Travaux de réaménagement de la Crèche des Bruyères sise 12 rue des Bruyères, 93260 Les Lilas, FRANCE

Ville des Lilas

Le présent marché concerne les travaux de réaménagement de la Crèche des Bruyères sise 12 rue des Bruyères, 93260 Les Lilas, FRANCE.
Il comporte une seule tranche ferme et se décompose en 3 lots séparés comprenant l'aménagement du bâti (lot A bati tous corps d'état), l'équipement en mobilier (lot B mobilier) et les aménagements extérieurs de voies et réseaux divers (lot C VRD/aménagement).
La description des ouvrages, les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les documents qui y sont annexés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Le lot A (aménagement du bâti) est composé de corps d'état techniques énumérés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (renseignements sur les lots).Le lot A sera attribué soit en entreprise générale soit en groupement d'entreprises solidaires. L'entreprise ou le groupement soumissionnaire devra donc s'engager à réaliser l'ensemble des corps d'état techniques.Les lots B (mobilier) et C (VRD/aménagements) seront attribués soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprise.L'entreprise du lot A peut, si elle le souhaite, soumissionner aux lots B et C.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235649
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. Les variantes étant autorisées, l'ensemble du cahier des charges (pièces administratives, techniques et graphiques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Tout candidat pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la Direction générale des services techniques (M. Stéphane Parissier au +33 155821852). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les candidats pourront également s'adresser, pour les renseignements d'ordre technique, à la maîtrise d'oeuvre: Agence go architecture, 18 rue de Marignan, 75008 Paris, FRANCE (tél: +33 953771840; fax: +33 148202151). Pour les renseignements relatifs aux mesures d'insertion professionnelle, les candidats pourront s'adresser à l'association mode d'emploi sise 7/9 rue de la Liberté, 93500 Pantin, FRANCE (tél: +33 149157000; Fax: +33 149157300). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de réaménagement de la Crèche des Bruyères sise 12 rue des Bruyères, 93260 Les Lilas, FRANCE.
Il comporte une seule tranche ferme et se décompose en 3 lots séparés comprenant l'aménagement du bâti (lot A bati tous corps d'état), l'équipement en mobilier (lot B mobilier) et les aménagements extérieurs de voies et réseaux divers (lot C VRD/aménagement).
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La description des ouvrages, les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les documents qui y sont annexés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 correspond au lot a (bati tous corps d'état) tel que défini dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot A (aménagement du bâti) est composé des corps d'état techniques…
… suivants:— Corps d'état no 0: généralités applicables à tous les corps d'état,— Corps d'état no 1: démolition,— Corps d'état no 2: gros oeuvre,— Corps d'état no 3 - 4: étanchéité / isolation/revêtement de façade,— Corps d'état no 5: second oeuvre,— Corps d'état no 6: électricité,— Corps d'état no 7: chauffage / traitement d'air,— Corps d'état no 8: plomberie équipement sanitaire,— Corps d'état no 9: équipement de cuisine,— Corps d'état no 10: peinture / revêtements muraux,— Corps d'état no 11: Serrurerie,— Corps d'état no 12: menuiserie d'agencement.
… suivants:
— Corps d'état no 0: généralités applicables à tous les corps d'état,
— Corps d'état no 1: démolition,
— Corps d'état no 2: gros oeuvre,
— Corps d'état no 3 - 4: étanchéité / isolation/revêtement de façade,
— Corps d'état no 5: second oeuvre,
— Corps d'état no 6: électricité,
— Corps d'état no 7: chauffage / traitement d'air,
— Corps d'état no 8: plomberie équipement sanitaire,
— Corps d'état no 9: équipement de cuisine,
— Corps d'état no 10: peinture / revêtements muraux,
— Corps d'état no 11: Serrurerie,
— Corps d'état no 12: menuiserie d'agencement.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 correspond au lot B - corps d'état no 13: mobilier, tel que défini dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 correspond au lot C - corps d'état no 14: VRD/aménagements, tel que défini dans le dossier de consultation des entreprises.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le lot A (aménagement du bâti) est composé de corps d'état techniques énumérés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (renseignements sur les lots).
Le lot A sera attribué soit en entreprise générale soit en groupement d'entreprises solidaires. L'entreprise ou le groupement soumissionnaire devra donc s'engager à réaliser l'ensemble des corps d'état techniques.
Les lots B (mobilier) et C (VRD/aménagements) seront attribués soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprise.
L'entreprise du lot A peut, si elle le souhaite, soumissionner aux lots B et C.
Description des options:
Le lot a (bati) comporte une offre de base et les options suivantes:
1) Option no 1: corps d'état 2 - gros oeuvre: réfection des acrotères.
2) Option no 1: corps d'état 11 - serrurerie: fenêtres coulissantes en lieu et place des fenêtres à la française (repère l n et O des plans).
3) Option no 2: corps d'état 11 - serrurerie: stores identiques à l'existant.
Les candidat doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et aux options sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
La décision de ne retenir aucune option ou de retenir une ou plusieurs options sera prise par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché et précisée à l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 88/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,
— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,
— justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,
— attestations d'assurances pour la responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— imprimé NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation,
— Présentation d'une liste de références de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire pubic ou privé,
— Certificat de qualification professionnelle des entreprises. Il est précisé que la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— A l'appui de son offre de prix, le candidat devra notamment joindre un mémoire présentant toutes les garanties et moyens que le candidat se propose d'adopter pour respecter les délais d'exécution et notamment le mode opératoire qu'il entend mettre en oeuvre pour réaliser ces travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. L'entrepreneur peut néanmoins substituer à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce projet, faisant partie d'un périmètre de l'anru, bénéficiera de subventions de la Région et de la Caisse d'allocations familiales. Le complément sera assuré par les ressources propres de la Collectivité au titre de son budget d'investissement.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Mesures d'ordre social - insertion professionnelle pour le lot A uniquement:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
Les entreprises qui soumissionnent au lot A s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures minimum d'insertion égal à 743 heures.
Les modalités de cette action d'insertion sont définies à l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot A (bati tous corps d'état) - qualité technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire détaillé présentant les modalités d'organisation des travaux (notamment l'organisation interne des équipes: principes de travail, répartition des tâches, respect des délais, qualifications techniques des personnels), et de la qualité de la traçabilité d'évacuation, de tri et de traitement des déchets et gravois évacués, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,40 (40)
2. lot A (bati tous corps d'état) - conditions financières appréciées au vu du niveau des prix forfaitaires proposés dans l'acte d'engagement, et détaillés dans la décomposition du prix global forfaitaire de chaque lot technique, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
3. lot A (bati tous corps d'état) - performances en matière d'insertion des publics en difficulté, appréciées au regard du volume horaire dédié à l'insertion en plus du minimum requis, de la qualité du tutorat, du niveau de qualification pouvant être acquis et/ou les éventuelles propositions à l'issue du marché, évaluées sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,10 (10)
4. lot B (mobilier) - qualité technique de l'offre appréciée au regard de la technicité du matériel proposé, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,80 (80)
5. lot B (mobilier) - conditions financières appréciées au vu du niveau des prix forfaitaires proposés dans l'acte d'engagement et détaillés dans la décomposition du prix global forfaitaire, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,20 (20)
6. lot C (VRD/aménagements) - qualité technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire détaillé présentant les modalités d'organisation des travaux (notamment l'organisation interne des équipes: principes de travail, répartition des tâches, respect des délais, qualifications techniques des personnels), et de la qualité de la traçabilité d'évacuation, de tri et de traitement des déchets et gravois évacués, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
7. lot C (VRD/aménagements) - conditions financières appréciées au vu du niveau des prix forfaitaires proposés dans l'acte d'engagement et détaillés dans la décomposition du prix global forfaitaire, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: Direction générale des services techniques
M. Révillon Jean-François
Téléphone: +33 155821851 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 88/11
Informations complémentaires
La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Les variantes étant autorisées, l'ensemble du cahier des charges (pièces administratives, techniques et graphiques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Tout candidat pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la Direction générale des services techniques (M. Stéphane Parissier au +33 155821852). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Afficher plus
Les candidats pourront également s'adresser, pour les renseignements d'ordre technique, à la maîtrise d'oeuvre: Agence go architecture, 18 rue de Marignan, 75008 Paris, FRANCE (tél: +33 953771840; fax: +33 148202151).
Pour les renseignements relatifs aux mesures d'insertion professionnelle, les candidats pourront s'adresser à l'association mode d'emploi sise 7/9 rue de la Liberté, 93500 Pantin, FRANCE (tél: +33 149157000; Fax: +33 149157300).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-235649 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 979 527,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388171
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-235649
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce n° 255, BOAMP 145 A. Annonce n° 382, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot a (bati tous corps d'État) - qualité technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire détaillé présentant les modalités d'organisation des travaux (notamment l'organisation interne des équipes: principes de travail, répartition des tâches, respect des délais, qualifications techniques des personnels), et de la qualité de la traçabilité d'évacuation, de tri et de traitement des déchets et gravois évacués, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,40 (40)
2. lot a (bati tous corps d'État) - conditions financières appréciées au vu du niveau des prix forfaitaires proposés dans l'acte d'engagement, et détaillés dans la décomposition du prix global forfaitaire de chaque lot technique, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
3. lot a (bati tous corps d'État) - performances en matière d'insertion des publics en difficulté, appréciées au regard du volume horaire dédié à l'insertion en plus du minimum requis, de la qualité du tutorat, du niveau de qualification pouvant être acquis et/ou les éventuelles propositions à l'issue du marché, évaluées sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,10 (10)
4. lot b (mobilier) - qualité technique de l'offre appréciée au regard de la technicité du matériel proposé, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,80 (80)
5. lot b (mobilier) - conditions financières appréciées au vu du niveau des prix forfaitaires proposés dans l'acte d'engagement et détaillés dans la décomposition du prix global forfaitaire, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,20 (20)
6. lot c (VRD/aménagements) - qualité technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire détaillé présentant les modalités d'organisation des travaux (notamment l'organisation interne des équipes: principes de travail, répartition des tâches, respect des délais, qualifications techniques des personnels), et de la qualité de la traçabilité d'évacuation, de tri et de traitement des déchets et gravois évacués, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
7. lot c (VRD/aménagements) - conditions financières appréciées au vu du niveau des prix forfaitaires proposés dans l'acte d'engagement et détaillés dans la décomposition du prix global forfaitaire, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Société BTNR Constructions
Adresse postale: 26 rue Anizan Cavillon
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Loxos SAS
Adresse postale: rue Marie Harel
Commune postale: La Vespière
Code postal: 14290

3️⃣
Nom: Société CPE bâtiment
Adresse postale: 98 avenue de la Marne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-388171 (2011-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Société BTNR Constructions Société CPE bâtiment Société Loxos SAS
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier et équipements divers Mobilier divers Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et...