Travaux de réalisation et de réfection de chaussées

Ville d'Yerres

Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux de réalisation et de réfection de chaussées. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.
A titre informatif, en 2010: 4 000 m de voirie ont été rénovés et en 2011: 2000 m ont été rénovés.
A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au cours de la première quinzaine du mois de novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2011-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
9 000 000 EUR (HT): estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel.
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219327
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 juillet 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux de réalisation et de réfection de chaussées. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.
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A titre informatif, en 2010: 4 000 m de voirie ont été rénovés et en 2011: 2000 m ont été rénovés.
A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au cours de la première quinzaine du mois de novembre 2011.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 AOO chaussées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés notamment avec le DC2.
Références sur des prestations techniques identiques réalisées au cours des dernières années.
Moyens techniques, en matériels et en personnels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de travaux identiques.
Carte professionnelle (en cours de validité) d'entrepreneur de travaux publics ainsi qu'un certificat d'habilitation du personnel (10 personnes minimum).
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires d'une carte professionnelle (en cours de validité) d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la fédération nationale des travaux publics comprenant les caractéristiques techniques suivantes:
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Groupe 1:
114 ouvrage en maçonnerie
Groupe 2:
2 313 opérations de terrassement en grande masse.
2 321 travaux de terrassement courant en milieu urbain.
2 332 couches de forme traitées ou retraitées en place.
234 couches de forme en matériaux rapportés.
Groupe 3:
341 assises de chaussée.
3 421 revêtements en matériaux enrobés classiques.
3 422 revêtements en matériaux enrobés spéciaux.
3 451 pavés et dalles en pierres naturelles.
3 622 fraisage et rabotage.
364 réfections sur tranchées de couche d'assise ou de surface.
365 traitement des joints de fissures.
3 713 marquage routier.
Groupe 5:
5 113 réseaux gravitaires profondeur ≤ 3.50 m.
5 141 réseau aep dn ≤ 300 mm.
Groupe 7:
712 etanchéité d'ouvrages et cuvelage.
A défaut, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie, garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Comme indiqué à la rubrique 2.2 et 2.3 le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Labatut
Téléphone: +33 169497718 📞
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 AOO chaussées
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2011/S 132-219327 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360097
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219327
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce n° 245, BOAMP 135 A du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: SACER Paris Nord Est
Adresse postale: route de Brières-les-Scellés - BP 91
Commune postale: Etampes Cedex
Code postal: 91152
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
Source: OJS 2011/S 222-360097 (2011-11-16)
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Région:
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Produits/services:
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