Travaux de réfection de l'étanchéïté de la toiture terrasse de la station d'épuration (Can54b), Commune de Saint-Laurent-du-Var

Quantité ou étendue

La procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le délai d'exécution des travaux est de 20 semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Il est prévu une période de préparation, distincte du délai fixé ci-dessus, d'une durée de 3 semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage de cette phase. Cette période sera consacrée à l'obtention des autorisations nécessaires, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution. Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation.Le lancement des travaux est prévu dans le courant du 2ème semestre 2011.Montant global estimé: 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix des travaux: 70 %. Noté sur 20,

— critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 30 %.

Une note (Nt noté sur 20 points) sera établie selon le barème suivant:

— a: Moyens en personnels et matériels, fournitures et matériaux:

A1: personnels et matériels: 2;

A2: fournitures et matériaux: 4,

— b: Organisation et planning prévisionnel d'exécution: 4,

— c: Méthodologie de réalisation des travaux:

C1: Dépose de l'étanchéité existante: 1;

C2: Réalisation de l'étanchéité en partie courante: 2;

C3: Réalisation de l'étanchéité sur les points particuliers: 2;

C4: Coordination avec le chantier de réhabilitation de la station d'épuration: 1,

— d: Cohérences entre le mémoire technique et les détails de prix: 4.

A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 30 %;

3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.