Travaux de réhabilitation de 334 logements comprenant 10 immeubles - Hohberg à Strasbourg

Habitation Moderne

Les travaux comprennent principalement l’amélioration du confort des logements (remplacement des appareils sanitaires, distribution et évacuation d’eau, création d’une VMC et production eau chaude sanitaire collectives, réfection partielle des sols et faïence murale, peinture intérieure), isolation thermique des façades, peinture des cages d’escaliers, les mises en conformité électrique-incendie, la suppression du gaz, remplacement des menuiseries extérieures (loggia, WC et bain), aménagement des abords, etc....

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pertuy construction

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Alsace
• Bas-Rhin
• Est
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: Réhabilitation de 334 logements comprenant 10 immeubles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 quai de Paris CS 40010
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
Fax: +33 388228134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153794
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

1) Type de consultation: Marché unique en entreprise générale, décomposé en 18 sections techniques. 2) Délais prévisionnels d’exécution: — Notification: fin juillet, — Démarrage des travaux: septembre 2011, — Délai global d'exécution: 21 mois. L’engagement sur les délais sera un critère de choix d’attribution. 3) Visite obligatoire: Une visite des lieux obligatoire sera organisée le jeudi 26.5.2011 (9:00). Rendez-vous fixé au 20 rue Tite Live à Strasbourg. L’attestation de visite devra impérativement être jointe à la candidature. 4) Réception des offres: Les offres seront remises dans les conditions prévues au règlement de consultation, sous objet de l’appel d’offres "réhabilitation Hohberg phase II – 334 logements", contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à: Monsieur le directeur d'Habitation Moderne. 4 quai de Paris - CS 40010 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE pour le mercredi 22.6.2011 avant 11:00 délai de rigueur. Les offres devront être rédigées en langue française. 5) Modalités de paiement: mentionnées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 15-07HOHB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - Une lettre de candidature ou l’imprimé DC1 téléchargeable sur le site Internet www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, formulaires à télécharger. Cette lettre sera accompagnée d’une attestation sur l’honneur de chaque membre du groupement (le cas échéant) indiquant qu’il n’est pas dans l’un des ces d’interdiction de soumissionner prévus à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qu’il présente les capacités nécessaire à l’exécution du marché;

B - Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant:

— le nom commercial et la dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET,

— la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc....),

— la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne),

— le chiffre d’affaire hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché.

A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l’imprimé DC2, également téléchargeable www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, formulaires à télécharger.

C - Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

E - Une copie des attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité;

F - L’attestation de visite;

G - Les certificats fiscaux et sociaux suivants:

Pour les candidats individuels ou membres du groupement établis en France:

Dans tous les cas:

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail),

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail):

— Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,

— Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente,

— Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222 -5-1°-b du code du travail).

Pour les candidats individuels ou membres du groupement établis ou domicilié à l’étranger:

— Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail):

—— en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts,

—— ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France: un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

— Un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard (article D 8222-7-1°-b du code du travail):

—— du règlement CE n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale,

—— ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins de 6 mois,

— Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.

Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail):

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription,

— Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel,

— Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de 6 mois.

Important:

Une attestation sur l'honneur pourra se substituer à la production de ces certificats fiscaux et sociaux demandés au présent I-, au stade de la candidature. Toutefois le candidat retenu devra fournir obligatoirement ces documents dans les conditions prévues à l'article 4.4.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie de la carte de qualification Qualibat en cours de validité ou certificats de capacité équivalente,

— Références récentes de l'entreprise sur des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie.

La retenue de garantie sera une caution bancaire.

Le montant sera égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Autres garanties:

Les cahiers des charges déterminent, s'il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres d'Habitation moderne, diverses subventions (collectivités, CUS), prêts.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Prix de la page, sachant qu'il y a environ 500 pages.

Les entreprises peuvent régler en espèces, chèque ou carte bancaire à Images services.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-23 📅
Lieu d’ouverture: Habitation moderne -Strasbourg.
Lieu: Habitation moderne -Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère: 1. Durée de la période de préparation, date du début des travaux, délais d’exécution et moyens humains mis en œuvre pour respecter le planning voir l’améliorer, capacité à réaliser les travaux en fonction de la disponibilité des équipes nécessaires proposés dans le mémoire technique, les références d’opérations similaires en site occupé, de même nature et ampleur (4)
2. Qualité des matériaux proposés et leur pérennité dans le temps (4)
3. Prix des prestations (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du développement et de la construction
Nom: Images services
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88226336 📞
Courrier électronique: suzanne@images-services.com 📧
Fax: +33 88757533 📠
URL des documents: http://www.images-services.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-07HOHB01
Informations complémentaires

1) Type de consultation:

Marché unique en entreprise générale, décomposé en 18 sections techniques.

2) Délais prévisionnels d’exécution:

— Notification: fin juillet,

— Démarrage des travaux: septembre 2011,

— Délai global d'exécution: 21 mois.

L’engagement sur les délais sera un critère de choix d’attribution.

3) Visite obligatoire:

Une visite des lieux obligatoire sera organisée le jeudi 26.5.2011 (9:00). Rendez-vous fixé au 20 rue Tite Live à Strasbourg. L’attestation de visite devra impérativement être jointe à la candidature.

4) Réception des offres:

Les offres seront remises dans les conditions prévues au règlement de consultation, sous objet de l’appel d’offres "réhabilitation Hohberg phase II – 334 logements", contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à:

Monsieur le directeur d'Habitation Moderne.

4 quai de Paris - CS 40010 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE pour le mercredi 22.6.2011 avant 11:00 délai de rigueur.

Les offres devront être rédigées en langue française.

5) Modalités de paiement: mentionnées au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pré contractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat en application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé si le demandeur n’a pas fait usage du recours mentionné ci-dessus, ou si l’entité adjudicatrice n’a pas respecté la suspension prévue à l’article 4 ou à l’article 8, et ne s’est pas conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, en application des articles 11 et 12 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 094-153794 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 150 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 quai de Paris, CS 40010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335027
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-153794
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Durée de la période de préparation, date du début des travaux, délais d’exécution et moyens humains mis enoeuvre pour respecter le planning voir l’améliorer, capacité à réaliser les travaux en fonction de la disponibilitédes équipes nécessaires proposés dans le mémoire technique, les références d’opérations similaires en siteoccupé, de même nature et ampleur (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Pertuy Construction
Adresse postale: 20 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la construction et du développement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quai Finkmatt, BP 1030
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2011/S 206-335027 (2011-10-24)

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