Travaux de réfection de voirie - communes d'Indre, Couëron et de Saint-Herblain

Nantes Métropole

Travaux de réfection des revêtements de chaussée et/ou de trottoirs comprenant les signalisations de déviation et du chantier, les équipements assurant le maintien des fonctions locales, la réalisation du rabotage de voiries existantes et des purges éventuelles, la réparation éventuelle, ou le remplacement de quelques bordures ou ouvrages divers, la mise à la cote des ouvrages affleurant situés dans l'emprise des travaux, la mise en oeuvre des nouveaux revêtements sur chaussée et/ou trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCREG Ouest

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.Délais d'exécutions pour chacune des tranches:Tranche ferme (voies sur les communes d'Indre, Couëron et Saint-Herblain): 6 mois.Tranche conditionnelle 1 (rue Chopin à Couëron - rue Poisson à Indre et avenue de la Baraudière à Saint-Herblain): 1 mois.Tranche conditionnelle 2 (rue Alouettes à Couëron - rue des Jonquilles à Indre - rue Parnasse à Saint-Herblain): 1 mois.Tranche conditionnelle 3 (rue Curie à Couëron - rue Lemoine à Indre- rue d'Avranche à Saint-Herblain): 1 mois.Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068286
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la durée du marché s'entend comme le délai d'exécution de la tranche ferme. Par ailleurs la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.6.2011 jusqu'au 30 novembre. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Délais d'exécutions pour chacune des tranches:

Tranche ferme (voies sur les communes d'Indre, Couëron et Saint-Herblain): 6 mois.

Tranche conditionnelle 1 (rue Chopin à Couëron - rue Poisson à Indre et avenue de la Baraudière à Saint-Herblain): 1 mois.

Tranche conditionnelle 2 (rue Alouettes à Couëron - rue des Jonquilles à Indre - rue Parnasse à Saint-Herblain): 1 mois.

Tranche conditionnelle 3 (rue Curie à Couëron - rue Lemoine à Indre- rue d'Avranche à Saint-Herblain): 1 mois.

Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11EJ202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:

— FNTP 341, 342, 346, 347.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Ou retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole- pôle Loire Chézine
Adresse postale: services techniques - Olivier Kerever - tel: +33 228034195 - fax: +33 228034199
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: Direction juridique - service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
2 cours du Champ de Mars Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11EJ202
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.6.2011 jusqu'au 30 novembre.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068286 (2011-02-28)

Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 266 794,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192391
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068286
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole direction juridique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 240992377/78 - Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 30.5.2011. V.1) Date d'attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Annonce n° 163, BOAMP 44 A du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique (%) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 151 quai Emile Cormerais, BP 20325
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2011/S 117-192391 (2011-06-17)

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