Travaux de reconstruction, restructuration et extension du Centre hospitalier LD Beauperthuy - marché négocié en application de l'article 35.i.1 du CMP - lot 116 peinture

Centre hospitalier LD Beauperthuy

Le marché concerne les travaux de reconstruction, restructuration et extension du Centre hospitalier LD Beauperthuy - marché négocié en application de l'article 35.i.1 du CMP - lot 116 peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sap Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie

Qui ?

• Centre hospitalier LD Beauperthuy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Mahault
Code postal: 97116
Commune postale: Pointe-Noire
Contact
Téléphone: +590 590805923 📞
Fax: +590 590805927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219394
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux de reconstruction, restructuration et extension du Centre hospitalier LD Beauperthuy - marché négocié en application de l'article 35.i.1 du CMP - lot 116 peinture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mahault, 97116 Pointe-Noire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC 1 dans sa version en vigueur),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande dans le cas où l'entreprise sollicite l'avance de démarrage. Il leur sera demandé une garantie de première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai de paiement des prestations est de 50 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou groupement d'entreprises.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécutions suivantes:

— démarche HQE,

— charte de chantier à faibles nuisances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique évaluée à partir du mémoire justificatif (25)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (15)
4. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier LD Beauperthuy
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: immeuble Amiral, rond-point Moudong sud
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Point de contact: M. Olivier Argent
Fax: +590 590986016 📠
Nom: Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Basse-terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219394 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 199 514,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-329650
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219394
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce no147, BOAMP 136 A du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/ Prix des prestations (55)
2. 2/ Valeur technique évaluée à partir du mémoire justificatif (25)
3. 3/ Performance en matière de protection de l'environnement (15)
4. 4/ Délai d'exécution (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Sap Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie
Adresse postale: boîte postale 57
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.7.2012 ou dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

Source: OJS 2012/S 201-329650 (2012-10-15)

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