Travaux de reconstruction de l'usine de traitement AEP de Teurthéville Hague (50690)

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée (article 144 III du code des marchés publics). Le maître d'ouvrage prévoit une phase de négociation avec les candidats. Cette négociation aura lieu avec les seuls candidats qui auront été sélectionnés suite au dossier de candidatures et les seuls candidats ayant présenté une offre.

Nombre minimal envisagé de candidat sélectionnés: 3.

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (décrits dans l'article Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-dessus):

— les capacités économiques et financières du candidat,

— les références professionnelles et les capacités techniques du candidat.

Le dossier de candidature à remettre par le candidat contiendra les éléments suivants:

— une lettre de candidature (imprimé DC1) avec l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, joindre également la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 du code des marchés publics pour les interdictions de soumissionner,

— la copie du/des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— la déclaration du candidat DC2 et ses annexes,

— le formulaire NOTI 2 relatif à l'état annuel des certificats reçus,

— tous les documents décrits dans les articles Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-dessus (justifiant les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles).

En cas de groupement, chacun des co-traitants devra fournir ces pièces.

Les imprimés DC et NOTI sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les candidatures à remettre par les candidats seront placées sous une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "2011 04 - travaux usine de Teurthéville Hague - ne pas ouvrir". Elles pourront également être remises par voie électronique à l'adresse http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 les Pieux" ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception. Les dossiers devront être remis au plus tard le 7.2.2011 à 12:00.

Concernant la dématérialisation des candidatures, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures avant les date et heure limites fixées pour leur réception. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.

En cas d'envoi électronique, les documents à signer devront être revêtus d'un certificat de signature électronique.

Les critères de jugement des offres seront les suivants:

— la valeur technique: 60 %,

— le prix: 40 %.

Le critère "valeur technique" sera noté sur 100 points:

— 2,5 points concernant la présentation globale de l'offre,

— 25 points concernant les conditions d'exécution (qualité des intervenants, méthodes de réalisation, démarche qualité, gestion de l'environnement du chantier, continuité du service),

— 25 points concernant la conception des installations (choix du process, dimensionnement des ouvrages, dimensionnement des équipements, dispositions de mesures et de contrôle de fonctionnement),

— 5 points concernant les garanties fournies,

— 5 points concernant l'assistance mise en route et formation,

— 10 points concernant la faibilité des installations et qualité des matériels et matériaux (secours des installations et choix des matériels et matériaux),

— 12,5 points concernant les conditions d'exploitation (sécurité d'exploitation, pertinence de l'analyse des risques, accès aux équipements),

— 5 points concernant la cohérence du bilan d'exploitation,

— 5 points concernant la gestion et qualité du traitement des nuisances environnementales,

— 5 points concernant le planning.

Le critère "prix" sera noté sur 100 points:

— 50 points concerrnant le prix du bâtiment,

— 50 points concernant le coût d'exploitation du bâtiment sur 10 ans.

Date prévisible d'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: mars 2011.

La date prévisionnelle de notification du marché de travaux est fixé en septembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Situation économique et financière

Ces capacités seront jugées au travers du chiffre d'affaire global des entreprises concernant les 3 derniers exercices clos et au travers du chiffre d'affaire concernant le domaine d'activité concerné par les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.