Travaux de réfection de chaussées section basse (Aiton - aiguebelle)

SFTRF

Le présent marché définit 2 tranches:
Tranche ferme:
Les travaux à réaliser dans le cadre du présent contrat de travaux, concernent la réfection de la couche de roulement des chaussées de la section courante d'autoroute A43 hors tunnels - PR127+455 à 135+915 sens Lyon - Turin, PR 133+535 au 127+455 sens Turin - Lyon, et les travaux de réfection des bretelles SFTRF du diffuseur 24 d'aiton (PR 127+5) soit un demi-diffuseur.
Tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle porte sur les brettelles AREA du diffuseur d'aiton non traitées par la tranche ferme.
La nature des travaux, les produits à fabriqués et à mettre en oeuvre sont semblables à ceux à réaliser sur les bretelles de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sacer

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077032
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

— Les délais d'exécution sont les suivants: Tranche ferme: 4 semaines. Décomposées en 4 phases de 1 semaine (5 jours). Tranche conditionnelle: 1 semaine. — conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics", — les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus. Direction des affaires administratives et juridiques. Plateforme du Tunnel. 73500 Modane, FRANCE Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique, — renseignements techniques. Correspondant(s): M. Fabien Blondelle. SFTRF / CESAM, Les Grands Prés, 73130 Saint Marie de Cuines, FRANCE. Fax: +33 479593410. Courriel: fblondelle@tunneldufrejus.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires

— Les délais d'exécution sont les suivants:

Tranche ferme: 4 semaines.

Décomposées en 4 phases de 1 semaine (5 jours).

Tranche conditionnelle: 1 semaine.

— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics",

— les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus.

Direction des affaires administratives et juridiques.

Plateforme du Tunnel.

73500 Modane, FRANCE

Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique,

— renseignements techniques.

Correspondant(s): M. Fabien Blondelle.

SFTRF / CESAM, Les Grands Prés, 73130 Saint Marie de Cuines, FRANCE. Fax: +33 479593410. Courriel: fblondelle@tunneldufrejus.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché définit 2 tranches:

Tranche ferme:

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent contrat de travaux, concernent la réfection de la couche de roulement des chaussées de la section courante d'autoroute A43 hors tunnels - PR127+455 à 135+915 sens Lyon - Turin, PR 133+535 au 127+455 sens Turin - Lyon, et les travaux de réfection des bretelles SFTRF du diffuseur 24 d'aiton (PR 127+5) soit un demi-diffuseur.

Tranche conditionnelle.

La tranche conditionnelle porte sur les brettelles AREA du diffuseur d'aiton non traitées par la tranche ferme.

La nature des travaux, les produits à fabriqués et à mettre en oeuvre sont semblables à ceux à réaliser sur les bretelles de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: SIE/AO/AUT 11-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: autoroute de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire DC1,

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 5221-8 et 11, L. 8252-1 et 2, L. 8555-1, L. 8254-1 à 4, R. 8254-1, L 8231-1, L. 8241-1 et 2, L. 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et 16 du code du travail,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant le respect par le candidat des dispositions des articles L.5212-1 à 4, L.5142-3 et L.5212-5 du code du travail,

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à la loi no 97-210 du 11.3.1997 et son décret d'application n° 97-638 du 31.5.1997 modifié ou formulaire DC6,

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— références ou certificats de capacité pour travaux similaires sur autoroute en section courante sur un linéaire de plus de 5 km,

— certificats de qualifications professionnelles FNTP 3121 (enrobée classique) ou équivalents,

— tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.

Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIE/AO/AUT 11-08
Informations complémentaires

— Les délais d'exécution sont les suivants:

Tranche ferme: 4 semaines.

Décomposées en 4 phases de 1 semaine (5 jours).

Tranche conditionnelle: 1 semaine.

— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics",

— les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus.

Direction des affaires administratives et juridiques.

Plateforme du Tunnel.

73500 Modane, FRANCE

Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique,

— renseignements techniques.

Correspondant(s): M. Fabien Blondelle.

SFTRF / CESAM, Les Grands Prés, 73130 Saint Marie de Cuines, FRANCE. Fax: +33 479593410. Courriel: fblondelle@tunneldufrejus.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;

L'ordonnance du n° 2009-515 du 7.5.2009 crée par ailleurs un "référé contractuel" (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsque aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans le cas où une telle publication était nécessaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridiction administratives, 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ccalyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2011/S 047-077032 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 659 938,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate forme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245310
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077032
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n° 121, BOAMP 50 A du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: secteur 2 Savoie, zone du Pré de Paques
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Code postal: 73870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

L'ordonnance du no2009-515 du 7.5.2009 crée par ailleurs un "référé contractuel" (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsque aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au journal officiel de l'Union européenne dans le cas où une telle publication était nécessaire.

Source: OJS 2011/S 148-245310 (2011-08-01)

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