Travaux de réaménagement de la place du Général Leclerc

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

Le critère valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique établi par le candidat et décomposé comme suit:

— Qualité du matériel et des matériaux fournis, sur 4 points,

— Méthodologie appliquée et prise en compte des contraintes de l'opération, sur 4 points,

— Personnel dédié à l'opération, sur 2 points.

Le critère prix sera analysé au regard de l'acte d'engagement et de la DPGF complétés par le candidat et décomposé comme suit:

— Montant global et forfaitaire proposé, sur 8 points,

— Cohérence des prix unitaires, sur 2 points.

Le critère démarche environnementale sera analysé au regard du mémoire technique établi par le candidat et décomposé comme suit:

— Analyse des impacts environnementaux liés à l'opération et actions visant à les réduire, sur 3 points,

— Dispositions envisagées pour réduire les nuisances du chantier, sur 3 points,

— Indication concernant la provenance des principales fournitures, sur 4 points.

Le critère délai sera analysé au regard du planning élaboré par le candidat intégrant le phasage des travaux proposé.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Bornet.

Tél. +33 149683225, fax +33 147590396.

Courriel: marches@ville-levallois.fr.

Renseignements techniques:

SARL Traitvert (AMO), M. Eric Manfrino.

Tél. +33 141118011, fax +33 141118010.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'issue de l'exécution complète des prestations. Les travaux démarreront fin juillet 2011 avec une durée de réalisation maximum fixée à 5 mois (mois de préparation compris), et une réception prévisionnelle au plus tard le 31.12.2011. Si le candidat retenu propose un délai plus court, celui-ci s'appliquera.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 28.4.2011 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question" ou par télécopie (+33 147590396). Le Pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 5.5.2011.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, www.marches-publics.info.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraientaffecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

En ce qui concerne la candidature, au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises, en application de l'article 101 du code des marchés publics, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire, dans les conditions fixées à l'article 102, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Par ailleurs, en cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.