur technique du mémoire justificatif: mode opératoire et intervention en milieu occupé (24)
3. Valeur technique du mémoire justificatif: méthode d'intervention concernant l'amiante (9)
4. Valeur technique du mémoire justificatif: gestion des déchets et chantier propre (9)
5. Valeur technique du mémoire justificatif: insertion sociale et professionnelle (6)
6. Valeur technique du mémoire justificatif: mesure de sécurité collective (6)
7. Valeur technique du mémoire justificatif: moyens humains et matériels spécifiques à l'opération (3)
8. Valeur technique du mémoire justificatif: dossiers matériels (3)
9. Prix des prestations (30)
10. Délais d'exécution (10)
11. Délais d'exécution: planning détaillé par phase et tache (6)
12. Délais d'exécution: engagement des délais (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Val du Loing habitat
Contact
Point de contact: Mme Benia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏
Nom: VAL du Loing habitat
Point de contact: Mme Pointier Jocelyne
Téléphone: +33 164455227 📞
Fax: +33 164455035 📠
Nom: Val du Loing habitat
URL des documents: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏
Adresse postale: Val du Loing habitat, 31 avenue JF Kennedy, BP 82
Point de contact: Mme la directrice générale
URL pour la participation: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-037 A 038
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. L'OPH se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site www.marches-hlmnemours.com. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse postale: rue Liollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 135-224306 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 823 126,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Val du Loing Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088812
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224306
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours (77140).
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Isore batiment (mandataire groupement)/Lorillard
Adresse postale: 1 rue Louis Renault ZI du Millénium
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Isore batiment (mandataire groupement)/SAGA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 055-088812 (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 823 126,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Val du Loing Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088812
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224306
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:
— Lot 1: TF 4 786 089,44 EUR - TC 1 108 150,35,
— Lot 2: TF 4 887 558,20 EUR - TC 1 041 328,80. La consultation des marchés peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 128, BOAMP 138 A du 19.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours (77140).
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Isore batiment (mandataire groupement)/Lorillard
Adresse postale: 1 rue Louis Renault ZI du Millénium
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Isore batiment (mandataire groupement)/SAGA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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