Travaux de réfection des couches de roulement de chaussées - programme 2012 - Bellegarde-Châtillon

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des travaux de réfection des couches de roulement de chaussées de la section courante de l'autoroute A40 du PK 96,933 au PK 102,750 sens Genève-Paris entre Bellegarde et Châtillon-en-Michaille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Rabotage sur 3 à 11 cm = 30 000 mètres carrés.Enrobés = 4 000 tonnes environ.ECF = 28 000 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324060
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Rabotage sur 3 à 11 cm = 30 000 mètres carrés.

Enrobés = 4 000 tonnes environ.

ECF = 28 000 mètres carrés.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: BP/GV/VPC T10-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par:

— une liste des principales interventions effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le maître d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées,

— une ou des attestations de bonne exécution de travaux.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2):

— Moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de cet intervenant qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.

En revanche, l'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: direction des investissements
M. Port Bernard
Fax: +33 450252096 📠
Nom: Société autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: service juridique/achats/marchés
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP/GV/VPC T10-2011
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 199-324060 (2011-10-12)

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